L'installation et la transmission sont liées. Mais comment les favoriser dans le département ? C'est le débat que Romain Blanchard, président de la FNSEA des Bouches-du-Rhône, a souhaité tenir lors du congrès annuel de la structure, le 21 mars à Trets.

La mission est vaste et le vrai défi, "c'est le renouvellement des générations en agriculture dans un département où, d'ici 5 ans, 23 % des exploitants auront atteint l'âge légal de la retraite et pourront potentiellement faire valoir leurs droits", indique Adeline Magaud, sous-directrice de la MSA Provence Azur. Au-delà des cinq prochaines années, le déséquilibre de la pyramide des âges est encore plus flagrant. Cette situation résulte à la fois d'un problème d'attractivité et de fluidité dans la transmission de l'outil de production.

Dans ce contexte, le président de la FNSEA 13 a pris soin d'inviter plusieurs personnalités pour évoquer la question de "la pérennité des exploitations agricoles, étroitement liée aux problématiques du revenu, des retraites ou encore du foncier. Car si l'on veut que notre métier reste une force pour notre pays, il va falloir attirer des talents, mettre en cohésion de nombreuses forces car la clé reste l'installation", souligne Romain Blanchard.

Pour le jeune installé Jérémy Lieutier, président de JA Paca, "la question du renouvellement d'une exploitation doit être anticipée au moins cinq ans avant une retraite, car la transmission est de plus en plus complexe". Son aîné, Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA en charge des questions fiscales et sociales, lui donne raison. "Nous ne sommes que des passeurs. Il nous faut pouvoir donner aux jeunes tous les outils pour s'installer. Le travail d'anticipation de 'l'après' est essentiel, même s'il est souvent difficile de se projeter pour un exploitant."

Des avancées fiscales incitatives

Ce dernier se félicite aussi des nouvelles dispositions fiscales obtenues en faveur de la transmission et l'installation dans le projet de loi de finances. Elles concernent notamment "l'exonération de plus-values sur les transmissions d'entreprises individuelles ; l'exonération de droits de succession et de donation, en cas de transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme ; et aussi l'ouverture du régime d'exonération des plus-values en cas de retraite en faveur de jeunes agriculteurs, dans les situations de cession se réalisant sur une longue période".

Sans oublier la mise en place du "calcul des retraites sur les 25 meilleures années, dès le 1^er janvier 2026", qui est, bien sûr, "une victoire historique". Autant d'avancées qui peuvent inciter encore plus fortement à transmettre.

Un Département engagé

Et si, dans les Bouches-du-Rhône, les chiffres sur l'installation sont meilleurs qu'au niveau national - entre 45 et 55 % des exploitants français peuvent faire valoir leurs droits à la retraite d'ici 5 ans -, c'est aussi le fruit d'une politique des partenaires de l'agriculture. La loi Notre a certes supprimé la compétence agricole aux Départements, mais celui des Bouches-du-Rhône n'a pas fait l'économie de son agriculture. "Préserver la capacité nourricière du département est un de nos impératifs stratégiques majeurs", précise Martine Vassal, présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et présidente du Conseil départemental 13.

Le Département a choisi de conserver cette compétence et d'investir à hauteur de "dix millions d'euros par an, en préservant des terres agricoles dans les documents de planification et de programmation, en créant des zones agricoles protégées, en aidant à l'acquisition de foncier 'agricolable' par les communes, ou en augmentant la part de produits alimentaires bio et locaux dans la restauration scolaire", commente la présidente du Département.

De l'importance d'informer et de former

Pour répondre à ces grands enjeux, la Chambre d'agriculture s'est aussi dotée d'outils comme le 'Point accueil transmission' (PAT). Un nouveau service qui fait le lien avec les services de la MSA et permet d'informer cette population concernée par la fin de carrière, en proposant de "former ceux qui désirent cesser leur activité pour de multiples raisons. Un exploitant peut s'arrêter de plusieurs façons : par un arrêt progressif, en restant maître de son foncier ou, au contraire, en cédant toute son exploitation. Il y a autant d'options possibles que d'exploitants", rapporte Jean-Marc Davin, secrétaire général adjoint de la FNSEA 13 et responsable du pôle économique de la Chambre d'agriculture 13.

