Le sommet européen, qui s’achève aujourd’hui, devrait donner le fin mot de l’histoire sur l’accord du Royaume-Uni avec l’Union européenne (à l’heure où nous bouclons, le sommet est encore en cours, ndlr). Si, quelques jours avant, soit le 15 octobre, la France saluait un “élan positif” dans les négociations entre l’Union européenne et Londres sur le Brexit, Michel Barnier, négociateur en chef du Brexit pour l’Union européenne, évoquait, lui, un “chemin étroit”. Mais quelle que soit l’issue, ce “mauvais feuilleton” aux multiples rebondissements entraînera des complications sur les flux des importations et exportations vers le Royaume-Uni, au regard du poids de ces échanges entre les deux pays.

L’Occitanie ne sera pas plus épargnée avec un chiffre d’affaires de 1,6 milliard d’euros généré par les exportations à destination du Royaume-Uni (53 % pour la construction aéronautique et spatiale et 19 % pour les industries agroalimentaires, l’agriculture et la pêche, notamment). Dans l’autre sens, soit les importations du Royaume-Uni vers l’Occitanie, le chiffre d’affaires s’élève, lui, à 2,6 milliards d’euros, dont 83 % pour la construction et la construction aéronautique et spatiale.

Conséquence : les secteurs qui souffriront le plus sont l’aéronautique, l’agroalimentaire (la France est son troisième fournisseur en agroalimentaire), le vin (le Royaume-Uni est le deuxième importateur de vin au monde et la France son premier fournisseur de vin en valeur) et les biens de consommation, dont la santé.

Zones de turbulences attendues

Quel que soit le modèle d’évolution retenu, au 31 octobre 2019, des complications sont à prévoir tant sur le plan de la logistique, avec des temps d’attente en douane et des process différents, que sur le plan de la réglementation (réglementations réciproques ? Qui donnera les documents pour dédouaner ? Comment et dans quels délais ?). Sans oublier les normes qui seront appliquées par les organismes anglais, et dont on ne sait rien à l’heure actuelle. “Si, finalement, un accord est trouvé, on aura deux ans pour caler les choses. Si c’est le ‘no deal’, il faudra aller très vite, mais ce sera le brouillard pour tout le monde”, présage Jean-Michel de Bellerive, responsable régional de la Team France Export Occitanie à la CCI International Occitanie.

Aussi le mot d’ordre donné, le jour de cette réunion d’information à destination des entreprises, était : anticiper. Mais “quoi qu’il arrive, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, ce qui entraînera l’augmentation des barrières douanières, y compris en cas d’accord de libre-échange, la perte du label ‘made in UE’ pour l’exportation des produits fabriqués au Royaume-Uni par des pays de l’Union européenne, ainsi que des interdictions possibles sur des produits à l’exportation comme à l’importation, et de nouvelles contraintes environnementales. Il faut donc se préparer”, ajoute Yannick Proto, directeur d’Occitanie Europe, notamment en anticipant les formalités douanières à venir.

Formalités douanières

Jusqu’ici, pour les produits soumis à accises, tels que les produits viticoles, les entreprises ne devaient fournir qu’un document d’accompagnement électronique (DAE). Dorénavant, il leur faudra aussi présenter un document administratif unique (DAU) pour dédouaner la marchandise. Cette démarche devra être faite impérativement par un représentant en douane (RDE), ce qui impliquera un coût pour l’entreprise, auxquels s’ajouteront le paiement des droits et taxes, et les coûts pour le transit du fait de la mise en place d’une garantie globale ou isolée. Avant toute démarche, l’entreprise devra être dotée d’un numéro EORI, soit le numéro d’enregistrement des entreprises exportatrices et importatrices. La demande se fait sur prodouane.gouv.fr

Florence Guilhem