Aude, Hérault 24/02/2023
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Conchyliculture

2,3 M€ d'aides : un montant en dessous des pertes

Le 17 février, la sous-préfète de l'Hérault, Emmanuelle Darmon, a de nouveau réuni la filière, ses partenaires et les collectivités territoriales pour faire un tour de table des aides à la suite de la fermeture de l'étang de Thau, le 30 décembre dernier.

Si les collectivités territoriales veulent mettre en place des critères plus précis pour l'attribution des aides, la clé de répartition ne sera pas aisée à déterminer au vu des différences de régime fiscal et de statut des entreprises conchylicoles.

© Crédit photo : FG

Après une première réunion, le 11 janvier, à Mèze, pour évaluer le préjudice causé par la fermeture sanitaire de l'étang de Thau, le 30 décembre 2022 (la réouverture s'est faite le 27 janvier 2023, ndlr), avec la suspension provisoire de la récolte et de la commercialisation des huîtres, moules et palourdes, une deuxième réunion, sous l'égide de la préfecture, s'est tenue le 17 février, à la Maison de la mer, à Sète. Au menu : la mise en place des dispositifs d'aide à la filière.

Région, Département et Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) ont annoncé vouloir allouer un budget global d'un peu plus de 2,3 millions d'euros (M€), répartis entre des aides directes, des prêts sur l'honneur à taux zéro et des avances remboursables. Sur ce montant global, 150 000 € seront retranchés pour une campagne de communication, qui se déroulera en deux temps : une première initiée en mars, et pour trois mois, afin de relancer la vente directe ; une seconde, plus courte, à partir des ponts de mai pour cibler les touristes.

Les contributions de chaque collectivité territoriale

Dans le détail, la Région débloquera 1 M€ pour des prêts sur l'honneur à taux zéro et des avances remboursables. Sur ce montant, "la Région ne s'interdit pas de retrancher 300 000 € pour des aides directes", indique Patrice Lafont, président du Comité régional de conchyliculture de Méditerranée (CRCM). Par ailleurs, elle allouera un budget de 90 000 ou 95 000 € pour le plan de communication mené conjointement avec les deux autres collectivités territoriales.

Le Conseil départemental de l'Hérault mettra également sur la table 1 M€, dont 875 000 € fléchés pour des aides directes, 90 000 € pour des exonérations de taxes portuaires, et les 30 000 € restants pour le plan de communication. Quant à l'agglomération sétoise, elle allouera 300 000 €, soit à 100 % dédiés à des prêts sur l'honneur, soit répartis entre des aides directes (200 000 €) et ces prêts (100 000 €). Enfin, elle apportera au "pot commun" du plan de communication 30 000 à 35 000 €. Si, sur le papier, la participation de chaque collectivité est définie, les critères d'attribution pour les aides directes, les avances remboursables et les prêts sur l'honneur restent toutefois à déterminer. Et ce ne sera pas une mince affaire. Pour les prêts sur l'honneur à taux zéro, qui ne peuvent se faire qu'au nom du chef de l'entreprise et non de l'entreprise, le plafond du montant accordé est de 10 000 €, mais il peut être déplafonné à 30 000 €, selon les situations. "Dans tous les cas, le prêt sur l'honneur reste une dette personnelle à rembourser", souligne Patrice Lafont. Et le président de relever aussi que les aides directes seront forcément plus longues à être versées en raison du délai d'instruction. Mais "la vraie question est comment seront déterminés les critères d'éligibilité", se soucie-t-il.

Le casse-tête de la répartition

Avant que les règles du "jeu" ne soient arrêtées, le CRCM a proposé de s'appuyer sur différents critères tels que l'âge de l'exploitant, le nombre de tables, le coefficient familial... Et de craindre que "si les collectivités décident une répartition forfaitaire à la table, donc une répartition uniforme, le montant attribué à chaque entreprise sera faible. Certes, c'est la base de calcul la plus simple à mettre en place, et qui avait d'ailleurs été retenue lors du Covid-19, mais elle n'est pas la plus juste, car toutes les tables ne sont pas forcément exploitables".

Reste que si les collectivités territoriales veulent mettre en place des critères plus précis, la clé de répartition ne sera pas aisée à déterminer au regard des différences de régime fiscal et de statut des entreprises conchylicoles de l'étang de Thau. Il leur faudra donc choisir entre apporter une même enveloppe à toutes les entreprises ou aider celles qui sont le plus en difficulté, mais à partir de quels critères ? La question reste entière. Par ailleurs, sur la question des exonérations des charges sociales, les structures concernées (MSA et Enim) sont en attente d'une décision nationale. Si elles ont un retour positif, l'instruction des dossiers ne se fera pas de toute façon avant l'été. Autrement dit, l'attribution des mesures d'exonération se fera sur les soldes annuels de cotisations sociales. 

Dans tous les cas, quels que soient les critères d'éligibilité retenus et l'obtention ou non d'exonérations sociales, le montant alloué par les trois collectivités territoriales pour soutenir la filière est loin du compte, si l'on se réfère aux premières estimations du préjudice minimum causé par la fermeture de l'étang de Thau, d'après l'enquête réalisée en janvier par le CRCM auprès de 171 exploitations. Les pertes étaient alors estimées à 6,7 M€.

"Vu l'ampleur des dégâts, toutes les exploitations sont en train de s'enfoncer, d'autant que l'activité n'a pas repris. Je crains que nous ne reprenions notre activité que cet été, si la saison est bonne, sinon ce ne sera que lors du début de la saison prochaine", s'inquiète Patrice Lafont. D'ores et déjà, certaines entreprises n'arrivent plus à payer leurs salariés. Alors que la filière n'échappe pas à la problématique du renouvellement des générations, la période actuelle envoie un mauvais signal pour des reprises futures d'exploitations. 

Florence Guilhem •

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