83 09/12/2022
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COPIL

La reconquête agricole en actions

Ce 29 novembre,  la Chambre d'agriculture et  la préfecture du Var réunissaient, en préfecture de Toulon, le troisième comité de pilotage du Plan de reconquête agricole. Objectif ? Faire le point sur les différentes actions déjà mises en œuvre et en cours de réalisation.

Les représentants de la Chambre d'agriculture et de la préfecture du Var saluent les avancées et les perspectives du plan de reconquête agricole.

© Crédit photo : GL

Voilà 18 mois maintenant que le plan de reconquête agricole - porté par la Chambre d'agriculture du Var, en partenariat avec les services de la préfecture du département - est entré dans sa phase opérationnelle. Plusieurs buts sont visés : soutenir le développement de l'agriculture, trouver des solutions conciliant enjeux économiques et environnementaux, répondre aux besoins alimentaires des territoires et valoriser l'agriculture dans sa multifonctionnalité.

"Dans le département du Var, on a 80 % de forêt, 10 % d'espaces urbanisés et 10 % de terres agricoles. Et le législateur a tellement bien protégé les espaces naturels, qu'on est arrivé à un moment où on ne pouvait plus rien faire pour développer notre agriculture. D'où ce plan de reconquête, dont le préalable est la préservation des surfaces agricoles", rappelle Sylvain Audemard, vice-président de la Chambre d'agriculture du Var à l'issue du troisième comité de pilotage (Copil) du projet.

Des outils déjà opérationnels

"Ce Copil marque une étape importante de ce plan qui participe du développement équilibré du département, en lien étroit avec la Région, le Département et les collectivités locales. C'est un plan territorialisé qui se décline en cohérence avec les actions de ces collectivités, en particulier avec les Programmes alimentaires territoriaux. Et on a vu avec le Covid, combien les questions de souveraineté et de sécurité alimentaires étaient importantes. La reconquête vise à mobiliser 10 000 hectares de foncier à horizon 2030, et à aller au plus près des citoyens pour permettre l'installation d'agriculteurs", défend également Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.

Le travail d'enquête et de concertation - réalisé en amont de la définition et du déploiement du plan de reconquête - a permis d'identifier deux gisements fonciers pour répondre aux besoins de développement de l'agriculture varoise : les friches, en priorité, ainsi que les espaces boisés à potentiel agricole. Déjà, plusieurs actions ont été réalisées : un 'porter à connaissance' (procédure préfectorale à destination des communes ou des organismes compétents, ndlr) pour la mise en œuvre de la reconquête dans les documents d'urbanisme a été diffusé auprès des collectivités et des bureaux d'études ; une plateforme cartographique permettant de cibler les zones boisées à potentiel agricole a été mise en ligne ; et un guide agri-environnemental à destination des exploitants a été rédigé.

En parallèle, plusieurs sessions d'information et de formation sur les défrichements et les outils réglementaires de remise en culture ont été organisées ces derniers mois. D'autres seront programmées chaque année.

L'animation foncière pour toucher les propriétaires

Actuellement, la Chambre d'agriculture, en partenariat avec la Safer, initie une importante action d'animation foncière qui va s'intensifier, afin de sensibiliser les propriétaires de friches et de surfaces boisées à potentiel agricole. Des courriers ont déjà été envoyés aux propriétaires fonciers du secteur du Golfe de Saint-Tropez, et deux réunions d'information ont pu se tenir en Dracénie. Les retours sont plutôt positifs. "Plusieurs propriétaires se tournent vers la Safer pour savoir comment vendre ou mettre à disposition leur bien", souligne Stéphanie Vinçon, cheffe de projet de la Chambre d'agriculture du Var. "C'est un travail d'animation de grande ampleur, dont un bilan sera fait au printemps 2023. On sensibilise, on informe, mais il faut du temps et les résultats ne pourront s'observer que dans quelques années", ajoute-t-elle.

