foncier
Un nouvel accord-cadre interdépartemental a été signé entre les présidents des Chambres d'agriculture et les directeurs de la Direction départementale des finances publiques. Une avancée pour des indemnisations plus équitables.
L'accord-cadre récemment actualisé établit des règles claires d'indemnisation pour les propriétaires fonciers, offrant une structure équitable pour les exploitants agricoles.
© Crédit photo : Antoine Bobeuf
Le monde agricole a franchi un pas significatif vers une indemnisation plus équitable, avec la signature d'un nouvel accord-cadre interdépartemental. Vendredi 3 mai, la Chambre d'agriculture de l'Hérault a réuni, à Lattes, les figures principales de la gestion agricole et financière des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. L'objet de cette mobilisation ? La signature d'un document crucial promettant d'améliorer les conditions des propriétaires exploitants agricoles...
C'est la meilleure façon de ne rater aucune information
En plus, vous aurez accès à la version numérique pour TOUT LIRE vraiment partout
ICI
Votre encart
publicitaire !
Publiez facilement vos annonces légales dans toute la France.
Grâce à notre réseau de journaux partenaires.
Attestation immédiate, service 24h/24, 7 jours/7
10/05/2023
28/04/2023
06/06/2023
Chaque semaine, retrouvez toute l'actualité de votre département, des infos techniques et pratiques pour vous accompagner au quotidien...
Découvrez toutes nos formules
Inscrivez-vous GRATUITEMENT à nos newsletters pour ne rien rater de notre actualité !
S'abonner
