À l’heure où le projet de loi sur la réforme des retraites divise l’opinion publique, le Plan départemental de conquête et de reconquête agricoles suscite, au contraire, le consensus entre les acteurs en charge de son élaboration. Une soixantaine de personnes, représentant les collectivités locales et territoriales, les services de l’État (DDTM, Dreal, Draaf…), la sylviculture, des parlementaires… ont ainsi planché sur le sujet, vendredi dernier, à l’occasion de la première édition d’une série d’ateliers, sur le thème de la ‘Reconquête agricole’. L’objectif était d’aboutir “à des propositions d’actions ou d’amendements concrets et pragmatiques, co-construites par l’ensemble des acteurs et partenaires du monde agricole, rural et environnemental, afin de favoriser les projets de reconquête agricole et consolider durablement l’agriculture varoise”.

Trois thématiques ont ainsi été débattues : lutter contre les friches, un défi départemental ; intégrer dans les documents de planification l’enjeu de (re)conquête agricole ; et, enfin, favoriser réglementairement les projets de (re)conquête agricole. L’ambition, portée par les organisateurs, était que chacun des participants dépasse les positions partisanes liées à une éventuelle appartenance syndicale, politique ou à une filière agricole, pour aboutir à une “union sacrée”.

La future loi foncière, dont l’examen est reporté à 2021, était aussi dans tous les esprits, dont celui du 1^er vice-président de la Chambre d’agriculture du Var, Sylvain Audemard. Pour lui, “ce plan de conquête et de reconquête des friches agricoles a vocation à inspirer d’autres collectivités territoriales, à l’image de la Région qui prévoit de le retranscrire à l’échelle de son territoire, et même d’apporter des idées aux rédacteurs du futur projet de loi”. 

Un système de bonus/malus plus incitatif

Sereine Mauborgne – députée LREM de la 4^e circonscription du Var, en char-ge de l’animation de l’atelier ‘Favoriser réglementairement les projets de (re)conquête agricole’ – voit, elle aussi, l’opportunité, grâce à ce plan, “de rediscuter les questions liées à la fiscalité du foncier, la taxation liée à la transmission du patrimoine et, bien sûr, inciter les propriétaires à la remise en culture des friches”. Autant de sujets sur lesquels elle prévoit d’intervenir et de mobiliser ses collègues du Parlement, lors des futures discussions à l’Assemblée nationale. Elle reconnaît que la tâche s’annonce ardue, en raison du nombre de ministères, parties prenantes du dossier, qu’il faudra sensibiliser : outre celui de l’Agriculture, ceux des Finances et de la Transition écologique sont en effet acteur de la future loi foncière. Elle espère aussi fédérer des députés LREM d’autres départements agricoles, sur des thématiques concrètes, comme celle de la fiscalité, “favorable aux propriétaires fonciers. Elle ne les incite pas à mettre leurs terres en culture. L’idée serait de plutôt de proposer un système de bonus/malus incitatif plutôt que de sanctionner”.

Pour Sylvain Audemard, “la réglementation concernant les opérations de défrichement doit aussi évoluer : obtenir une autorisation relève encore trop souvent du parcours du combattant. Quant au montant des taxes, très dissuasives, elles n’invitent pas à la remise en culture. Sans parler des contraintes environnementales, qui grèvent 85 % des surfaces naturelles dans notre département...” Autant de motifs d’agacement et de changements qui seront au menu des futurs ateliers, dont la tenue est prévue en avril prochain.

Julien Dukmedjian

Le détail du calendrier et du plan de reconquête des friches est disponible sur le site de la Chambre d’agriculture du Var : https://paca.chambres-agriculture.fr/innovation/nos-projets-innovants/plan-de-conquete-et-reconquete-agricoles/