France 30/09/2022
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FONCIER 

Projets à choix multiples  

Vignobles participatifs aux domaines, sociétés à mission ou financements collectifs par des coopératives, les dispositifs d'aide à l'installation, au développement ou à la transmission fleurissent au vignoble. De son côté, la Safer Occitanie a misé sur la jeunesse depuis plusieurs années. 

Les initiatives se multiplient pour faciliter l'acquisition de vignes, tels que les financements participatifs ou les conventions foncières de la Safer Occitanie. 

© Crédit photo : PhD

Parmi les dispositifs mis en place, la foncière régionale, portée et lancée par la Région et la Safer Occitanie, expérimentée depuis 2021. Destinée à favoriser les installations, la foncière Occitanie est aussi vouée à limiter les pertes de terres agricoles. Pour inciter les jeunes agriculteurs, notamment à s'assurer, la Safer a lancé en 2019, un fonds d'aide, en guise de coup de pouce aux bénéficiaires de la DJA récemment installés. 

Dispositifs complémentaires 

Alors qu'un nouveau dispositif vient d'être lancé dans le Gard par la coopérative VPA (Vignerons Propriétaires Associés) pour faciliter l'accession aux terres pour les jeunes agriculteurs, ou pour étendre leur surfaces, via l'achat de parts sociales (lire page suivante), les démarches encourageant l'installation par l'investissement participatif se déclinent par la création de SCIC, que ce soit à l'échelle de domaines souhaitant se développer, ou de coopératives, pour acquérir notamment des parcelles menacées de disparition. "C'est l'une des solutions qui facilitera les installations", approuve Dominique Granier, président de la Safer Occitanie, satisfait que de tels projets de coopératives voient le jour, alors que les exploitants de demain ne seront pas tous propriétaires ni en capacité d'acheter du foncier.

Terres de liens, Terra Hominis, et désormais Vignobles Associés, "j'applaudis ces initiatives collectives, et je les prône depuis dix ans, car nous avons besoin de sociétaires."  

Aides : 160 dossiers portés 

"Il y a 20 000 hectares qui transitent chaque année par la Safer", indique le président régional, mais ce qui va poser problème "c'est la distribution des terres". Or, "ce ne sont pas les gros propriétaires de centaines d'hectares qui sont la cible" de ces projets, précise Dominique Granier, rappelant que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural régionale est là "pour maîtriser et réguler le foncier" et donnera la priorité aux projets et aux jeunes agriculteurs qui en ont le plus besoin. 

Depuis un an, la Safer Occitanie a instauré, selon le souhait de Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, une foncière étendue aux treize départements, après une première version en ex-Midi-Pyrénées. Depuis sa phase expérimentale, et dotée d'un budget d'un million d'euros, la foncière et ses douze actionnaires (Région, Safer, Chambres d'agriculture, banques) ont sélectionné une dizaine de dossiers. Le dispositif s'adresse aux nouveaux installés de moins de 45 ans, ou en cours d'installation depuis moins de cinq ans, pouvant être cumulé avec la DJA (Dotation jeune agriculteur) et le Pass installation régional, sur un système de portage de quatre à neuf ans. Particularité gardoise, une SCIC (Ecoterre) a été fondée l'an dernier par le Département, la Chambre et la Safer du Gard. 

D'autre part, depuis 2019, la Safer Occitanie a déjà misé sur les vignerons de demain grâce à une aide à l'installation sur fonds propres, pour les jeunes bénéficiant de la DJA dans tous les départements d'Occitanie. Soit une aide de 2 000 €, incluant la prise en charge des frais notariés, à laquelle s'ajoute un supplément de 1 000 € pour souscrire à une assurance récolte, depuis 2020. Près de 160 dossiers d'aides ont été déjà enregistrés par la Safer Occitanie.

Philippe Douteau •

INVESTISSEMENT PARTICIPATIF 

Terra Hominis, in extentis  

Aide au développement ou à la transmission, Terra Hominis, forte de 3 400 associés, reste attractive, depuis sa création en 2011. La société à mission accompagne actuellement trois projets d'installations en région dans les mois à venir, de Saint-Chinian à La Clape.

La société à mission viticole Terra Hominis accompagne son 44e projet. Bientôt plus de 200 ha seront portés par le mode d'investissement participatif.

© Crédit photo : Terra Hominis 

Les demandes de soutien à des projets sollicitant Terra Hominis, Ludovic Aventin en reçoit "quasiment toutes les semaines". Dès lors que les projets "ont du sens", c'est tout ce qui compte, si tant est qu'ils puissent tenir la route en matière d'approches agronomique, écologique et économique. Ne pouvant honorer toutes les sollicitations, la première société à mission viticole met un point d'honneur à retenir les projets "viables à long terme", sans occulter les valeurs humaines et solidaires prônées par le fondateur, et partagées par les quelque 3 400 associés de Terra Hominis. En cette fin d'année, la société atteindra son 44e projet viticole en copropriété par un système d'investissement participatif facilitant le financement d'une installation ou du développement d'un domaine, en Occitanie et dans d'autres bassins, du Bordelais à la Loire.