Le PAT accompagne aussi les agriculteurs dans toutes leurs démarches, en fonction de leurs choix de transmission ou d'arrêt de carrière. Pour répondre aux besoins des agriculteurs et les aider à prendre les meilleures décisions dans leurs situations, sur le modèle du 'Point accueil installation', le PAT oriente aussi les exploitants vers les bons interlocuteurs, juristes, notaires, comptables, etc. La transmission d'une exploitation pose de nombreuses problématiques humaines et d'ordre économique, qui s'anticipent et doivent se préparer.

D'après les chiffres de la MSA Provence Azur et du 'Point accueil installation', le département enregistre en moyenne quelque 200 ins- tallations par an. Une bonne majorité a moins de 40 ans, dans une moyenne qui se situe autour de 35 ans. Beaucoup d'entre eux s'installent sans bénéficier du dispositif d'installation aidé, et le public porteur de projet concerne aujourd'hui une grande majorité de hors cadre familial.

La force du département est d'offrir une grande diversité de filières agricoles aux jeunes qui souhaitent s'installer. Les installations nouvelles concernent d'abord le maraîchage, mais on observe aussi un nouvel essor pour l'élevage équin, l'apiculture et l'aviculture.

Le rôle des maires

Pour favoriser cette dynamique, la profession peut compter sur la volonté des maires, comme l'indique Pascal Chauvin, maire de Trets, qui accueillait le congrès. "Soutenir les agriculteurs, ce n'est pas se faire prendre en photo avec eux, mais c'est jouer un rôle de facilitateur pour que le domaine public les accueille, collabore avec eux et œuvre aussi avec les parlementaires, afin de les aider à trouver des solutions à leurs contraintes et des financements." Car c'est bien du côté du législateur que les agriculteurs ont les yeux braqués ces jours-ci, pour que des solutions facilitant le renouvellement des générations et la transmission en agriculture soient actées.

Mais là encore rien n'est simple. Jérémy Tropini, président du syndicat des Jeunes agriculteurs 13, fait d'ailleurs part de son étonnement concernant les dernières évolutions du texte de la loi d'orientation agricole, indiquant que le Conseil constitutionnel a, la veille, censuré 17 articles. "La validation de plusieurs articles tirés de nos propositions nous satisfait cependant. Mais ces solutions doivent devenir réalités", lance le jeune agriculteur d'Éguilles.

De par son attractivité, ses atouts en termes de production et de consommation, le département dispose d'une solide carte à jouer. Aussi, pour le préfet du département, Georges-François Leclerc, la "défense de la Surface agricole utile est indispensable", soulignant la nécessité de "travailler avec la profession et les grands décideurs publics sur la question, afin que chaque hectare agricole soit mesuré et préservé".

Gageons qu'avec cette volonté du représentant de l'État dans le département, le législateur décide de son côté, avec la loi d'orientation, de renforcer la possibilité aux jeunes agriculteurs de pouvoir s'installer et de reprendre les exploitations qui développeront demain encore le territoire. 

Pour son dernier rapport d'activité, l'ex-secrétaire général de la fédération, Laurent Israélian, désormais président de la Chambre d'agriculture, a fait le tour des dossiers de l'année écoulée. La mobilisation historique aura marqué le travail syndical tout au long de l'année. "Nous avons beaucoup œuvré pour faire remonter nos revendications départementales. Certaines ont été prises en compte comme sur le dispositif d'exonération TO-DE et la hausse du plafond de rémunération mensuelle pour bénéficier de l'exonération totale de cotisations patronales. Mais nous avons continué de nous investir sur d'autres dossiers majeurs, comme sur les OFII, la question du logement, le foncier, l'agrivoltaïsme, la gestion du nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), sans oublier les dossiers 'Environnement' et 'Eau'. La dissolution de l'Assemblée nationale et le report de la loi d'orientation agricole nous ont conduits à nous remobiliser, et notre investissement a payé avec l'adoption par le parlement du projet de loi d'orientation agricole juste avant le Salon de l'agriculture", résume Laurent Israélian.