Bouches-du-Rhône 15/02/2024
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prairie

Phase de dépôt ouverte

La phase de dépôt des demandes d'Indemnités de solidarité nationale pour les prairies non assurées au titre de la campagne 2023 est ouverte.

Dépôt du dossier du 16 février 2024 et jusqu'au 15 mars 2024 inclus, par télédéclaration, via le site AléaNat :  https://ecoagri.national.agri/aleanat.

© Crédit photo : ED

L'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 reconnaît l'éligibilité des pertes de production fourragère annuelle sur les surfaces en prairies dans le département des Bouches-du-Rhône au titre de l'Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN). Seuls les exploitants ayant déposé une déclaration surface Pac en 2023 peuvent bénéficier de l'ISN pour les surfaces en prairies non assurées en 2023. Sont concernées : 

les pertes de récoltes sur les prairies déclarées à la Pac en 2023 (codes cultures : PPH, PTR, MLG, SPH, LUZ, TRE, MLF, SAI, VES, LOT) :

les communes : Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Aubagne, Aureille, Auriol, La Barben, Bartentane, Les Baux-de-Provence, Belcodène, Berre-l'Étang, La Bouilladisse, Boulbon, Cabannes, Cabriès, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, La Ciotat, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Éguilles, Ensues-la-Redonne, Eygalières, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Fuveau, Géménos, Gignac-la-Nerthe, Grans, Graveson, Gréasque, Istres, Lamanon, Lambesc, Lançon-de-Provence, Maillane, Mallemort, Marignane, Marseille, Martigues, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Meyrargues, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Mimet, Miramas, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Pélissanne, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peypin, Peyrolles-en-Provence, Plan-de-Cuques, Plan-d'Orgon, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Puyloubier, Rognac, Rognes, Rognonas, La Roque-d'Antheron, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Le Rove, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Tarascon, Trets, Vauvenargues, Velaux, Ventabren, Verquières, Vitrolles.

Dans ces communes, les exploitants agricoles non assurés ayant subi des dommages sur prairies peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation. Le guide utilisateur d'accompagnement dans la démarche est à télécharger sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, ou directement : https://bit.ly/499NbKQ. 

Contact : ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr •

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