Alors que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est voué à disparaître dès 2019, une autre menace plane sur les trésoreries des exploitations agricoles. En ne bénéficiant plus du dispositif d'exonérations des charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels/demandeurs d'emploi (TODE), soit 80 % des établissements agricoles, "les cultures méditerranéennes, spécialement l'arboriculture mais aussi la viticulture" devront compenser les 5,26 M€ de charges supplémentaires, ne serait-ce que pour les entreprises gardoises.* La viabilité des exploitations en jeu, les présidents et représentants des commissions départementales des FDSEA, fruits et légumes, viticulture, emploi, mais aussi des AOP Fruits et légumes, ont répondu présent à l'invitation de la FRSEA Occitanie.

"Il nous reste moins de 15 jours pour rectifier les choses", a indiqué Bruno Vila aux troupes. Secrétaire général des Producteurs de Légumes de France, secrétaire général adjoint au maraîchage à la FDSEA 66, le président de Rougeline entend motiver les troupes, alors que le projet de loi de finances 2019 sera présenté le 24 septembre en conseil des ministres, avant un vote par le Parlement en décembre. Le temps est donc compté pour réagir à temps.

Ne pas mélanger fiscalité et social

D'un coût estimé à 480 M€ au niveau national, le dispositif d'exonérations patronales facilitant l'embauche de travailleurs occasionnels/demandeurs d'emploi (TODE) pèse sur le budget du ministère de l'Agriculture. D'autant que ce dernier va se voir amputé de 9?%, selon Jérôme Volle, le vice-président de la FNSEA. Autrement dit, les producteurs, syndicats et représentants des filières con­cernées se heurtent à un problème budgétaire, qui pèse sur le ministère. Dans sa course contre les niches fiscales, le gouvernement condamne le dispositif mais, par la voix de certains députés de la majorité, veut rassurer les agriculteurs avec l'épargne de précaution, en compensation. "Nous sommes opposés à mélanger fiscalité et social", annonce d'emblée Jérôme Volle. L'épargne de précaution n'est donc pas une solution pour les exploitants lésés. "En cas d'arbitrage pour rouvrir le TODE, la FNSEA est prête à étudier le dispositif. On n'est pas fermé, mais il faudra une compensation pour les filières qui perdent le plus."

Pour Bruno Vila, l'enjeu tient en quel­ques mots : "Retrouver un dispositif d'allègement de charges en 2019". Et de préciser : "On demande son maintien et son renforcement pour un dispositif équivalent à celui de 2018. Il y va de la viabilité de certaines filières." En passant de "190 à 240 € de charges supplémentaires par mois par travailleur occasionnel, quelle entreprise pourra supporter cela ?", s'inquiète la FDSEA 13.

En France, "on a perdu plus de 50 % en assolement de légumes, et plus de 60 % en arboriculture", rappelle Jérôme Volle, conscient que certains secteurs ont plus besoin de ces exonérations de charges que d'autres, mais que "quel que soit le type de revenu, on a besoin d'être réunis."

+ 14 % du coût horaire

Documents à l'appui, établis avec CERFrance, deux simulations de coûts sur deux exploitations arboricoles (cas type en pêche et abricot) permettent de se faire une idée des répercussions financières pour les employeurs. Sur la première, le coût net passerait de 13,01 €/h (2017) à 13,93 €/h en 2019, soit une augmentation de 1,71 €/h (+?14,02 % du coût horaire). Sur la seconde exploitation, comprenant des charges salariales de 200 000 €, la hausse pour l'employeur serait également de 14 %. D'après d'autres données fournies par FranceAgriMer, la Fédération nationale des producteurs de fruits et CERFrance, par l'arrêt du CICE et du TODE sur 400 exploitations représentatives des différents bassins de production, les ressources diminueraient de 21 000 €, sachant qu'en arboriculture, la main-d'œuvre représente 50 à 60 % des charges.  "On défend le TODE pour 2019. Chaque année, ce sera un combat", annonce Bruno Vila. "On y reviendra l'année prochaine." Une mobilisation régionale est annoncée le lundi 24 septembre. Une série d'actions symboliques de sensibilisation du grand public, avec le soutien souhaité des salariés agricoles. Pour marquer les esprits, des arbres seront acheminés devant les préfectures et autres points de ralliement stratégiques.

Philippe Douteau

* FDSEA 30 et JA 30