En présentant le texte de la loi d'urgence, voté par l'Assemblée, au Sénat lundi 29 juin, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a rappelé le parcours de "cette avant-dernière étape parlementaire d'un travail engagé il y a cinq mois, dont le but est d'apporter des réponses concrètes aux difficultés du monde agricole. Le contexte particulier de la canicule actuelle récente exacerbe ces difficultés. Et même si le stockage de substitution n'est pas la solution unique, c'est une condition de survie pour certaines productions, car l'eau agricole, c'est de l'eau alimentaire qui nous nourrit, faut-il le rappeler".

"Des réponses concrètes et juridiquement solides"

Le texte a été conçu dans des délais resserrés, mais avec une ambition réelle face à des difficultés clairement exposées lors des manifestations agricoles. "Difficultés qui se rejoignent dans un même point : la nécessité de renforcer les moyens de produire, pour reconquérir notre souveraineté alimentaire et simplifier le quotidien de ceux qui nous nourrissent", poursuit-elle alors, appelant à "aider nos agriculteurs, sans postures idéologiques, mais avec des réponses concrètes et juridiquement solides" en facilitant l'accès à l'eau, en équilibrant les relations commerciales, en les protégeant davantage face à la prédation, au changement climatique, aux vols ; en simplifiant les procédures "de ceux qui entreprennent, investissent ou transforment", et en structurant mieux les filières pour lutter contre "une concurrence déloyale que nos agriculteurs ne comprennent plus".

Sur l'élevage - régime des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) -, la ministre a insisté sur les procédures administratives qui découragent. "Simplifions partout où c'est possible pour produire chez nous des aliments que, sinon, nous importerons. Simplifier n'est pas renoncer : c'est permettre que des projets respectueux des normes environnementales puissent voir le jour dans des délais compatibles avec la réalité économique." Toujours sur l'élevage, Annie Genevard a rappelé que relever des seuils n'est pas du "productivisme", car lesdits seuils resteront dans tous les cas inférieurs aux seuils des pays membres et encore plus des pays tiers.

Mais elle a également fait mention de deux points de dissension et d'achoppements avec le Sénat : l'acétamipride et les tunnels de prix qui pourraient être utilisés lors des négociations commerciales, testés par la filière viande bovine pour éviter de vendre à perte et demandée par les viticulteurs.

Attention à ne pas renvoyer ce texte "au placard"

Certes, l'acétamipride est important pour certaines filières, conçoit-elle. "Mais cet hiver, nous avons entendu parler d'eau, de revenu, de concurrence déloyale, de loup... L'acétamipride est une mesure clivante qui peut fragiliser l'ensemble du projet de loi et retarder son application alors que, rappelons-le, dans la loi d'urgence, il y a le mot urgence." Et d'avertir : l'acétamipride n'est pas l'alpha et l'oméga du texte qui comporte bien d'autres mesures, qui disparaîtraient "si ce texte n'était pas adopté en fin de navette. Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard", alerte la ministre de l'Agriculture.

Sur les tunnels de prix, l'objectif est de sécuriser et d'améliorer le revenu des agriculteurs, "pas de conflictualiser, notamment entre interprofessions qui sont le parlement des filières", poursuit-elle. Pour rappel, cette méthode consiste à proposer une fixation du prix des matières premières, avec des bornes inférieures et supérieures fixées pour que le prix établi lors des discussions commerciales soit encadré par ces deux bornes.

Elle a également annoncé vouloir proposer un amendement sur l'affichage des produits transformés, "très réglementé par le droit européen. Mais il y a une voie de passage que je vous propose en affichant l'origine des viandes dans les produits transformés, une avancée inédite", dévoile-t-elle.

"Produire mieux, dépendre moins"

Avant de donner la main aux sénateurs, pour cette avant-dernière étape législative, elle a voulu poser la teneur des débats : "La question qui nous est posée est simple : voulons-nous que l'agriculture française demeure l'un des plus puissantes, l'une des plus innovantes, l'une des plus respectées au monde ? Voulons-nous conserver notre capacité à nourrir notre population, dans un contexte international de plus en plus instable ? Voulons-nous que nos agriculteurs puissent vivre de leur travail et transmettre des exploitations viables ? Si oui, donnons-leur les moyens de produire, non pas de produire contre l'environnement, mais avec lui. Non pas pour produire davantage, mais produire mieux et dépendre moins."

Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat votait pour insérer la mesure controversée sur la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradifurone ; adoptait également des amendement facilitant l'accès à l'eau pour les agriculteurs, allant jusqu'à envisager un "droit prioritaire à l'eau pour les usages agricoles" ; et proposait d'assouplir les règles permettant "de tirer sans autorisation préalable en cas d'attaques sur les troupeaux".