Sur 13,7 ha, un bâtiment de près de 39 000 m², avec hauteur de 14 m, et des panneaux photovoltaïques... On ne pourra pas le louper. Le futur centre de tri de colis d’Amazon, conçu par Argan, spécialisée dans le développement et la location d’entrepôts premium, risquerait de faire tache dans le paysage, selon ses détracteurs, mais créerait en contrepartie plus d’une centaine d’emplois. Un lot de consolation suffisamment compensé ?

Car non content de laisser craindre un trafic de camions ininterrompus, une pollution sonore et environnementale, ou encore un impact durable sur les petits commerces locaux, ce projet Argan-Amazon occuperait plus de 13 ha de surfaces, dont une partie cultivée en terres agricoles. C’est à ce titre que le dispositif de compensation collective agricole est enclenché, prévoyant de compenser les terres agricoles consommées, à compter du premier hectare, pour tout porteur de projet. Le dossier Argan-Amazon, devenu épineux, est d’ailleurs le premier à être soumis à ce dispositif inédit dans le Gard, présenté fin 2018. 

Avis favorable de la CDPENAF

Depuis 2000, la foncière française d’entrepôts Argan, en charge de la gestion locative, loue ses sites à des clients poids lourds tels que l’Oréal, Carrefour, Decathlon, Auchan ou Chronopost. Forte d’un patrimoine de presque 3 millions de m² en France, la société d’immobilier logistique jouit d’un patrimoine de 85 plateformes (dont 5 en Occitanie), construites sur 830 ha. Avec Amazon dans son escarcelle, Argan a attiré un nouveau géant locataire, sur une zone située à la sortie de l’autoroute A9, à Fournès. 

En vertu du dispositif mis en place dans le département, pour tenter d’endiguer l’artificialisation des terres, notamment agricoles, le dossier d’implantation a été présenté à la Commission départementale de protection des espaces agricoles (CDPENAF), le 11 avril 2019. Elle réunit des représentants agricoles, des collectivités, des élus et l’Inao, entre autres. Dans ses recommandations, qui n’ont pas de valeur contraignante, la CDPENAF a rendu un avis favorable. Présidée par le préfet du Gard, la commission n’a pas récolté une majorité écrasante, à “sept voix pour, sept abstentions et deux voix contre”, détaille André Horth, directeur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard. 

Des compensations suffisantes ?

Le principe de la compensation agricole a donc été retenu, sur la base de 4,7 ha “qui étaient cultivés aux trois dernières années”, précise André Horth, dont 4,56 ha de vignes en appellation Côtes-du-Rhône et Côtes-du-Rhône Villages réparties en trois îlots, ainsi que “6,32 ha de friches non exploitées”, poursuit le directeur de la DDTM du Gard. “La recommandation va au-delà du texte”, avance-t-il, en raison de l’élargissement de la compensation “à l’ensemble du foncier” et pas seulement des surfaces agricoles. Selon le directeur, Argan, co-signataire, aurait validé cette recommandation. En valeur, le montant compensatoire serait à ce jour de 47 500 €, pour un engagement total de 165 000 € en compensation, en surface et en valeur. 

Soumis à autorisation environnementale, le projet a été validé suite aux études d’impact sur le milieu naturel, le paysage, au regard de la loi sur l’eau, affirme André Horth. Ainsi, en cas d’impacts avérés, en cas d’obstacle à l’écoulement des eaux, par exemple, “des bassins seront creusés”. Le commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable suite à l’enquête publique. Mais pour les opposants au projet, tout cela n’a rien de rassurant. 

Levée de boucliers

“Le projet comporte beaucoup de défauts et de réductions sans compenser correctement, mais plus loin”, estime Patrick Genay, apiculteur à Fournès, qui met en avant les risques sur la biodiversité, alors que d’autres réfractaires voient l’arrivée du géant de la vente en ligne d’un mauvais œil. Membre de l’association Adere (Association pour le développement de l’emploi dans le respect de l’environnement), il ne juge pas satisfaisante cette compensation, qui “ne se fera pas sur des terres agricoles, mais plus loin !” Les membres d’Adere entendent démontrer que le futur bâtiment est de type ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), qu’elles soient industrielles ou agricoles et “susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances”, d’après la Dreal. “Avec des stockages de plus de 500 t de produits avec emballages dont on ignore la matière, en cas d’incendie, il peut y avoir un risque d’intoxication”, plaide l’apiculteur, qui lutte depuis le début contre le projet. “Ce ne sera pas un abribus !” L’Adere compte attaquer le permis de construire et l’arrête environnemental.

