EN BREF
Face à la hausse des prix du gazole non routier (GNR) consécutive à la crise au Moyen-Orient, le gouvernement met en place un dispositif d'urgence pour soutenir la trésorerie des professionnels du monde agricole. Une enveloppe de prise en charge des cotisations sociales vient d'être instaurée. Les demandes se font exclusivement en ligne de manière simplifiée (déclaration sur l'honneur) sur le portail dédié : demarche.numerique.gouv.fr au plus tard le 31 mai 2026.
Les bénéficiaires (exploitants agricoles, employeurs de main-d'œuvre agricole, forestiers au statut non salarié agricole) doivent justifier d'un impact significatif de la hausse du GNR sur leurs charges d'exploitation. L'évaluation prendra en compte le volume annuel de GNR, le niveau de revenu et le niveau d'endettement, ainsi que des critères sociaux. Les demandes feront l'objet d'une étude par une cellule départementale spécifique mise en place par le préfet, et composée de la Direction départementale des territoires, de la Chambre d'agriculture et de la MSA.
Cas n° 1 : Vous avez déjà déposé un dossier de PEC en 2026
Connectez-vous sur le portail demarche.numerique.gouv.fr, cliquez sur 'Commencer un nouveau document dossier'. Remplissez-le à nouveau en sélectionnant l'option suivante dans la liste déroulante : 'Impacts de la crise au Moyen-Orient'. Les deux dossiers seront examinés de manière indépendante.
Cas n° 2 : Vous n'avez déposé aucune demande de PEC en 2026
Connectez-vous sur le portail demarche.numerique.gouv.fr et déposez votre demande. Vous pouvez y intégrer à la fois le motif 'Impacts de la crise au Moyen-Orient' pour le GNR ainsi que votre demande de prise en charge 'classique' pour divers aléas (climatiques, aléas des marchés, divers sinistres...).
Ce dispositif est cumulable avec les dossiers PEC de la 1re période (déposés au plus tard le 8 mai 2026) ou de la 2e période (à déposer au plus tard le 31 août 2026), ainsi qu'avec les autres mesures de crise annoncées par le gouvernement.
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