Zones de sauvegarde, Natura 2000, zones humides, trames verte et bleue, corridor à chauves-souris, parcs naturels, conservatoire du littoral, zones nitrates, etc. "La politique menée par l'État est une politique de territoire, dans lequel les zonages et les réglementations contredisent et interdisent la production agricole. C'est la disparition de filières qui nous pend au nez", résumait en synthèse le président de la Chambre d'agriculture, Patrick Lévêque, lundi dernier.

L'absence du préfet passe mal

La dernière assemblée plénière était évidemment largement consacrée à la crise agricole. Celle-ci n'a pas été réglée sur le Salon de l'agriculture, et ne le sera pas non plus d'un claquement de doigts. Les agriculteurs en sont bien conscients, mais souhaitaient certainement pour ce rendez-vous important pour la profession départementale que le gouvernement puisse y être représenté. L'absence du préfet est mal passée.

Aussi, les échanges auxquels a participé avec courage le directeur adjoint de la DDTM, Charles Vergobbi, ont traduit à la fois du dépit, de la colère et de la lassitude. Ce dernier indiquait pour sa part que cette crise agricole exceptionnelle appelait à une mobilisation à tous les niveaux. Au niveau national déjà, "le Premier ministre l'a rappelé avec l'ensemble des mesures annoncées et les 62 chantiers engagés". Mais aussi à l'échelle plus locale. Pour se focaliser sur des éléments positifs, le directeur adjoint de la DDTM retient deux points importants pour tous les employeurs du département : "La reconnaissance des métiers en tension et l'exonération sur la TO-DE de 1,2 à 1,25 Smic". Le projet de loi d'orientation agricole, qui devra être encore enrichi sur le volet de l'installation, suscite maintenant beaucoup d'attente. Au niveau local, le directeur adjoint a assuré que la mobilisation des agriculteurs et les nombreuses réunions de ces dernières semaines ont permis à l'administration de se requestionner. "Nous devons tous travailler et œuvrer ensemble à la simplification. Mais en premier lieu, c'est bien le corpus législatif et réglementaire qui vous a conduit à formuler un certain nombre de demandes."

Défrichement : taxe et lourdeur des procédures

Sur certaines de ces préoccupations très concrètes, les services de l'État se sont attelés à lancer plusieurs chantiers. Concernant les dégâts de gibiers, un arrêté devrait prochainement sortir sur les chasses particulières de destruction, afin de prévenir les dommages importants occasionnés aux cultures agricoles de production. "Le sanglier va être aussi reconnu comme nuisible sur l'ensemble du département." Sur la question du défrichement et de la taxe qui lui est adossée, Charles Vergobbi a assuré que l'administration s'efforçait de faire remonter les demandes de la profession au niveau national, pour que cet obstacle à l'installation puisse évoluer. Mais en matière de simplification, la réalité du terrain semble très éloignée des bonnes intentions de l'État. En témoigne le projet de reconquête de terres à Peynier, projet d'enjeu économique mais aussi environnemental : entre 2015, date à laquelle la Chambre s'est vue confier la création d'un site pilote, et la réalisation du chantier de défrichement, il aura fallu huit ans de tergiversations administratives au cours desquels la profession se sera heurtée à l'inertie du système, ainsi qu'à des interlocuteurs multiples.

Ces hébergements tant attendus

Largement évoqué aussi : le logement, indissociable du besoin de main-d'œuvre agricole saisonnière dans le département. Les obstacles sont d'ordre économiques mais aussi réglementaires. La construction en zone agricole est très complexe, et les contraintes - essentiellement juridiques - tiennent à l'application du Code de l'urbanisme. La profession - qui a consacré un budget important pour recenser les besoins des exploitants et explorer toutes les pistes envisageables en matière d'habitat - attend toujours que certains verrous puissent sauter. "En lien avec les élus, nous travaillons ardemment sur cette question des logements, pour aboutir à des solutions", assure Charles Vergobbi.

La simplification avance décidément à petits pas. D'autant que les sujets sur lesquels l'agriculture attend de la cohérence dans les politiques publiques sont nombreux. "Mais c'est aussi dans le cadre d'un travail structurel avec les OPA que l'on pourra avancer", expliquait le directeur adjoint de la DDTM.

Versement des aides en cours

Parmi les bonnes nouvelles, les agriculteurs auront pris note que le versement du solde des aides directes de la Pac devrait intervenir sous peu. "La promesse sera bel et bien honorée au 15 mars." Dans le département, 32 millions d'euros correspondant aux aides du premier pilier sont en cours de versement aux exploitations. Sur le deuxième pilier, les paiements commencent avec l'ICHN, l'assurance récolte et l'Agriculture biologique. De son côté, la Chambre d'agriculture a produit son effort avec le réseau national, formulant quelque 2 000 propositions avec l'espoir que, sur la masse, certaines fassent mouche. Des propositions d'ordre législatif et réglementaire ; des propositions de niveau départemental, régional, le plus souvent de niveau national ou européen. Nombreuses d'entre elles ont d'ailleurs pu être à nouveau formulées, commentées, décortiquées lors de cette session.

Les marges de manœuvre de l'administration locale sont faibles. Les agriculteurs et leurs élus à de la Chambre le savent.

Aussi, "pour que les lignes bougent, les bons sentiments exprimés ces dernières semaines doivent laisser place aux actes", insistait le président de la Chambre dans son discours. La profession a identifié les sujets sur lesquels elle a besoin d'avancer vite. La balle est dans les mains de l'État. Car si en paroles, les marques d'attachement à l'agriculture et à son caractère d'utilité publique se multiplient, dans les faits, les signaux restent faibles, hormis l'ouverture d'une permanence en sous-préfecture depuis une dizaine de jours.

Cette session de printemps était aussi l'occasion de faire le point sur les évolutions des comptes financiers de l'organisme consulaire. Comme toutes les Chambres d'agriculture, celle du département n'est pas épargnée par les difficultés économiques. En dépit d'inquiétudes légitimes sur les dépenses à venir il y a quelques mois encore, les efforts pour assurer le bon fonctionnement et les missions de l'établissement, avec un budget serré, ont été payants. À la clôture de son exercice 2023, la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône présentait un résultat positif. 

Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met en place un fonds d'urgence doté de 80 millions d'euros, en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté. Cette aide s'adresse aux exploitants viticoles se trouvant en fragilité économique, et vise à financer la mise en place d'une aide de trésorerie exceptionnelle, dans la limite du plafond de minimis sur trois ans.

Tous les renseignements sur ce fonds d'urgence viticulture 2023 sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône, rubriques 'Actions de l'État', 'Agriculture et forêt', 'Agriculture', 'Aides conjoncturelles' et 'Fonds national d'urgence' ou directement sur : https://bit.ly/48OYAPn.

La demande d'aide est à effectuer jusqu'au 15 avril 2024, en renseignant un formulaire en ligne sur le site : https://bit.ly/3Tf95pg.