Patrimoine menacé

Remonté aussi contre ce projet, Philippe Pécout fait partie de ces élus guère emballés par cette plateforme. Conseiller départemental, délégué au tourisme, et vice-président de Gard Tourisme, l’élu brandit plusieurs drapeaux noirs. D’abord pour la préservation du “patrimoine historique paysager dans le secteur de Remoulins, et à celui représenté par le Pont-du-Gard”, à 4 km de là. Mais également en raison d’engorgements routiers, qui “pénaliseraient les riverains”. Le symbole même d’Amazon pose problème. “Je suis un fervent défenseur du local, et ce type de firme mondiale détruit les économies locales”, juge Philippe Pécout, pourtant “conscient de nos limites d’élus locaux”. Pour l’élu, “la Dreal a toujours été opposée à ce type de projets, comme celui d’éoliennes visibles depuis le Pont-du-Gard, mais là, comme par hasard, le dossier passe les étapes”. Le mastodonte US de Jeff Besos doit faire le poids. Faute de mieux, il recommande “de repenser le projet en termes de construction et de visibilité”. Le ton est plus musclé du côté d’Adere. “Nous sommes déterminés. C’est un devoir citoyen en cas de dérives”, annonce Patrick Genay. “On ira au Conseil d’État s’il le faut.” 

Recours en cascade

Les associations Adere, Primavera, et le domaine Rouge Garance font front commun contre le projet de plateforme Argan-Amazon. Le bras de fer est inégal, mais des recours ont déjà été déposés. “Il n’y a pas eu de recours au tribunal administratif à ce jour, mais toute une série de recours gracieux auprès du préfet pour retirer l’autorisation”, rappelle André Horth (DDTM 30), qui les évalue à plus d’une dizaine. “On se doute qu’il y en aura d’autres, ça peut durer deux ou trois ans. Amazon pourrait démarrer les travaux mais ils souhaitent attendre que ces recours soient purgés.”

Philippe Douteau

FONCIER

Artificialisation des terres : un ralentissement relatif

Département où le prix des terres et prés libres non bâtis est le plus élevé d’Occitanie, en 2019, le Gard a vu 34 000 ha de terres agricoles artificialisées entre 1950 et 2018. Des mesures ont bien été mises en place pour limiter le rognage des surfaces, mais certains secteurs demeurent toujours attractifs. La Safer du Gard suivra le dossier Argan-Amazon, dans l’optique de redynamiser des secteurs moins favorisés.

En 2019, le prix à l’hectare des terres et prés libres non bâtis s’élevait à 10 610 €, jusqu’à 13 360 € en plaine viticole. Si l’artificialisation des terres “se poursuit”, on note un ralentissement, selon le directeur départemental de la Safer Gard. Cela dit, cette tendance est à relativiser, en raison notamment de critères conjoncturels.

Loin du “zéro artificialisation“ 

Après une progression régulière de la vente de surfaces agricoles observée depuis 2016, “force est de constater un ralentissement en fin d’année 2019, alors même que le dernier trimestre qui suit les vendanges est traditionnellement plus actif”, relève Michaël Fourel. La tendance baissière s’est aussi poursuivie au premier trimestre 2020, pour cause de crise sanitaire, mais également au vu des échéances électorales. Ainsi, “les achats de foncier par les collectivités ont légèrement fléchi en 2019 sur l’espace rural, soit environ 6 000 ha, ce qui s’est confirmé en 2020”.   

La séquence post-Covid-19 laisse entrevoir “un fort engouement pour les logements en zone rurale”, ainsi qu’une baisse de l’ouverture de nouvelles surfaces à l’urbanisation, dans le sillon des récents SCoT (Schéma de cohérence territoriale) et PLU (Plans locaux d’urbanisme) du Gard. “Les SCoT ont fait de efforts pour réduire l’artificialisation des terres”, atteste le directeur départemental de la Safer. Mais pas encore au point d’atteindre le “zéro artificialisation nette”, trop “compliqué” pour la région et le territoire gardois. Par ailleurs, les ventes de foncier pour constructions de lotissements, par exemple, ont atteint “leur plus haut niveau depuis cinq ans en 2019”.

Recréer un potentiel agricole 

Le SCoT Sud Gard de 2019 prévoit la préservation de la “trame agricole” et “de toute forme d’urbanisation, excepté dans les lisères urbaines à formaliser”. Parmi les critères de valeur agricole dans les “espaces de production renforcée”, figurent la desserte de réseaux d’irrigation, les classifications en Siqo, à l’instar des AOP, et leur valeur agronomique. Le projet de plateforme Amazon à Fournès interroge donc sur la compensation et la restitution de vignes en appellation, sur des terres au potentiel compatible (voir ci-dessus). 

Si la Safer ne prend pas part aux recommandations au sein de la CDPENAF, elle s’impliquera une fois le dossier bouclé, et les recours éventuels écartés. Au moment de l’ultime feu vert, “on ouvrira le dossier”, prévoit Michaël Fourel. Ce sera une expérimentation, mais la Safer devra trouver des friches pour replanter des vignes, mais aussi des exploitants disponibles, auprès des caves coopératives et des domaines. 

Suivant ce principe de compensation, le tout sera de “recréer un potentiel agricole là où il n’y en aura plus”. Pour le directeur Gard de la Safer, le but sera d’identifier “des endroits à redynamiser”, en se basant sur un projet économique viable. 

Ph.D.