Rassurez-vous, il n’y a pas de révolution de Copernic à attendre au 1^er janvier 2021. Jusqu’ici, la réglementation en vigueur stipulait que le contrôle des pulvérisateurs, à la charge des propriétaires, est obligatoire pour tous les appareils d’application de produits phytosanitaires. Ce contrôle doit être fait par un organisme agréé tous les cinq ans et par des inspecteurs spécifiquement formés. Comme lors d’un contrôle technique d’un véhicule, plusieurs paramètres sont étudiés sous toutes les coutures : fuites, transmission mécanique entre tracteur et pulvérisateur, remplissage de la cuve, cuve bien fixée au châssis, pneus symétriques et à dimension, pulsations au niveau de manomètre, etc. 

Trois niveaux de jugement sont fixés dans le cadre de l’inspection : Ø, P et C. Dans le premier cas, c’est tout bon, même si quelques points de dysfonctionnement peuvent être relevés, mais qui n’obligent ni à une contre-visite, ni à des réparations. Deuxième niveau, soit P, une contre-visite est imposée sur les points déficients à réviser. Au niveau C, c’est la mauvaise note  : vous êtes bon pour refaire une contre-visite complète. Dans les cas P et C, vous disposez de 4 mois pour repasser la contre-visite partielle ou complète. Voilà pour la philosophie générale.

En revanche, le curseur a été déplacé pour l’intervalle entre les contrôles. Désormais, vous aurez l’obligation de faire contrôler votre matériel tous les trois ans, et non tous les cinq ans. En revanche, si votre matériel est neuf, la règle, elle, ne bouge pas pour le premier contrôle à effectuer, soit cinq ans. “En fait, les textes initiaux, de 2008, prévoyaient ce délai de trois ans entre les contrôles. C’est juste la mise en place de ce délai qui a été retardée. La nouvelle réglementation met un terme à cette “tolérance””, explique Christophe Auvergne, conseiller agroéquipement à la Chambre d’agriculture de l’Hérault.

Pénalités en cas de non-respect

Pour les propriétaires, dont le matériel ne serait pas certifié, les pénalités peuvent aller d’une amende de 4^e classe (750 € maximum) à une retenue de 3 % sur les aides du second pilier de la Pac (MAE) ou à des pénalités de 1 % sur les aides du premier pilier de la Pac. Dans le détail, la retenue sera de 1 % si le retard est inférieur à un an, de 3 % si le retard est compris entre un et trois ans, et de 5 % si le retard est supérieur à trois ans.

Les organismes d’inspection ne sont pas non plus à l’abri de pénalités dans le cadre de toute enfreinte au Code rural telle qu’un défaut d’agrément ou l’emploi d’inspecteurs non qualifiés ou avec un certificat obsolète. Si tel est le cas, ces organismes sont passibles d’une amende de 5^e classe (1 500 €). Le GIPP/Draaf peut alors demander un retrait ou une suspension d’agrément pour non-respect des règles édictées ou non-respect des protocoles, et d’autant si une mise en garde a déjà été faite en cours d’audit. 

Alors, pour éviter toute pénalité et une contre-visite, “il faut préparer son contrôle obligatoire du pulvé. L’appareil doit être parfaitement propre et en bon état de fonctionnement. Les éléments de sécurité seront présents. La cuve devra être remplie avec au moins 500 l d’eau. Le contrôle se fera en présence de l’utilisateur habituel du matériel, soit celui qui maîtrise correctement la manipulation du boîtier de commandes. Pour les appareils à régulation DPA, le tracteur utilisé habituellement pour la pulvérisation, et équipé du capteur de vitesse, doit être présenté en même temps”, conseille Christophe Auvergne. Y a plus qu’à...

Florence Guilhem