Les négociations auront été longues et âpres à la fois entre la profession vitivinicole et le ministère de l'Agriculture, ainsi qu'entre les organisations professionnelles représentant les AOP (Appellations d'origine contrôlée), les IGP (Indications géographiques protégées), les VSIG (Vins sans indication géographique) et le négoce. Chacun espérant obtenir le maximum, mais tous sachant que les prix de la distillation fixés par le ministère de l'Agriculture ne pourraient déroger à la règle, soit "un prix substantiellement en dessous du marché pour éviter la surcompensation liée au prix du marché", rappelle le président du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, Jérôme Despey.

C'est donc à partir de cette règle que le ministère de l'Agriculture a rendu son arbitrage sur les prix à attribuer par hectolitre aux volumes à distiller pour trois segments de marché : 75 €/hl pour les AOP ; 65 €/hl pour les IGP et 45 €/hl pour les VSIG, auxquels s'ajoutent pour chacun 5 €/hl pour les distillateurs. L'arbitrage du ministère étant toutefois soumis à la validation de la Commission européenne, les prix annoncés ne sont pas encore définitifs. De plus, une fois que cette dernière se sera prononcée, les mesures de distillation arrêtées seront ensuite soumises à la consultation du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Ce n'est qu'alors que la première souscription pourra être enfin ouverte.

"Dans le calendrier établi avec le ministère, l'objectif était de lancer cette première souscription mi-mai. Compte tenu du retard pris, et le temps que la réponse de la Commission européenne soit connue, on espère d'ici une dizaine de jours, la première souscription pourrait être ouverte entre le 15 et le 20 mai, pour une livraison des vins jusqu'au 12 sep- tembre, une distillation jusqu'au 14 sep- tembre, un dépôt de paiement pour les distillateurs jusqu'au 18 septembre, et le paiement aux vignerons par FranceAgriMer avant le 25 oc- tobre 2023", détaille le président du Conseil spécialisé vin.

Selon la date d'ouverture de la première souscription, les dates pourraient bouger de deux à trois jours chacune, sauf celle concernant le paiement par FranceAgriMer. Une seconde souscription sera, elle, ouverte au cours de l'automne. Au total, ce sont autour de 3 millions d'hectolitres (Mhl) de rouges et rosés qui devraient être distillés tous bassins viticoles français confondus, les blancs n'en faisant pas partie.

Quotas par segments et "règles du jeu"

Sur les 3 Mhl à distiller, 1,3 Mhl devraient être attribués aux AOP, 1,3 Mhl aux IGP et 400 000 hl aux VSIG. "Ces volumes pourront être distillés sur les deux tranches de la distillation, mais avec un seul engagement par opérateur pour chaque segment souscrit", indique Jérôme Despey. Ce sont les vignerons indépendants et les vignerons coopérateurs qui feront les demandes auprès des distillateurs. "En fonction des tranches et du quota établi, soit il y aura le volume, soit il y aura une réfaction si le volume fixé à l'échelle nationale est dépassé. Mais la réfaction ne se fera pas par le prix, mais par le volume. C'est la base", souligne Jérôme Despey. En cas de dépassement de l'enveloppe, un stabilisateur par volume sera appliqué.

Par ailleurs, si le fournisseur n'apporte pas les volumes du contrat notifié, il y aura des pénalités. Ainsi, pour une livraison supérieure à 80 % du volume, l'aide de l'État sera à hauteur de 100 %, donc pas de pénalité, et une marge possible de 20 %. Pour des volumes compris entre 50 et 80 % du contrat notifié, l'aide ne sera que de 50 %, et pour une livraison inférieure à 50 %, il n'y aura aucune aide. Idem en cas d'absence de livraison, et l'opérateur sera sanctionné à hauteur de 30 €/hl. "Tout cela sous couvert de la validation de la Commission européenne et du vote formalisé du Conseil spécialisé", rappelle-t-il.

Mais l'enveloppe attribuée par le ministère, soit 160 millions d'euros (80 M€ pour la première souscription, 80 M€ pour la seconde), ne suffira pas. "Il faudrait au moins 200 M€ pour cette distillation. On espère donc pouvoir obtenir 40 M€ de crédits de crise du fonds de crise européen", indique-t-il. Entre une enveloppe insuffisante et des prix jugés "petits", notamment par les représentants des IGP, l'arbitrage du ministère de l'Agriculture fait grincer des dents certains d'entre eux.

Entre insatisfactions et dépit

Alors qu'en 2020 les mesures de distillation avaient retenu un même prix pour les AOP et les IGP, soit 78 €/hl, auxquels s'ajoutaient 5 €/hl pour les distillateurs, soit un montant total de 83 €/hl, la règle de répartition distingue, cette fois-ci, les AOP des IGP. "C'est une décision ministérielle qui ne peut nous satisfaire, quand on sait que certaines AOP en difficulté vendent à un prix moyen en dessous de celui des IGP, telles que des AOP dans le Bordelais. On espérait rester sur le même schéma qu'en 2020, mais le ministère a tranché en lieu et place des organisations professionnelles. Pourtant, on avait fini par accepter un écart avec les AOP de 2 à 5 €, mais nous n'avons pas été entendus. Nous sommes donc devant le fait accompli", s'agace Jacques Gravegeal, président des vins IGP Pays d'Oc. Et de craindre qu'un certain négoce ne joue sur les prix de la distillation pour la prochaine campagne.

"On ne peut pas raisonner de manière unilatérale, car le vignoble français répond à des marchés régionaux très différents, et certains bassins viticoles enregistrent des performances, alors que d'autres sont dans une mauvaise passe, et certains dans un entre-deux avec des problèmes conjoncturels", complète Gérard Bancillon, président de la Confédération des vins IGP de France. Entre le temps perdu dans les négociations, le retard des conclusions rendues par les différents comités régionaux de bassins viticoles et celui de l'arbitrage du ministère, "les marchés ont dévissé, et on se retrouve avec des petits prix. Si nous avions été plus réactifs, nous aurions dû avoir des prix identiques à ceux de 2020", enrage-t-il.

"Si nous avions été plus réactifs, nous aurions dû avoir des prix identiques à ceux de 2020"

Pour lui, la différence de prix entre les AOP et les IGP "n'est pas justifiée, car les AOP qui vont distiller sont celles qui vont arracher. Cela ne va vraiment pas dans le sens de l'histoire", s'insurge-t-il. Et de considérer que de "poser des prix comme ça, cela va tout dégrader. De fait, je suis très dépité et en colère, car, une fois de plus, ce sont les vignerons qui vont payer la facture".

Si le président du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer abonde sur le retard pris qui a dégradé les prix, il rappelle cependant qu' "au vu des règles de la Commission européenne, nous sommes allés au bout de la négociation de ce que l'on pouvait obtenir au prix du marché". Mais tous de s'accorder sur l'efficacité de cette distillation pour rééquilibrer l'offre et la demande, car une troisième campagne à court terme n'est plus envisageable, ainsi que leur a rappelé le ministre de l'Agriculture.