CABANISATION
Au domaine de Montcalm, à Thuir, l'État est intervenu vendredi 3 avril pour faire appliquer une décision de justice de lutte contre la cabanisation. Sur place, les constructions avaient déjà été démontées par les occupants. La pelleteuse est néanmoins intervenue pour évacuer, nettoyer et rappeler que le droit finit toujours par s'imposer. Au-delà de cette parcelle, c'est un phénomène bien plus vaste qui est combattu : celui de terres agricoles peu à peu transformées.
Présentée par la sénatrice Lauriane Josende et le sénateur Jean Sol, la proposition de loi n°459 doit être examinée en séance publique au Sénat le 6 mai 2026.
© Crédit photo : AV
Le convoi se met en route peu après 7 h 30, depuis la mairie de Thuir. Les consignes sont strictes, le lieu de la parcelle cabanisée est tenu confidentiel jusqu'au dernier moment. Encadrés par les forces de l'ordre, les journalistes suivent les véhicules officiels jusqu'au domaine de Montcalm.
À l'arrivée, surprise : sur le site, les constructions sont déjà démolies. Les occupants, condamnés à plusieurs reprises, ont fini par exécuter eux-mêmes la décision de justice, quelques jours avant l'intervention. Mais la pelleteuse, elle, n'est pas venue pour rien. Elle s'active, méthodiquement, et enlève les vestiges de la cabane condamnée. Une exécution d'office, dans sa forme la plus concrète.
Derrière cette scène, c'est pourtant l'un des principaux foyers de cabanisation du département qui se dévoile. Le domaine de Montcalm est à lui seul une illustration parlante du phénomène. Jusqu'à 30 parcelles y ont été cabanisées, sur un territoire autrefois entièrement agricole.
Au fil des années, les terres ont été morcelées, vendues en petites unités, souvent comme terrains de loisirs. Puis les usages ont évolué. Des cabanes d'abord. Puis des installations plus durables. Parfois, des lieux de vie à l'année. Aujourd'hui, le site ressemble à un petit quartier. Un alignement de parcelles occupées, avec ses voisins, ses habitudes, ses boîtes aux lettres... presque un village. Difficile, dans ces conditions, de parler d'occupation ponctuelle. La cabanisation, ici, a pris racine.
Les services municipaux évoquent des branchements électriques sauvages, parfois dangereux. Mais derrière ces installations, il y a aussi des trajectoires. Des personnes qui ont trouvé là un espace accessible, en marge des circuits classiques du logement. Le maire de Thuir, Stéphane Mestres, insiste sur cette réalité. Des solutions de relogement ont été proposées, notamment dans des logements sociaux récents. Certaines ont été refusées. Entre accompagnement social et application stricte du droit, l'équilibre est fragile.
Car si l'État affiche sa détermination, il se heurte à une mécanique juridique lente. Les procédures peuvent s'étaler sur plusieurs années, parfois plus d'une décennie.
Présentée notamment par la sénatrice Lauriane Josende et le sénateur Jean Sol, la proposition de loi n°459 vise à corriger le décalage entre la réalité du terrain et la lenteur du droit, tout en renforçant les moyens d'action des maires et de l'État. Le texte doit être examiné en séance publique au Sénat le 6 mai 2026.
Dans les Pyrénées-Orientales, 550 dossiers d'infractions liés à la cabanisation sont actuellement suivis. 27 opérations de démolition d'office ont été réalisées depuis 2018 : le chiffre le plus élevé de l'arc méditerranéen. Sur la période 2025-2026, six opérations ont déjà été conduites.
Derrière ces dynamiques foncières, c'est aussi une réalité humaine qui se dessine. "Le territoire est marqué par un morcellement historique des parcelles", explique Denis Basserie, président départemental de la Safer Occitanie dans les Pyrénées-Orientales. De petites surfaces, souvent issues de successions, dispersées, difficiles à regrouper pour constituer des exploitations viables. Pas vraiment adaptées à l'agriculture d'aujourd'hui, mais suffisamment accessibles pour attirer d'autres usages.
À cela s'ajoute la crise agricole, qui fragilise durablement une partie des exploitants. "Là où il y a de la misère dans l'agriculture, il y a de la cabanisation", souligne Denis Basserie. Certains agriculteurs arrivent en fin de carrière avec des revenus très faibles - parfois limités au minimum vieillesse - et des terres qui ont perdu leur valeur, alors qu'elles avaient été acquises à l'origine pour constituer un capital. Dans ce contexte, vendre au-delà du prix agricole, pour d'autres usages, devient parfois un moyen de survie. "La déchéance agricole du département est un des facteurs à l'origine de la cabanisation", ajoute-t-il. D'où l'importance, selon lui, d'intervenir en amont. "À la Safer, notre vocation est de faire de la prévention." Autrement dit, repérer les signaux faibles, accompagner les communes et agir avant que les installations ne se multiplient.
Car une fois le phénomène installé, les marges de manœuvre se réduisent, et les situations deviennent beaucoup plus difficiles à résoudre. "Socialement, c'est éprouvant d'aller détruire une habitation occupée", confie Denis Basserie. Derrière chaque procédure, il y a des personnes, des équilibres fragiles, des situations souvent précaires, qui rendent toute intervention plus délicate. "Il faut empêcher ces installations dès le départ, pour éviter des drames humains", prévient Denis Basserie.
POUR ÊTRE précis -
"C'est un sujet primordial dans le département. Ici, la pression est plus importante que partout ailleurs en France", pose Denis Basserie, président départemental de la Safer Occitanie dans les Pyrénées-Orientales.
La cabanisation ne se limite pas à quelques constructions isolées. Elle enclenche une mécanique de transformation durable. "C'est de l'artificialisation de terres agricoles." Presque immédiatement, les équilibres basculent : "Dès qu'il y a cabanisation, il y a spéculation foncière." Les prix s'ajustent à de nouveaux usages, s'éloignent des références agricoles, et ferment peu à peu la porte à toute remise en culture, même après intervention.
Face à ce phénomène, la Safer intervient en amont, au moment des ventes, en lien étroit avec les communes. Elle s'appuie sur Vigifoncier, un outil de veille qui permet aux élus de suivre en continu les transactions sur leur territoire. Chaque mise en vente peut ainsi être identifiée, localisée et analysée.
Lorsqu'une transaction présente un risque de spéculation ou de cabanisation, la Safer peut exercer son droit de préemption. Elle se substitue alors à l'acheteur et propose d'acquérir le terrain à un prix révisé, plus conforme au marché agricole. Mais face à ce montant revu à la baisse, les vendeurs préfèrent le plus souvent retirer leur bien de la vente.
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