"Le plus gros souci, c'est la spéculation foncière. Il est important que les collectivités réaffirment la vocation agricole des terres. La Zone agricole protégée (ZAP) est un bon outil pour cela", relève Sylvain Audemard à ce chapitre. "Il y a tout un travail amiable à faire et cela prend du temps. Il faut convaincre", poursuit Fanny Alibert, directrice adjointe de la Chambre. Le plan de reconquête n'exclut toutefois pas de travailler aussi sur les procédures de remise en valeur des terres incultes, qui peuvent aller jusqu'à l'expropriation.

Des propositions innovantes

Pour favoriser la remise en culture des terres enfrichées, un travail est par ailleurs en cours. Son but ? Accompagner des demandes collectives de défrichement à l'échelle d'un territoire, et mutualiser d'éventuels coûts, liés notamment à des études d'impact.

La Chambre d'agriculture est aussi en contact avec des banques, en vue de mettre en place des prêts à paiements différés tenant compte des délais d'entrée en production, dans le cadre de projets de remise en culture. Dans le même esprit, le plan de reconquête propose aux collectivités locales de créer une aide à la remise en culture, de sorte à lever les freins financiers qui peuvent peser sur les projets. La communauté d'agglomération de la Provence Verte prévoit, par exemple, une enveloppe de 20 000 € pour soutenir les projets de maraîchage.

D'autre part, les démarches entreprises auprès du dispositif 'France expérimentation' pour la reconnaissance des enjeux et du caractère expérimental de certains projets ne s'avérant pas concluantes, Chambre d'agriculture et préfecture réfléchissent aux possibilités d'expérimentation qui pourraient être autorisées dans le cadre des pouvoirs dérogatoires du préfet.

Enfin, le plan ambitionne de faire reconnaître le caractère d'intérêt public majeur des coupures agricoles de combustible, pour la défense contre les incendies, de sorte à faciliter les démarches réglementaires. Un travail a aussi débuté pour mettre en œuvre des projets de pare-feu agricole à intérêt DFCI (Défense des forêts contre les incendies, ndlr) sur 12 secteurs pilotes.

"On a besoin de l'administration et des collectivités pour avancer. Il est important que l'on soit d'accord sur le fait que l'agriculture, au-delà des aspects économiques et alimentaires, est aussi une nécessité pour la biodiversité, pour les paysages, pour la lutte incendie", plaide Sylvain Audemard. 

Gabrielle Lantes •

À savoir-

Objectif 2030

Afin de répondre aux besoins exprimés par l'agriculture varoise, le Plan de reconquête agricole vise à pouvoir mobiliser 10 000 hectares de foncier agricole à l'horizon 2030, ce qui représente 8 % de l'espace agricole perdu ces 60 dernières années, et plus de 15 % de la Surface agricole utile (SAU) du département. Deux gisements de foncier issus de la déprise agricole sont ciblés : les friches et les espaces boisés à potentiel agricole.

Gabrielle Lantes •

Une plateforme cartographique pour cibler les zones boisées à potentiel agricole

Parmi les actions déployées dans le cadre du plan de reconquête agricole, une plateforme cartographique en ligne a été conçue, en partenariat avec les services de l'État et de la Safer Paca, pour aider les collectivités et les porteurs de projet à identifier les zones boisées à potentiel agricole, où des projets agricoles sont le plus susceptibles de se concrétiser, notamment en permettant d'éviter les zones à fort enjeux environnementaux. L'outil agrège plusieurs cartographies, dont celles des différents zonages environnementaux. Elle s'intéresse également au potentiel agricole des parcelles (pentes, irrigation, nature de sol...).

Le lancement de cette plateforme, en janvier 2022, a été accompagné par l'organisation d'un webinaire de prise en main, qui a rassemblé 59 participants. D'ores et déjà près de 200 comptes utilisateurs y ont été créés. "Nous avons eu une vingtaine de retours d'utilisateurs, dont certaines communes qui l'utilisent régulièrement. C'est un outil qui est appelé à être de plus en plus utilisé", note Stéphanie Vinçon, pour la Chambre d'agriculture.

Gabrielle Lantes •

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