Avec la recrudescence de demandes d'opérateurs souhaitant développer des projets photovoltaïques et agrivoltaïques dans l'Hérault, et la volonté du gouvernement de donner un coup d'accélérateur à la production d'énergies renouvelables en France, les risques de perte d'espaces agricoles, de souveraineté alimentaire et les impacts sur les paysages agricoles sont réels. Bien que la loi d'accélération des énergies renouvelables a planté une bonne partie du cadre, le 10 mars 2023, pour éviter tout "dommage collatéral" et s'assurer que l'agriculteur reste bien au cœur de ces projets, la Chambre d'agriculture de l'Hérault a souhaité aller plus loin en proposant une charte co-signée avec la préfecture départementale.

D'autant que les demandes des opérateurs pour de grands projets ne sont déposées qu'à la préfecture. Aussi était-il important que ses services puissent accorder les permis de construire en s'appuyant sur l'expertise de la Chambre. Par ailleurs, "cette charte s'imposait aussi, car elle va nous permettre d'échanger avec les développeurs, de les accompagner durant leur projet, mais aussi d'accompagner les agriculteurs dans le leur, comme de hiérarchiser les projets, de faire des préconisations et de donner un avis", déroule Pierre Colin, élu Chambre référent du projet. Signée le 26 juin dernier, à Avène, entre Jérôme Despey, président de la Chambre, et Pierre Castoldi, sous-préfet de Béziers représentant le préfet Hugues Moutouh, la charte se décline en trois parties : photovoltaïque au sol, photovoltaïque sur bâtiment agricole et agrivoltaïque.

Photovoltaïque au sol et sur bâtiment agricole

En matière de photovoltaïque au sol, la Chambre a inscrit dans le marbre la position qui est la sienne depuis le début à ce sujet, et que partage l'État. "Nous n'en voulons pas sur les terres agricoles ou à potentiel agricole, hormis sur des terrains artificialisés, anthropisés, pollués ou dégradés", rappelle Pierre Colin. Pour les terres dégradées, la Chambre et l'État demandent à ce que soit évalué leur potentiel agricole ou leur capacité à en retrouver. Dans tous les cas, "la Chambre pourra demander une contre-expertise si le site est identifié comme n'ayant pas de potentiel agricole", complète Claire Cazade, chargée de mission 'Aménagement et gestion de l'espace agricole' à la Chambre d'agriculture de l'Hérault.

Pour le photovoltaïque sur les bâtiments agricoles, la charte précise que l'équipement de bâtiments existants, ou en projet de construction, "doit faire systématiquement partie de la réflexion du projet agrivoltaïque". Dans le cadre d'un projet de construction, la surface du bâtiment doit être "en adéquation avec le besoin de l'exploitation". Mais, surtout, les projets seront encouragés s'ils impliquent une autonomie énergétique pour l'exploitation afin de suppléer à l'envolée des prix énergétiques. "Si, avant, vendre l'électricité à EDF était intéressant pour les agriculteurs, le prix d'achat a depuis tellement baissé que se lancer dans ce type de projet n'a plus vraiment d'intérêt, sauf pour alléger ses charges d'électricité. Ce qui sera particulièrement intéressant pour, par exemple, les caves coopératives, qui consomment beaucoup d'électricité", indique Pierre Colin.

Agrivoltaïque : priorité à la production agricole

Dernier volet : l'agrivoltaïque. "C'est un cadre intéressant pour nous, car cette activité nous permet de maintenir la production agricole. Or, c'est l'enjeu prioritaire", considère l'élu de la Chambre. Toutefois, pour que le foncier agricole ne soit pas détourné au profit de la production d'énergie, le projet agricole doit être prioritaire au projet photovoltaïque, mais répondre aussi aux besoins de l'agriculteur, qui doit rester au cœur du dispositif. De plus, "la production agricole doit être réelle, significative, durable sur le long terme et transmissible, et avoir un débouché économique", rappelle Claire Cazade.

Quant à l'implantation de panneaux photovoltaïques, elle doit prendre en compte la conduite culturale, dont le passage des engins. Le projet doit aussi démontrer le maintien ou l'amélioration des rendements de la production agricole à surface équivalente sur une année culturale complète. Par ailleurs, à défaut aujourd'hui de précision réglementaire, la Chambre et l'État recommandent que "le projet se réalise sur 30 % maximum de la surface agricole utile, avec un plafonnement apprécié par nature des projets". Enfin, "nous souhaitons aussi que la production agricole soit suivie pour sortir des références et nous assurer qu'il n'y a pas de pertes de rendement", complète Claire Cazade.

Pour ce qui est du loyer et du foncier, le projet agrivoltaïque doit contribuer à la diversification des revenus des agriculteurs. Autre garde-fou : la valorisation énergétique du foncier pouvant conduire à de la spéculation foncière au travers des loyers versés aux propriétaires, "une veille foncière sera exercée afin de s'assurer de l'absence de changement du modèle économique de l'exploitation. Et si un loyer a été fixé, il devra alors être modéré et partagé entre l'exploitant et le propriétaire foncier", précise aussi la chargée de mission. Enfin, le contrat liant l'ensemble des parties doit garantir la primauté de la production agricole et la réversibilité de la production énergétique sur une parcelle agricole. Reste cependant à attendre la publication des décrets de la loi d'accélération des énergies renouvelables, autour notamment des services rendus par les projets photovoltaïques, les seuils d'une production agricole significative, la définition d'un revenu durable, et les modalités de suivi et de contrôle des installations. Autre question en suspens, absente des décrets : quelle pénalité si les contrats ne sont pas respectés dans le temps ? À suivre...