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Le climat de la réforme

Retour en salle et aux dossiers brûlants de l’année pour la FDSEA du Gard, le 16 mars, à Rodilhan. C’est sous le signe des retrouvailles que le syndicat a réuni ses troupes autour de la réforme de la gestion des risques climatiques et son financement, sans éluder le contexte international qui tend les trésoreries des exploitations.

Julien Doladille (CA Languedoc), Philippe Vignal et Sébastien Pons (Groupama Méditerranée), Denis Bouad (sénateur), Gérard Chevalier (DDTM 30), David Sève (FDSEA 30) et Guillaume Mollaret, journaliste et animateur de la table ronde. © Ph. Douteau

Si le risque zéro n'existe pas, surtout en agriculture, il faut toujours se prémunir. "Même le meilleur trapéziste du monde a besoin d'un filet de sécurité", aime à dire David Sève. Au vu du climat d'incertitudes qui plane sur l'équilibre des exploitations tant sur le plan international qu'intérieur, la "capacité de résilience" du syndicat, si elle a permis de traverser les récentes crises (sanitaire, climatique), se heurte aussi à certaines limites. "La hausse du prix des carburants en est une", a souligné le président de la FDSEA du Gard. 

Avec l'intervention russe en Ukraine en toile de fond, et ses répercussions alimentaires et économiques, l'assemblée générale était principalement consacrée au projet de réforme des outils de gestion des risques climatiques, lors d'une table ronde réunissant les deux principaux assureurs (Groupama Méditerranée et le Crédit agricole du Languedoc), le sénateur Denis Bouad, le chef du service économique de la DDTM, Gérard Chevalier, et le vice-président de la FNSEA, Joël Limouzin. Une réforme qui devrait "compter pour nos productions", attend David Sève. 

Contexte international et attentes locales

"Entre le Covid, les inondations, et aujourd'hui la guerre... En quatre ans, j'aurais tout vu." Ponctué de catastrophes climatiques et de perturbations réglementaires et internationales, le mandat de David Sève a été ponctué d'événements marquants. Pour faire face aux conséquences du conflit en Ukraine sur les prix, des pistes sont étudiées. "On demande un gasoil détaxé comme pour les pêcheurs, un remboursement de la TIPP (Taxe intérieur de consommation sur les produits pétroliers, ndlr), et la mise en place d'un groupement d'achat, afin de réaliser des économies de
10 cents d’euros par litre."
Pour le président de la FDSEA du Gard, "l'État doit prendre ses responsabilités". 

Suite au gel de 2021 sur vignes et vergers, si les services ont "localement bien travaillé", des demandes sont encore en attente, notamment les mesures des calamités agricoles sur vigne, la prise en charge des cotisations sociales et les aides sur la franchise d'assurance. Pour les calamités, la "procédure exceptionnelle, portant sur des taux plus importants et des seuils d'éligibilité plus bas, étendue à la perte de production viticole" a donné lieu à la constitution de "683 dossiers en cours", indique Gérard Chevalier, chef du service économique de la DDTM du Gard. Les indemnisations pour les viticulteurs non assurés sont en passe d'être "payées au fil de l'eau toutes les semaines". 

Mais le gel n'est pas la seule ombre au tableau. Qu'il s'agisse des ZNT (Zones de non-traitement), de la salinité des eaux en Camargue, le maintien des abattoirs sur le territoire, la sur-administration, la pression des sangliers (une signature d'accord avec la Fédération départementale des chasseurs est prévue), ou encore de la déception dans l'application de la loi Egalim 2, David Sève espère en outre que la profession n'aura pas "à payer les pots cassés" des retombées de la guerre en Ukraine. 

Résistance face aux surcoûts 

L'accumulation des aléas et des événements actuels bouscule forcément la profession agricole. L'incidence de la guerre sur les flux commerciaux touche "tous les secteurs d'activité," avertit Joël Limouzin, président de la Commission de gestion des risques à la FNSEA. Si la souveraineté alimentaire française est capable de subvenir aux besoins nationaux, "comment pourra-t-on résister aux surcoûts ?", s'interroge le vice-président national. Avec "plus 138 % sur le gaz et les énergies, c'est du jamais vu !" 

Pour le sénateur Denis Bouad (groupe Socialiste, écologiste et républicain), la loi Egalim 2 a beau être "une bonne loi, elle atteint ses limites". La négociation de + 12 % obtenue face aux coûts des intrants (+ 30 %) est un palliatif, mais "insuffisant", estime-t-il. 

Ajouté à cela, les risques climatiques ont gagné en intensité depuis 2016, constate Philippe Vignal, référent 'climat' chez Groupama Méditerranée, qui assure 93 000 ha. Ainsi, 18 M€ d'encaissements pour 74 M€ de sinistres ont été enregistrés en 2021. "Depuis trois ans, Groupama et les assureurs ont financé 50 M€, et 27 M€ de sinistres pour le Gard", ajoute Sébastien Pons, président de la Fédération gardoise de Groupama Méditerranée. "Goutte d'eau qui a fait déborder le vase", le gel aura permis d'accélérer la réforme assurantielle liée aux risques climatiques. "On se heurte aux problèmes de réassurance, pas uniquement en viticulture. La réforme va remettre toutes les cultures à plat, en espérant qu'elle permettra de mieux couvrir les agriculteurs", avance Julien Doladille, responsable du développement des assurances agricoles au Crédit agricole du Languedoc. 

Une réforme de remise à plat

Très attendue, cette réforme devrait répondre aux besoins actuels. "Le régime des calamités agricoles correspond à des besoins d'il y a 50 ans, mais les choses ont évolué depuis", considère Denis Bouad. Afin que les agriculteurs ne soient pas les seuls à supporter les aléas climatiques, le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques consisterait en "une fusée à trois étages complémentaires", présente Joël Limouzin. Pour un taux de pertes de 0 à 20 %, c'est la responsabilité de l'agriculteur qui serait engagée, avec une prise en compte par l'assureur des investissements de l'exploitants (filets anti-gel, par exemple). Entre 30 et 50 % de pertes, l'assurance récolte multirisques climatiques prendra le relais, et au-delà, c'est le fonds de solidarité national qui s'appliquerait (600 M€), financé par une subvention inscrite au budget de l'État, et via une contribution additionnelle des agriculteurs sur les contrats d'assurance. "Celui qui n'est pas assuré, en cas de 100 % de pertes, ne sera indemnisé qu'à 45 %", précise Joël Limouzin. Par un engagement de l'État dans ce futur système de financement, la réforme s'adresse surtout aux jeunes agriculteurs, "pour les 20 à 30 ans à venir", reposant sur un guichet unique, avec un pool d'assureurs comme interlocuteur, que l'on soit assuré ou non, par le biais d'une offre multirisques. Quant à la moyenne olympique de cinq ans, elle est à revoir "pour toutes les productions", annonce Denis Bouad. 

En écho à la morose actualité, David Sève a conclu son discours par un proverbe ukrainien, pour ne pas rester sur une note trop pessimiste. "Un homme est bon s'il rend les autres meilleurs... Alors soyons bons !"

Philippe Douteau

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