Une assurance pour le vigneron

Devenue une référence dans le financement collectif viticole (winefunding), Terra Hominis intervient autant dans le cadre d'une démarche d'installation, de reprise, de transmission, de développement, ou encore de rachat de vignes pour financer le projet d'un domaine. Par l'achat d'une ou plusieurs parts du capital, le groupement foncier propriétaire de vignes (GFV), créé lors du montage d'un dossier d'installation, devient propriétaire des vignes, et le vigneron, le gérant de la structure qui conserve la main sur la conduite de l'exploitation, en s'acquittant d'un loyer en nature, version liquide, soit une contrepartie en bouteilles de vin aux associés.

"On ne peut pas aider tout le monde", confie Ludovic Aventin, qui écarte d'emblée tout projet bancal, entre les "visions romantiques" de certains reconvertis mal préparés à la gestion d'un domaine, ou trop fragile financièrement. "On ne met pas un pansement sur une jambe de bois, quand c'est déjà trop tard. Sauf lorsqu'une banque a lâché quelqu'un au dernier moment, là on peut l'aider." Un comité d'éthique, réunissant les représentants des associés, issus du secteur bancaire viticole, de la communication, de la finance ou du barreau, étudie le bien-fondé de chaque candidature. De l'élevage de moutons à la plantation de cépages hybrides ou pour racheter des terres en cas d'endettement, le terrain est large.  

Achat de vignes proposées en fermage

En participant au groupement, moyennant l'achat d'une part, de 1 500 à 1 600 € en moyenne en fonction du projet, limité à 5 % du capital, les associés contribuent à avancer les fonds, par l'achat de vignes proposées en fermage. "Pour nous, c'est de l'investissement plaisir, mais on ne suit pas plus de dix projets par an en même temps." À la tête du groupement, le vigneron ne risque pas de perdre son fermage, "car il a une centaine d'associés derrière lui", indique le fondateur.

L'installation individuelle, Terra Hominis veut en faire "un sport collectif", aime à dire Ludovic Aventin. Et en cas de mauvaise récolte lors d'une année frappée par le gel ou d'un aléa commercial, induit notamment par la crise du Covid, les associés jouent le jeu. "Tu nous donneras du vin quand tu pourras", comprennent-ils, magnanimes. Il arrive aussi qu'un projet tombe à l'eau, comme ce jeune qui a finalement choisi l'accès à la propriété, grâce au soutien financier de sa famille.

Trois nouveaux projets en Occitanie

Parmi les projets bien avancés, ou en phase de finalisation, trois sont suivis en Occitanie. L'un, à Saint-Nazaire-de-Ladarez (Saint-Chinian), dans l'Hérault, "pour aider un vigneron à développer son activité, au niveau commercial et financier, ainsi qu'à la rénovation ou à la construction d'un nouveau chai", annonce Ludovic Aventin. Un second, sur le secteur de La Clape, dans l'Aude, porte sur une aide au règlement des droits de succession, dans le cadre d'une transmission d'un père à l'un de ses fils. Et en fin d'année, un nouveau vigneron pourra s'installer dans le vignoble de Gaillac (Tarn).

Ce futur exploitant est d'ailleurs adhérent au club 'Vignerons Demain', un réseau de vignerons que Terra Hominis vient de créer cette année pour faciliter les échanges et l'accompagnement des profanes dans les multiples démarches. Rassemblant des personnes en formation viti-œno ou déjà rompues aux codes de la viticulture, en cours d'installation (avec ou sans l'intervention de Terra Hominis), le club est animé par Thierry Loscos, et soutenu par la Safer Occitanie, un "partenaire officiel, et pas que financier", précise Ludovic Aventin.

Des tables rondes sont organisées chaque mois, en visio-conférence, pour assurer une veille sur l'actualité du foncier, déclinée par thème. "Des anciens installés avec Terra Hominis peuvent apporter leur expérience, quant aux écueils à éviter les trois premières années, par exemple." En fin d'année, une rencontre entre nouveaux installés est prévue à Montpellier. 

Philippe Douteau •

VPA 

Vignobles Associés : du foncier pour les jeunes installés

Par un dispositif inédit en région, Vignobles Associés, créé par la coopérative gardoise VPA (Vignerons Propriétés Associés), propose à des jeunes viticulteurs de s'installer ou de développer leurs surfaces via un financement participatif pour accéder à du foncier.

La SCIC Vignobles Associés vise à favoriser l'installation de jeunes viticulteurs gardois, selon un système de finan- cement participatif, par la coopérative VPA (Vignobles Propriétés Associés). Freddy Chabrol, Denis Verdier et Michel Hermet.

© Crédit photo : PhD

Officiellement présentée au Cheval blanc, à Nîmes, le 20 septembre, la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) mise sur l'accès collectif à la propriété par de l'achat de foncier, donné en fermage aux jeunes, afin de préserver les surfaces viticoles, tout en facilitant la transmission des terres, souvent inaccessibles pour celles et ceux qui veulent investir.

