TFNB
Face aux aléas sanitaires et climatiques ayant durement affecté les exploitants agricoles de l'Aude en 2024, la préfecture lance une mesure de soutien fiscal en faveur des agriculteurs. Le préfet Christian Pouget a officialisé la mise en place du dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Le 25 novembre, Christian Pouget, Préfet de l'Aude, participait à la session de la Chambre d’Agriculture aux côtés du Président Philippe Vergnes et du conseiller départemental Alain Ginies.
© Crédit photo : Préfecture de l'Aude
L'année 2024 a été marquée par une succession de catastrophes : sécheresse prolongée, gel printanier, grêles de mai et août, ainsi que des épizooties touchant les élevages. Ces événements ont gravement impacté la production agricole, menaçant l'équilibre économique de nombreuses exploitations.
En réaction, le préfet a annoncé que le dégrèvement de la TFNB serait automatiquement appliqué dans les communes et pour les types de production les plus touchés. "Cette mesure est essentielle pour aider nos agriculteurs à surmonter une année exceptionnelle de difficultés", avait déjà déclaré Christian Pouget lors de la session de la chambre d'agriculture le 25 novembre.
Le dégrèvement sera calculé en fonction des dégâts recensés par la Chambre d'agriculture et la direction départementale des territoires et de la mer. Les bénéficiaires n'auront aucune démarche à effectuer, sauf en cas de pertes supérieures au taux standard. Dans ces situations, ils pourront adresser une demande spécifique à la direction départementale des finances publiques (DDFiP) avant le 31 janvier 2025. Les dossiers pourront être envoyés par voie postale à la DDFiP de Carcassonne ou par courriel à l'adresse dédiée : ddfip11.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr.
Par ailleurs, pour les pertes de bétail liées aux épizooties, une procédure distincte est mise en place : les éleveurs devront transmettre une attestation sur l'honneur fournie par la Chambre d'agriculture.
Les exploitants agricoles concernés devraient percevoir le dégrèvement sous deux à trois semaines. Cette réactivité est saluée par les organisations agricoles, bien qu'une attention particulière soit demandée aux cas complexes ou non automatisés. "Ce soutien est un ballon d'oxygène, mais il faudra veiller à ne pas laisser de côté les situations les plus précaires", souligne un représentant local des agriculteurs.
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