Le Comité d'action juridique du Var (CAJ 83) a été créé en 2013, à l'initiative de la Confédération paysanne du Var. "Suite à de nombreux appels de paysans et paysannes ayant des problèmes de toute sorte, on a décidé que tous devaient avoir une réponse. On n'est pas spécialiste en tout, mais on a voulu se réapproprier les questions de droit, pour comprendre comment cela fonctionne et pouvoir accompagner les gens", se souvient Michel Apostolo, éleveur retraité mais toujours membre actif du CAJ.

Dans cet objectif, les bénévoles du comité, dont plusieurs ont siégé aux tribunaux des baux ruraux et des affaires sociales, se forment sur le tas au gré des dossiers et peuvent ponctuellement s'appuyer sur les juristes du CAJ de la région Aura et de la Confédération paysanne nationale. Ils travaillent aussi en complémentarité avec l'association 'Solidarité paysans' sur des dossiers spécifiques d'endettement ou de faillite.

Des bénévoles engagés

Le CAJ intervient sur des sujets très variés - allant de problématiques liées au foncier, aux conflits de voisinage, en passant par de multiples soucis administratifs - qui l'amènent à travailler en lien avec de nombreuses parties prenantes, dont la MSA et la DDTM. Leurs représentants étaient d'ailleurs invités à mieux connaître l'activité du comité, le 11 décembre, à Bauduen.

La structure repose avant tout sur l'engagement bénévole de six agriculteurs et agricultrices de la Confédération paysanne du Var, qui commencent par rendre visite, en binôme, aux personnes qui les sollicitent. "Cela nous permet de bien comprendre la situation de la ferme, et de se mettre autour de la table pour éplucher le dossier. C'est d'autant plus important que, souvent, les personnes qui sont dans la panade oublient de préciser certains éléments ou peuvent avoir une vision déformée de la situation. Un regard extérieur permet d'objectiver les choses", explique Michel Apostolo.

Dans la majeure partie des cas, la médiation permet de résoudre les problèmes. "Souvent, la représentation syndicale permet d'apaiser les échanges et parfois même d'avoir une petite influence pour trouver des solutions", note Francis Girard, co-secrétaire de la Confédération paysanne du Var et membre du CAJ. Michel Apostolo pointe aussi des "défauts d'information" de la part des administrations, qu'un tiers permet d'éclairer.

Soutien juridique et moral

Ces trois dernières années, 31 personnes ont pu être accompagnées, sur des durées plus ou moins longues. Pour Louis Sassi, qui élève des brebis avec sa conjointe, le comité a permis de résoudre à l'amiable un problème de cotisations. "Ma compagne était installée en chèvres jusqu'en 2017. Mais la cessation d'activité n'avait pas été enregistrée, car le dossier était incomplet. Et comme nous avions changé d'adresse, il n'y avait pas eu de suivi. Du coup, on lui réclamait les cotisations sur les années où elle n'avait plus d'activité. On n'a pas dormi pendant quelques nuits. Mais grâce CAJ, ça a pu être réglé rapidement avec la MSA", apprécie l'agriculteur.

Sandrine Fernandez est accompagnée depuis plusieurs années, dans le cadre d'une procédure judiciaire compliquée toujours en cours, qui l'oppose à ses anciens propriétaires. Expulsée en 2021, elle a dû vendre son troupeau pour survivre. "Heureusement, le CAJ est avec moi chez l'avocat, dans les tribunaux. Ils m'aident pour la paperasse mais aussi moralement. Sans eux, je ne serais plus là", confie-t-elle.

"Les paysans et paysannes sont très souvent éloignés des instances juridiques. Il peut aussi y avoir un isolement social et un manque de connaissances, qui participent à un sentiment d'opacité. Et puis, ils ont besoin d'écoute. Notre action se joue donc aussi sur le plan humain", souligne Claire Duval, membre du CAJ.

Ces interventions permettent bien souvent de conforter des installations ou de pérenniser des exploitations agricoles.

Fort de ses résultats, le comité cherche à obtenir des soutiens financiers pour pouvoir faire appel à un juriste attitré, et ainsi renforcer ses compétences.