En devenant propriétaire, par l'achat d'une part sociale de 1 000 €, c'est la sauvegarde du territoire et le soutien aux viticulteurs de demain qui sont en jeu, en faisant "appel à l'épargne pour acheter du foncier, avec un avantage fiscal", dans une démarche soutenue par la Chambre d'agriculture et la Safer du Gard, présente Denis Verdier, président de Vignobles Associés, qui envisage l'installation d'un jeune par village dans le département dans les cinq prochaines années.

Redynamiser les installations

Si des outils d'aide à l'installation existent déjà dans le département, soutenus par la Safer ou le Crédit agricole, comme le système de portage foncier et d'avance sur investissement, cet arsenal se voit désormais renforcé pour les jeunes qui souhaitent démarrer leur activité ou étendre leurs surfaces.  

Sachant que le Gard "a perdu environ 20 % de ses agriculteurs en dix ans", rappelle la présidente de la Chambre d'agriculture, Magali Saumade, marraine du dispositif, "la difficulté pour les jeunes à s'installer" reste une problématique de fond. La création d'emplois et la pérennisation du vignoble sont au cœur du concept de financement participatif mis en place, alors que "les plus de 55 ans représentent 50 % des vignerons", ajoute Denis Verdier. Aussi, pour infléchir la tendance, Vignobles Associés a souhaité rassembler les forces locales, avec l'appui des services de la Chambre, "pour aider à monter les dossiers DJA (Dotation jeune agriculteur), et à trouver des candidats", et en s'appuyant sur l'expertise de la Safer, pour trouver les terres et "nous conseiller sur la valeur". Des appels sont aussi lancés aux collectivités pour asseoir la démarche et accéder à l'ambition affichée par Denis Verdier, à savoir "installer un jeune de plus par village, d'ici cinq à six ans". 

Financement participatif et défiscalisation

L'appel à souscription au capital présente un avantage fiscal incitatif, permettant une défiscalisation de 25 % de la part sociale d'un montant de 1 000 €. "Sur le plan fiscal, ce n'est pas inintéressant", appuie Denis Verdier. De plus, la coopérative "s'engage à une gratification à hauteur de 50 € de vins de leur choix", le temps que dure l'engagement, précise Freddy Chabrol, vice-président de VPA. D'une durée minimale de cinq ans, la location par le jeune sera basée sur les critères établis par arrêté préfectoral de fermage chaque année (surfaces, AOC ou IGP), après quoi le locataire peut "racheter le foncier ou rester dans la société coopérative", indique Denis Verdier. "Le jeune est assuré de son financement."

Plus que jamais, les jeunes "ont besoin d'être soutenus", alors que le prix des vignes oscille entre 20 000 et 25 000 €/ha, sans compter le fonds de roulement, le système vaut aussi bien pour une installation pure que pour un investissement dans de nouvelles parcelles, pour s'agrandir de 10 à 15 hectares, par exemple.

Un outil local inédit

En rassemblant la Chambre d'agriculture et la Safer du Gard autour du projet, Vignobles Associés peut s'appuyer sur ses partenaires techniques facilitant la mise en relation avec les viticulteurs et l'accès au foncier. Assurant le suivi de la négociation et de la valorisation des prix, la Safer s'engage à "sécuriser un bon équilibre" de la démarche, déclare Michaël Fourel, directeur départemental. "C'est un outil local qui n'existait pas sous cette forme ailleurs en région, avec ce système de défiscalisation et d'achat de parts privées avec l'appui de structures partenaires, dans une logique de qualité et de prix, pour ne pas acheter trop cher, car on est sur du long terme."

Considérant qu'une installation d'un jeune revient "a minima à 500 000 €", et que de nombreux viticulteurs vont partir à la retraite, le dispositif est "un moyen pour le Gard de conserver sa viticulture aux locaux", une exploitation moyenne représentant environ 30 ha. "C'est fondamental pour le territoire de garder ce savoir-faire et cette économie", estime Michaël Fourel.

Au cas par cas 

Concrètement, en termes de surfaces, "c'est au cas par cas", prévoit-il, selon l'intérêt technique et agronomique du projet, qu'il s'agisse d'un jeune qui dispose déjà de quelques hectares et souhaitant s'étendre, ou qui envisage une reprise des terres familiales. "Un jeune peut acheter 10 ha, mais peut être bloqué pour le reste", aussi le dispositif de Vignobles Associés, propriétaire loueur, pourra se voir cumulé avec d'autres outils, notamment par le portage via la foncière régionale, outre l'appui des banques. Car, in fine,"le jeune n'est pas toujours obligé d'acheter". En fonction du volume du marché, selon qu'un repreneur se présente ou non, pour gérer le montage financier, et évaluer l'opportunité de l'opération, la Safer compte aussi sur ses partenaires, comme l'appui technique de la coopérative pour accompagner les futurs installés. 

La coopérative VPA et le conseil d'administration font partie des premiers souscripteurs, en attendant la participation de l'ensemble des institutions locales et des futurs propriétaires, pour collecter le maximum de parts sociales. "Nul ne pourra dire, 'je n'ai pas les moyens' !", encourage Denis Verdier. 

Philippe Douteau •

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