“L’actualité est en plein mouvement au niveau européen, avec des débats très importants sur la réforme de la Pac qui vont impacter l’OCM viticole et le Programme national d’aide, c’est-à-dire les mesures de restructuration, d’investissement et de promotion”, a déclaré en préambule Luc Cauquil, directeur du syndicat des vignerons indépendants de l’Hérault. “Ces programmes nationaux ont une durée de cinq ans. L’actuel se termine, et le prochain se déroulera de 2019 à 2023. Mais vous êtes de plus en plus nombreux à vous plaindre de l’évolution de ces mesures, que l’on souhaite pourtant garder, pour ne pas basculer dans le système des aides à l’hectare. Et nos services, qui vous aident à monter vos dossiers tirent de plus en plus fort la sonnette d’alarme face à la complexité des règles, aux aléas des contrôles, aux dysfonctionnements des télé-procédures. Cela nous inquiète. Avec la Commission européenne, le ministère de l’Agriculture et FranceAgriMer, beaucoup de voyants sont déjà passés au rouge, mais la machine continue, jamais à court d’une nouvelle trouvaille, jusqu’à quand ?” a-t-il poursuivi.

5,6 Mds d’euros d’aides

Aussi, le syndicat a sollicité le cabinet d’étude Oréade-Brèche, missionné par la Commission européenne, pour évaluer l’OCM viticole. Ont donc été étudiés les programmes d’aides nationaux, de promotion, le programme vert, le programme d’investissement et innovation, afin de voir si ces aides ont permis d’améliorer la compétitivité. L’étude a été menée en France (Languedoc-Roussillon et en Bourgogne), en Espagne (Castilla la Mancha et Rioja), au Portugal (Duro), Italie (Vénétie), Hongrie, Roumanie et Allemagne. Les programmes d’aides nationaux atteignent 5,6 Mds€, pour le financement du secteur viticole. La restructuration est la principale mesure utilisée (50 %), suivie de l’investissement (21 %) et la promotion (17 %). Les Etats membres sont libres de choisir les mesures financées. Certains pays ont ouvert davantage de mesures de restructuration comme en Hongrie et Roumanie. L’Italie, l’Espagne et la France utilisent le plus de budget dans le cadre du programme d’aide national. En proportion, l’Espagne et la France se ressemblent en matière de conversion, restructuration, investissement et promotion. L’Italie, quant à elle, utilise davantage le volet promotion (30 %) et la mesure investissement. Les mesures restructuration-conversion sont fortement utilisées, l’Italie étant le principal client, suivie par la France et l’Espagne. Dans ces deux pays, une grande priorité est donnée aux plans collectifs.

Concernant la mesure investissement, la France a alloué un budget sur la consommation d’énergie, la commercialisation, les nouveaux bâtiments de stockage (cela représente 78 % de la mesure). Les 21 % restants portent sur l’amélioration du process de transformation (rosé).

La France a peu bénéficié de la mesure promotion, alors que l’Italie a bénéficié d’une aide de 0,3 Md€. En Italie, les projets nationaux sont portés par les interprofessions (30 %) et à 60 % par des projets régionaux, la promotion des AOP, IGP et vins bio. En France, les interprofessions sont les bénéficiaires du volet promotion.

Anne-Solveig Aschehoug