En ce qui concerne le département de l'Hérault, l'accès au fonds d'urgence pour la viticulture est possible via deux critères d'éligibilité : soit déclarer une perte égale ou supérieure à 20 % du chiffre d'affaires ou de l'excédent brut d'exploitation (EBE) sur l'année 2023, en ayant formulé une demande de réaménagement de son endettement bancaire (année blanche par exemple), soit avoir subi des pertes de récolte supérieures ou égales à 20 % durant la campagne 2023. À noter que pour la comparaison avec l'année 2023, le choix de l'année de référence est laissé à l'exploitant, à savoir : 2020 ou 2022. Comme le souligne Guilhem Vigroux, président de la commission viticole de la FRSEA Occitanie, "ces aides ont vocation à accompagner les structures les plus fragilisées, et il faut une certaine harmonisation pour pouvoir avancer correctement".

À l'issue du dépôt des demandes, une grille forfaitaire sera appliquée, prenant en compte, outre les taux de pertes, les situations individuelles par le biais de bonifications : jeunes agriculteurs, reconsolidation des emprunts...

Déploiement dans le Gard

Pour le département du Gard, le processus est similaire, mais les années de référence pour la baisse du chiffre d'affaires HT sont 2022 ou 2019, année de référence départementale. La préfecture a indiqué que le montant de l'aide totale attribuée ne pourra pas dépasser 10 000 € par exploitation (sauf pour les nouveaux installés dont le plafond sera porté à 12 000 € par exploitation) et ne devra pas dépasser le montant des pertes constatées au titre de l'année 2023.

La préfecture du Gard a également communiqué une grille d'indemnisation pour le cas des pertes de récolte (2023 versus 2018) et/ou une perte de chiffre d'affaires de l'atelier viticole (- 20 %). Les indemnisations se feront comme suit : 3 000 € pour une exploitation ayant une surface en vigne entre 4 et 10 hectares, 5 000 € pour une exploitation d'une surface en vigne entre 10 et 30 ha, et 7 000 € pour une exploitation avec une surface en vigne supérieure à 30 ha. Une bonification de 20 % sera accordée aux exploitations cumulant les deux conditions et aux nouveaux installés (exploitants affiliés exploitants à titre principal depuis moins de 5 ans au 1^er janvier 2024 et âgés de moins de 40 ans lors de leur affiliation).

La préfecture du Gard annonce que les premiers paiements interviendront début mars 2024. 

Arrachage : faire des choix

En deuxième lieu, les mesures structurelles concernant l'arrachage temporaire ou l'arrachage pour diversification sont encore en cours de discussion. "La France a trois mois pour remettre sa copie et discuter avec la Commission européenne de ce qui est possible de mettre en place ou non", rappelle Guilhem Vigroux, ajoutant "qu'il va falloir faire des choix, en ce qui concerne les voies à prendre, car tous les départements ne sont pas dans la même situation économique". D'après les experts, ce n'est pas moins de 100 000 ha d'arrachage qui seraient prévus, pour un budget total avoisinant les 400 millions d'euros sur deux ans. Pour constituer ce budget, le monde viticole s'appuie sur les crédits de l'OCM (540 M€ sur deux ans), ainsi que sur les fonds nationaux (150 M€). "Un tel arrachage représente beaucoup d'argent, sachant qu'il n'est pas uniquement question d'arrachage. Il y a des structures qui se portent très bien et qui souhaitent investir et même restructurer leur vignoble", remarque Guilhem Vigroux, également président du Comité RQD. Arrachage, investissement, restructuration ou encore promotion, chaque département ne conjugue pas avec le même verbe. "Il y aura des choix à faire d'ici quelques mois, tout en gardant en tête que, à l'heure actuelle, il y a de fortes chances qu'il n'y ait pas de restructuration individuelle possible cette année et peut-être l'an prochain."

Malgré cela, tous les départements présents à la commission viticole sont d'accord pour préserver la restructuration. "Ce qui fait plaisir, c'est que, même si ces derniers temps on a entendu beaucoup de personnes qui voulaient arrêter, ils sont également nombreux à être émus par cette situation et à souhaiter continuer à investir et faire vivre l'économie locale. Aujourd'hui, des exploitations sont moins concernées par les difficultés, et ne comprennent pas pourquoi demain on ne va pas les aider à se développer, sachant qu'à l'origine, l'enveloppe de l'OCM est réservée à l'investissement." Pour l'heure donc, inutile de se faire peur, car le budget n'est pas fixé. En revanche, la situation doit être claire d'ici la fin de l'année 2024, afin de prendre les bonnes décisions. 

