Les agriculteurs qui ont leur siège d'exploitation dans les Bouches-du-Rhône sont autorisés à déposer leurs dossiers auprès des deux guichets, s'ils rentrent dans les critères d'éligibilité pour chacun des dispositifs.

ISN

Le caractère de calamité agricole des épisodes de températures élevées de juin-juillet-août 2026 a été reconnu par arrêté ministériel du 1^er octobre 2026 pour la totalité du département des Bouches-du-Rhône.

Sont concernées les cultures suivantes :

- arboriculture : coing, kiwi, mûre, nectarine, pomme, poire, pêche, prune;

- maraîchage : ail, aubergine, betterave, butternut, carotte, céleri, concombre, courge, courgette, épinard, haricot vert, fenouil, melon, petit pois, oignon, pastèque, poivron, pomme de terre, salade, tomates;

- grandes cultures : tournesol.

Le dispositif s'adresse aux agriculteurs ayant des cultures sinistrées et qui sont non assurées par une assurance multirisque climatique (AMRC). Ceux-ci sont invités à déposer un dossier de demande d'indemnisation, en cas de perte de récolte supérieure à :

- 30% en arboriculture,

- 50% en maraîchage et grandes cultures.

Modalités de dépôt des demandes d'indemnisation et envoi des pièces justificatives :

• La téléprocédure sera ouverte du 5 octobre au 5 novembre 2026 inclus, accessible à l'adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
• Envoi de la demande par courrier - date limite d'envoi le 5 novembre 2026 (cachet de la poste faisant foi). La demande doit être envoyée par courrier à l'adresse suivante : DDTM des Bouches-du-Rhône - Service de l'Agriculture et de la Forêt - Températures élevées -16 rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3

Pour vous aider dans le dépôt de votre dossier, tous les documents sont disponibles sur le site internet :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles-Indemnite-de-solidarite-Nationale-ISN/Les-temperatures-elevees-de-juin-juillet-aout-2026-reconnues-comme-alea-climatique

Fonds de réarmement agricole (plan CASI)

Ce fonds est destiné à soutenir la reprise d'activité des exploitations les plus durement touchées par la canicule et les incendies, notamment celles en grandes fragilités économiques.

Sont éligibles à la mesure, les exploitants à titre principal et les filières suivantes dans les Bouches-du-Rhône :

- production fruitière : fruits à pépins, raisin de table, agrumes, petits fruits (mûres),

- maraîchage, horticulture et pépinières,

- apiculture professionnelle (+ de 200 ruches),

- plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM),

- productions laitières bovine ou caprine.

L'aide est attribuée dans le cadre du régime dit de minimis.

Modalités de dépôt des demandes et des pièces justificatives

Le dispositif est ouvert du 5 octobre au 25 octobre 2026.

Les agriculteurs peuvent déposer leur dossier sur la plateforme "démarche numérique"  (fonds de réarmement agricole dans les Bouches-du-Rhône 2026 - n° 157 867) :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-de-rearmement-agricole-dans-les-bouches-du-r