Dans la lignée de ses précédents congrès, la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers), dont les représentants se sont retrouvés le 30 et le 31 janvier aux Sables-d'Olonne, a de nouveau mis l’accent sur l’importance de dépoussiérer le statut du fermage.

Le thème choisi ‘Le statut du fermage, une volonté de répondre aux attentes de demain’, a montré, qu’au niveau national comme dans les départements, chez les fermiers comme chez les bailleurs, le sujet était prioritaire.

Avec la participation des délégations régionales de la SNFM, des débats constructifs ont animé le congrès. L’objectif était “d’échanger autour de l’agriculture et des agriculteurs de demain, avec les différentes évolutions à intégrer dans cette logique de rénovation du statut du fermage”, rapporte la délégation régionale SRFM Paca. Chacune des sections a pu apporter sa contribution sur le sujet et sur d’au­tres problématiques locales. Et dans les Bouches-du-Rhône, ce sont déjà sur “les difficultés à communiquer sur le statut actuel” que déplore la section. “Réformer le statut est une bonne chose, et probablement indispensable, mais il faut avant tout le faire connaître et enrayer les idées fausses qui circulent dans les campagnes à son sujet”, souligne Aurélie Paquelet, juriste pour la FDSEA 13.

Une définition qui fait débat

Pour faire évoluer le statut du fermage, la définition de ‘l’agriculteur professionnel’ est au cœur du sujet. L’idée serait de n’ouvrir le bail à ferme qu’aux personnes qui correspondent à cette définition, et différentes propositions sont remontées des fermiers des régions. Notamment, celle d’interdire l’accès à ce statut aux retraités, quel que soit leur régime. “Une position défendue dans plusieurs sections, mais à laquelle s’opposent les fermiers des Bouches-du-Rhône, qui ne sont pas non plus d’accord sur la suppression des baux à long terme de 25 ans”, rapporte la juriste.

Les problématiques sur la transmission des exploitations ont été un autre gros point de travail sur ce congrès. “Les baux ruraux sont, en effet, incessibles en dehors du cadre familial, et la réflexion porte sur les solutions à trouver pour transmettre les entreprises dans leur totalité”, rapporte Aurélie Pacquelet. Le sujet, qui a fait l’objet d’une table ronde, a souligné “l’importance, pour l’ensemble des fermiers, de privilégier une bonne qualité des relations avec les bailleurs et la nécessité d’anticiper aussi les transmissions”.

Mais sur l’ampleur de la contrainte, dans le cas d’un élargissement de la cessibilité, des divergences apparaissent. Aussi, tout un travail sur les problématiques sous-ja­centes à la question de la transmission des baux est engagé.

Toujours pas au calendrier

Mais au final, alors que les différents représentants de la SNFM attendaient plutôt la venue des rapporteurs de la commission foncière leur apporter de bonnes nouvelles sur leur congrès, c’est la réponse du représentant ministre de l’Agriculture, Sébastien Bouvatier, adjoint au sous-directeur de la performance environnementale et valorisation des territoires, qui a quelque peu refroidi l’ambiance. Le chantier sur la définition de l’agriculteur actif ne semble pas encore sur la table, du moins pas avant le résultat des négociations sur la Pac post 2020. La loi foncière, elle aussi très attendue par la profession, ne semble pas non plus une priorité absolue pour le ministère de l’Agriculture. Si tout le monde s’accorde pourtant à dire que les outils dont dispose la profession méritent d’être dépoussiérés, les propositions tardent à se concrétiser, et la loi ne figure, à ce jour, toujours pas au calendrier législatif. n

Emmanuel Delarue