Var 09/12/2022
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Cerfrance Provence

Des évolutions réglementaires et de nouveaux outils à maîtriser

Face aux évolutions réglementaires, Cerfrance Provence se mobilise pour accompagner au mieux les entreprises à répondre aux exigences des pouvoirs publics.

Yves Jullien, président de Cerfrance Provence, entouré de Jean-Vincent Albiac et Corinne Cheilan, respectivement administrateur et vice-présidente.

© Crédit photo : DR

Association d'expertise comptable et de conseil, Cerfrance Provence compte 1 676 adhérents dans le Var et les Alpes-Maritimes, dont 1 055 agriculteurs, 537 artisans et 84 exerçant une profession libérale. Née des anciens Centres d'économie rurale (CER), la structure conserve ainsi son ancrage historique en milieu agricole, tout en étant ouverte aux différents secteurs d'activité.

Avec quelque 5,5 millions de chiffre d'affaires et un compte de résultat positif, Cerfrance Provence affiche une bonne santé financière et une activité croissante, tant au niveau comptable et fiscal que social et juridique.

"La première mission de notre Cerfrance est d'accompagner les professionnels. Nous n'avons pas vocation à faire de gros bénéfices. En tant qu'association, nous n'avons pas d'actionnaires à rémunérer. Le cumul de nos résultats nous permet d'avoir un fonds de roulement et d'investir quand nous en avons besoin", souligne son président, le viticulteur Yves Jullien, à l'occasion de l'assemblée générale, organisée le 29 novembre à Pierrefeu.

Ce dernier salue l'engagement des équipes placées sous la direction d'Olivier Lesthevenon, des administrateurs et des partenaires de Cerfrance Provence, mais note aussi des difficultés de plus en plus importantes de recrutement. "Aujourd'hui, nos entreprises - qu'on soit agriculteur, artisan ou profession libérale - doivent répondre à une performance globale ou triple performance économique, sociale et environnementale. Notre mission est d'accompagner les hommes et les femmes responsables de ces entreprises. Et, pour répondre à ces exigences, nous avons besoin d'une équipe de collaborateurs motivés, performants et en nombre suffisant. Malheureusement, depuis quelques années, les candidats se font plus rares. Avant, il fallait faire le tri parmi les candidatures. Désormais, il faut aller les chercher et ce n'est pas simple. Ça limite le développement de notre activité", explique-t-il.

Guichet unique de formalités et factures électroniques en ligne de mire

Pour autant, Cerfrance Provence mobilise toutes ses compétences au service des entreprises, dans un contexte réglementaire en constante évolution. L'assemblée générale de l'association a d'ailleurs permis de faire le point sur plusieurs thématiques d'actualité. À commencer par la mise en place en place du guichet unique pour les formalités des entreprises. La loi Pacte du 22 mai 2019 prévoit en effet que l'ensemble des formalités d'entreprise soit obligatoirement déposé en ligne, de manière dématérialisée, à partir du 1er janvier 2023. Le but étant de simplifier les démarches et de remplacer les différents réseaux de centres de formalités des entreprises jusqu'ici en charge du recueil des dossiers : Chambres d'agriculture, Chambres de commerce et d'industrie, Chambres des métiers et de l'artisanat, greffiers des tribunaux de commerce, Urssaf, services des impôts des entreprises.

La nouvelle plateforme Internet gérée par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) fera désormais le lien entre les entreprises et les administrations concernées par les formalités de création, modification et cessation d'activité, ainsi que pour le dépôt des comptes annuels pour les entreprises qui y sont soumises. L'accès au site et à son service d'assistance est gratuit, mais certaines formalités restent payantes, comme c'était déjà le cas.

Autre réforme à venir : la dématérialisation des factures exigée par l'administration fiscale et confirmée par la loi de finances 2021. Les entreprises établies en France et assujetties à la TVA auront en effet l'obligation de recourir à la facture électronique dans leurs échanges inter-entreprises à compter du 1er juillet 2024 pour les TPE et PME. L'objectif est de renforcer la compétitivité des entreprises, de simplifier les obligations déclaratives et d'améliorer la détection de la fraude. La facture électronique devra être adressée au client via une plateforme dématérialisée, chaque entreprise étant libre du choix de sa plateforme.

Cerfrance s'est d'ores et déjà préparé à cette évolution. "Pour faire circuler les données, il faut des routes, des autoroutes, des ponts et des plateformes de triage et de stockage. Au sein de notre réseau national, une réflexion a été menée pour savoir si nous avions les moyens de créer une plateforme sans dépendre d'un opérateur, et 30 Cerfrance ont adhéré au projet de créer un Hub Cerfrance. L'objectif final est l'automatisation de l'enregistrement des écritures comptables, mais la transition sera progressive et ancien et nouveau système vont devoir cohabiter quelques années", précise Yves Jullien.

"L'ensemble de nos métiers comptable et fiscal, juridique et social, et le conseil qui va avec, sont en constante évolution. Il faut s'adapter. À l'heure de la dématérialisation, Cerfrance Provence reste un interlocuteur important pour lequel l'humain est essentiel. Nous sommes en capacités de relever tous ces défis qui se présentent", assure son président. 

Gabrielle Lantes •

Disparition des CFE

Avec la mise en place du guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de documents et de cessation d'entreprise, les Centres des formalités des entreprises (CFE) disparaissent, y compris ceux dont la gestion avait été confiée aux Chambres d'agriculture dans le cadre de leur mission de service public pour les activités juridiquement agricoles.

L'ensemble des formalités devra être réalisée à partir de la plateforme dédiée gérée par l'Inpi : formalites.entreprises.gouv.fr.

Ce guichet unique en ligne, ouvert en 2022, devient obligatoire pour toutes les formalités d'entreprise, tous secteurs confondus, à compter du 1er janvier 2023.

Gabrielle Lantes •

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