LOI D'URGENCE AGRICOLE

Désormais, place aux décrets d'application

Le bout du tunnel serait-il en vue ? Avec la validation de la quasi totalité de la loi d'urgence agricole le 14 août dernier par le Conseil constitutionnel, le texte a été promulgué par le président de la République le 18 août et publiée au Journal officiel le lendemain.

20/08/2026
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16/04/2026

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