La question du statut du fermage était au cœur du conseil d’administration de la section régionale de la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers), qui s’est tenu la semaine dernière à Aix-en-Provence. Invités, le président national, Luc Roland (lire ci-contre), et le secrétaire général étaient aussi présents. La réflexion sur l’évolution du statut du fermage est engagée depuis plusieurs années au sein de la SNFM, mais des difficultés subsistent pour aboutir à un consensus.

Le prochain congrès national de la SNFM, qui aura lieu les 30 et 31 janvier aux Sables-d’Olonne, y sera de nouveau consacré. “Pour faire avancer les discussions, le débat s’organisait jusqu’à présent dans une commission avec, d’un côté, les fermiers, et les propriétaires de l’autre, sous couvert d’un arbitrage de la Fnsea. Cette construction à trois a permis d’aboutir, depuis dix ans, à quelques évolutions, mais toujours à la marge”, explique Jean-Marc Davin, co-président de la section régionale de la SNFM.

Une approche par territoire

“Nous souhaitons aujourd’hui revoir profondément les équilibres, et c’est une approche des problématiques par territoire qui fera avancer les discussions”, ajoute le co-président régional. D’ailleurs, au sein de la section régionale, “les échanges entre fermiers et propriétaires sont plutôt positifs”, souligne le représentant.

Ce dépoussiérage sur le statut du fermage, la députée LREM, Anne-Laurence Petel, y travaille aussi d’arrache-pied. La question fait plus largement partie d’un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le foncier agricole. Co-rapporteur avec Dominique Potier (PS), Anne-Laurence Petel a donné les grandes lignes des propositions qu’elle entend prochainement présenter. Invitée lors du conseil d’administration de la section régionale de la SNFM, elle a indiqué que son rapport avait mis en évidence “la question du défi générationnel, celui de la consommation des terres agricoles et le défi environnemental”. Pour répondre à ces enjeux identifiés, la députée ne voit “pas une grande loi sur le foncier agricole, qui viendrait tout révolutionner, mais plutôt des réponses précises, qui tiennent compte de la diversité des territoires, et qui nécessitent de travailler à l’échelle territoriale”.

Pour lutter contre l’artificialisation des terres par exemple, “il y a des outils qui existent, souvent trop méconnus, ou trop compliqués à mettre en œuvre. Mais ils peuvent être dépoussiérés. C’est avant tout une histoire de volontarisme de la part des élus locaux, sur lequel il nous est également possible d’intervenir”, ajoute Anne-Laurence Petel.

Dans ses propositions, elle souhaite également s’appuyer sur l’expérimentation législative et l’essaimage des bonnes pratiques, en évitant l’empilement de nouvelles normes. “Je ne crois pas en une loi pour les 50 prochaines années. Nous sommes dans un monde en mutation, l’agriculture n’y échappe pas. Nous avons besoin d’être innovants et d’avoir une capacité d’adaptation. Une grande loi, qui viendrait d’en haut, et qui s’appliquerait d’une manière homogène sur tous les territoires, aurait moins de sens aujourd’hui qu’il y a 60 ans. Aller chercher, et dupliquer, ce qui marche, me semble avoir plus de sens.”

S’appuyer sur l’expérimentation législative

Les défis de la mission sont de taille, puisque les travaux doivent aboutir à la proposition de solutions sur la protection et le partage du foncier, en s’attaquant à la question des friches, et en remettant l’alimentation au cœur des territoires. Autant de sujets pour lesquels, encore une fois, “une gestion par territoire a tout son sens”, pour la députée. Reste alors la question du timing, d’autant que “le tunnel législatif sera très encombré en 2019”, précise-t-elle. Nul doute que cela rende la possibilité de l’émergence d’un texte l’année prochaine très improbable. “Il y a cependant des réponses qui peuvent dépendre de la fiscalité, d’autres de l’expérimentation législative. Encore faut-il pouvoir compter sur une loi d’expérimentation, mais sa mise en place peut être plus simple”, tempère Anne-Laurence Petel.

Toute la difficulté sera donc de “trouver les outils adaptés, et les véhicules législatifs qui se présenteront dans les prochains mois, et qui pourraient permettre de les intégrer”. Avant cela, les propositions des deux co-rapporteurs seront présentées à la commission du ‘Développement durable’ ainsi qu’à la commission des ‘Affaires économiques’, à l’Assemblée nationale, le 4 décembre prochain.

Emmanuel Delarue