Depuis 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques vise à “promouvoir et bâtir une gestion collective structurée” d’une ressource en eau disponible, mais limitée. Dans ce but, les usagers ont l’obligation de déclarer leurs prélèvements et de s’acquitter d’une redevance en fonction des volumes, du mode de prélèvement et du secteur. Les textes prévoient, par ailleurs, la création d’organismes de gestion collective, sur les secteurs en tension quantitative, comme c’est le cas dans le Var pour le Gapeau – classé en zone de répartition des eaux depuis 2010, car considéré déficitaire – ou de l’Artuby, sensible à l’étiage.

Pour répondre aux enjeux économiques, environnementaux et réglementaires liés à la gestion de la ressource sur ces deux bassins versants, la Chambre d’agriculture s’est engagée dans la création de deux OUGC. “L’Organisme unique de gestion collective a vocation à fédérer tous les usagers, individuels ou collectifs, et à gérer le volume d’eau alloué aux activités agricoles chaque année. Il s’agit de vérifier la compatibilité des besoins avec les disponibilités et, en cas de restrictions, d’établir des critères de répartition collectifs”, explique Juliette Guichard, du service ‘Foncier et aménagement’ de la Chambre d’agriculture. L’OUGC assure également l’interface entre les irrigants et l’administration.

Une mobilisation indispensable

Sur l’Artuby, la Chambre accompagne depuis de nombreuses années déjà l’ASL des irrigants, qui porte l’OUGC en cours de création. Le périmètre du dispositif s’étend sur la totalité du bassin-versant, soit huit communes du Var, trois communes des Alpes-Maritimes et une commune des Alpes-de-Haute-Provence, pour environ 200 hectares irrigués en production. Une quarantaine d’usagers, majoritairement déjà rassemblés au sein d’associations syndicales, ont été recensés. Préleveurs collectifs et individuels doivent, une fois l’OUGC officiellement reconnue par arrêté préfectoral, mettre en place un règlement intérieur et un plan de répartition du volume annuel dédié à l’agriculture, soit environ un million de mètres cubes. “L’OUGC est détenteur d’une autorisation, qui fixe le volume annuel pour cinq ans renouvelables. Cela permet de pérenniser la ressource dans le temps. Pour l’Artuby, l’organisme se chargera de la déclaration de prélèvements pour ses adhérents. Chaque fin d’année, un bilan et un prévisionnel seront établis, en tenant compte d’éventuelles nouvelles demandes. Dans ce cadre, les jeunes agriculteurs seront notamment prioritaires. Pour les agriculteurs déjà installés, il est important de se signaler dès maintenant, pour être pris en compte dans le plan de répartition et y participer,” présente Gilles Cauvin, technicien hydraulique de la Chambre, en charge de l’animation de l’OUGC de l’Artuby.

Pour le Gapeau, la Chambre d’agriculture portera le futur OUGC. Le recensement des utilisateurs est en cours, sur un vaste bassin-versant de 56 000 ha sur 16 communes. Cette phase est essentielle pour mieux connaître les usages et les besoins. Tous les agriculteurs qui font des prélèvements sont donc invités à se signaler auprès de la Chambre. Des questionnaires ont été envoyés aux préleveurs identifiés, et des réunions d’information ont été organisées dans ce but. “Sur le Gapeau, il s’agit de gérer quelque 19 millions de m³ d’eau. La mobilisation des usagers est primordiale pour préserver la ressource et pérenniser les usages agricoles. C’est une ressource importante, puisque l’agriculture représente près de 70 % des prélèvements bruts. L’enjeu est d’instaurer un dispositif de gestion et de répartition collectif, en facilitant la concertation”, souligne Juliette Guichard.

Moteurs de la démarche, les irrigants doivent adhérer à l’OUGC pour pouvoir participer activement à sa constitution et à son fonctionnement. Les futurs OUGC auront pour mission d’accompagner les agriculteurs dans l’élaboration de projets hydro-agricoles, dans le choix des dispositifs et outils de mesures adéquats et dans le pilotage de l’irrigation, afin de favoriser des pratiques économiquement, techniquement et environnementalement pertinentes. 

Gabrielle Lantes

Contacts :
Gilles Cauvin : 04 94 50 54 83, gilles.cauvin@var.chambagri.fr ;
Juliette Guichard : juliette.
guichard@var.chambagri.fr

TROIS QUESTIONS À : Jean-Guy Rebuffel, élu de la Chambre d’agriculture et président de l’ASL de l’Artuby   

• Pourquoi la Chambre d’agriculture s’est-elle engagée dans la mise en place d’OUGC ?

Jean-Guy Rebuffel : "L’intervention de la Chambre est essentielle car le dossier est complexe. L’eau est un bien précieux. Une bonne gestion de la ressource est indispensable à l’activité agricole, et il est important que l’agriculture soit à l’initiative. Il faut être à l’avant-garde sur cette question, au risque d’être mis devant le fait accompli par une réglementation qui serait défavorable à l’agriculture.”

• Quelles sont les différences entre un OUGC et une association syndicale d’irrigants ?

J-G.R. : “Tout d’abord, on ne raisonne plus seulement à l’échelle du cours d’eau mais à celle de l’ensemble du bassin-versant. Ensuite, l’OUGC rassemble tous les utilisateurs, individuels et collectifs, qui sont dans l’obligation,
adhérents ou pas de l’organisme de gestion, d’être en conformité avec la loi, sur les déclarations de prélèvements, la mise en place de compteur, etc. Tout cela permet d’avoir une meilleure connaissance des besoins, et de mettre en place une gestion globale et cohérente.”

• Quel est l’intérêt d’un organisme unique de gestion collective ?

J-G.R. : “L’OUGC est d’abord un outil qui fédère et accompagne les utilisateurs. Il garantit aussi les usages agricoles sur plusieurs années, et c’est là un enjeu majeur. Nous sommes de plus en plus confrontés à la sécheresse, et il faut pouvoir sécuriser la ressource en période de crise. Le but est que tout le monde soit servi de façon régulée, pour pouvoir continuer à travailler en préservant la ressource. Il s’agit de partager de façon intelligente et responsable.” n

Propos recueillis par G.L.