FERMAGES
Suite à la réunion de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux, l'arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et portant fixation des cours des denrées est paru. Il s'applique pour les rentes dues entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.
L’indice national des fermages s’établit, pour 2024, à 122,55.
© Crédit photo : GL
L'indice national des fermages s'établit, pour 2024, à 122,55 (indice en base 100 en 2009). La variation de cet indice par rapport à l'année 2022 est de + 5,23 %. Il s'applique à l'ensemble des régions agricoles pour les échéances annuelles courant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Les minima et maxima sont fixés aux valeurs actualisées suivantes pour les cultures ci-après. Les cours des vins et des productions fruitières à retenir dans le règlement des baux à fermes, exprimés en quan...
C'est la meilleure façon de ne rater aucune information
En plus, vous aurez accès à la version numérique pour TOUT LIRE vraiment partout
ICI
Votre encart
publicitaire !
Publiez facilement vos annonces légales dans toute la France.
Grâce à notre réseau de journaux partenaires.
Attestation immédiate, service 24h/24, 7 jours/7
Chaque semaine, retrouvez toute l'actualité de votre département, des infos techniques et pratiques pour vous accompagner au quotidien...
Découvrez toutes nos formulesInscrivez-vous GRATUITEMENT à nos newsletters pour ne rien rater de notre actualité !
S'abonner