“La perte sur le climatique récolte est, pour nous, du même ordre de grandeur que l’impact du Covid. Nous arrivons au bout d’un système, qu’il est plus qu’urgent de réformer.” C’est ainsi que le DG de Groupama Assurances Mutuelles, Thierry Martel, replace l’église au centre du village, lors de l’assemblée générale de la caisse régionale, jeudi 29 avril. “Avec le gel que nous venons de subir, 50 % des primes de l’année ont été consommées.” L’assurance récolte, il en a été beaucoup question à l’issue de ce gel. “Pas forcément en bien mais, au moins, cela a redonné toute sa place à l’assurance, au cœur de l’économie. Nous sommes tout, sauf une activité superflue”, recadre Thierry Martel. “La façon dont fonctionne l’assurance est mal connue. Les mécanismes de compensation entre les risques sont mal connus.” Et la stratégie du gouvernement quant à la crise sanitaire – avec le “quoi qu’il en coûte” – porte à penser que les assureurs devraient faire de même.  Mais “rappelons que l’argent qui est dans le bilan de nos structures est avant tout l’argent de nos sociétaires”. Tout particulièrement en matière de risques climatiques, il y a une confusion sur la frontière entre l’État et l’assurance. Il y a aussi confusion entre le système des calamités agricoles et le système assurantiel de prévention des risques. “Le bon côté de ce gel historique, c’est qu’il a remis la question de la gestion des risques climatiques au cœur des débats.”

Un système à trois étages

Missionné par la rue de Varennes, le député Frédéric Descrozaille vient de rendre un rapport sur la gestion des risques. En une quinzaine de pages (près de 330 pages avec les très nombreuses annexes), le député part du constat que l’évolution du régime des calamités est aujourd’hui “inachevée”, et que “la frontière entre ce qui est assurable et ce qui ne l’est pas est absolument décisive, parce que partiellement indéterminée et, de plus, évolutive : elle doit faire l’objet d’une réflexion partagée au niveau national”. Le rapport Decrozaille pose comme principes la nécessaire intervention de l’État dans le futur dispositif et le recours à la solidarité nationale.

Première de ces propositions : prévenir le risque, notamment par le conseil et la formation des agriculteurs, mais aussi par le soutien aux investissements dans les équipements de protection et prévention. Deuxième piste : faire nécessairement évoluer l’assurance multirisques climatiques (MRC) dans le cadre de ce que permet le règlement européen Omnibus. Enfin, troisième proposition qui s’imbriquera avec les deux précédentes : faire intervenir l’État pour la gestion des risques “forts”. Ceux qui sont exceptionnels, systémiques, “non assurables ou nécessitant une réassurance publique”. Le député suggère “d’appliquer en totalité ce que permet le règlement Omnibus”, à savoir porter la subvention sur les cotisations de 65 à 70 %, et abaisser le seuil de franchise à 20 % contre 30 % aujourd’hui. Fort de ces constats, il fait état de trois propositions, sciemment imprécises, car elles doivent “être traitées dans le cadre d’une gouvernance qui implique les métiers de l’assurance et de la réassurance, le secteur agricole et l’État”.

Point clé : le financement

“Ce rapport reprend beaucoup de propositions de Groupama”, souligne Thierry Martel. En revanche, “la fusion entre les catastrophes naturelles et le multirisque n’aura pas lieu”, indique-t-il après un échange avec Bercy. Et le système devra trouver un équilibre “sans augmentation des prélèvements obligatoires”. Sur la table, se trouve une réforme du FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture), pour clarifier le flou avec l’assurance. “Pourquoi ne pas avoir un fonds qui n’intervient que pour des pertes de plus de 50 %, un filet de sécurité pour tout le monde. De 20 à 50 %, on mise sur une mutualisation de l’assurance ; et, en dessous de 20 %, le système relève d’un mécanisme de protection individuel, “type DPA¹.” On réduit le bénéfice les bonnes années, pour créer une réserve de trésorerie. “C’est un schéma qui me semble intéressant et qu’il reste à calibrer et financer.” 17 % des sinistres sont au-dessus de 50 % de pertes, on se retrouve dans une enveloppe fiscale maîtrisée. “Mais il reste à trouver un équilibre financier à cet ensemble. Si la production de la ferme France diminue, il n’y a pas 3 000 solutions : on augmente les prix ou on aide. Augmenter les prix, on nous dit que c’est compliqué... Si on veut une agriculture pas chère, il faut la soutenir”, synthétise Thierry Martel, directeur de Groupama. “La Pac pourra porter une réponse. Désormais la balle n’est plus dans le camp des assureurs, mais dans celui des autres acteurs.” 

Magali Sagnes

(1) Pour mémoire, la Dotation pour aléas est un mécanisme fiscal qui permet de lisser et sécuriser ses revenus en cas d’aléas.