Le département de l'Aude se dit satisfait 

Pour Philippe Vergnes, président de la Chambre d'agriculture de l'Aude, "c'est une vision claire et totalement transparente de l'affectation de cette enveloppe", se disant, "satisfait des détails annoncés". Membres de la Chambre d'agriculture, élus, parlementaires, conseillers départementaux et régionaux étaient présents, lundi 12 février, lors d'une réunion exceptionnelle dans les locaux de l'établissement consulaire, afin de prendre note des mesures mises en place en faveur du monde agricole. Philippe Vergnes a tout d'abord rappelé qu'une première aide concernant le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TNFB) lié aux pertes de production, avait été mis en œuvre dès la fin de l'année 2023. Pour l'Aude, cette mesure a représenté un effort financier de 9 M€, dont 6 M€ pour le secteur viticole. 

S'agissant du fonds de soutien d'urgence pour la viticulture, l'Aude bénéficiera de 9,23 M€. Les contours de ce fonds ont été dessinés par une circulaire, dont la déclinaison locale a fait l'objet d'une réunion de travail avec les représentants de la profession agricole le vendredi 9 février dernier. Dès le 12 février, les viticulteurs ayant subi des pertes si-

gnificatives de plus de 20 %, que ce

soit en termes de chiffre d'affaires ou de volume de récolte, prenant comme référence l'année 2022, ont pu solliciter cette aide au moyen de la plateforme. Cette aide s'élèvera a minima à 2 500 € pour les exploitants éligibles, et pourra atteindre au maximum 20 000 €. "Il sera aussi possible d'y ajouter une bonification de 10 % pour tous les nouveaux installés depuis moins de cinq ans", précise le président de la Chambre d'agriculture. Il est recommandé aux viticulteurs de déposer leurs dossiers dans les meilleurs délais.

GNR, MHE, simplification...

Au-delà du fonds d'urgence, d'autres mesures ont également été clarifiées par le préfet de l'Aude. En ce qui concerne le gazole non routier (GNR), la plateforme de remboursement partiel des taxes acquittées en 2023 sur les carburants est ouverte depuis le 1^er février dernier. Cette plateforme permettra par ailleurs aux agriculteurs de bénéficier d'une avance de 50 % sur leur remboursement au titre de l'année 2024.

Pour le secteur de l'élevage, touché par la maladie hémorragique épizootique (MHE), l'État prendra systématiquement en charge les diagnostics de confirmation de la maladie, remboursera 90 % des frais de soins vétérinaires, et indemnisera à hauteur de 90 % les animaux morts. "C'est un fonds d'urgence en direction des éleveurs, mais également des commerçants de bestiaux", précise le préfet, Christian Pouget. Enfin, un fonds d'urgence de 50 M€ a été instauré, afin de prendre en charge les pertes indirectes liées à l'apparition de cette maladie pour les éleveurs. "Compte tenu du nombre relativement faible de foyers audois par rapport à nos voisins occitans, ce sont 77 000 € d'aides qui seront à partager entre les 20 foyers audois concernés."

En matière de simplification normative, le préfet a indiqué qu'il se tenait prêt à examiner tous les textes qui lui seront soumis sur des situations de sur-réglementation ou de sur-transposition. "En l'état actuel des choses, en ce qui concerne les arrêtés préfectoraux, il n'y a pas de sur-réglementation, mais il est clair que si on devait les détecter, je serais amené à les modifier très rapidement", ajoutant qu'il serait également en mesure de "se positionner en dérogation" sur certains arrêtés bien encadrés. Ce dernier a d'ores et déjà demandé aux services de l'État de travailler en ce sens, et de faire remonter des propositions de simplification à l'administration centrale. "Pendant la dernière semaine de manifestation, le Premier ministre et le ministre de l'Agriculture ont évoqué le premier article sur l'eau, c'est bien une preuve que les choses avancent, notamment sur certains dossiers qui verront le jour dès 2024 pour la région Occitanie". 

"Avant de parler d'arrachage, il faut faire des choix en concertation avec la profession et en ce qui concerne la diversification. Une étude approfondie devrait être menée, avant de prendre toute décision. Ce qu'il est également important de garder en tête est d'éviter la présence de friches qui pourrait immanquablement précipiter l'étalement urbain. Ce qu'il faut, c'est maintenir un paysage, une activité économique, qui correspond à la réalité du terrain et ne pas rentrer dans un système qui nous entraîne dans un mode d'organisation qui ne convient pas."

Philippe Vergnes, président de la Chambre d'agriculture de l'Aude

"Même si des services et des conseillers sont disponibles pour des projets de diversification, il ne faut pas oublier que la viticulture a encore de beaux jours devant elle."