"L'appellation connaît de profondes mutations dont une des incidences porte sur le prix du foncier. Prix qui peut peser sur la transmission de nos exploitations. Alors bien sûr, les organisations agricoles plaident auprès des députés, des sénateurs, des ministères pour qu'il y ait des outils fiscaux qui favorisent la transmission. Et il est important que chacun soit informé des solutions qui existent et de ce qu'il est possible de faire", introduit Éric Pastorino, président du syndicat des vins Côtes de Provence, en ouverture de la réunion d'information sur la transmission, organisée par l'ODG.

Viticulteurs et viticultrices de l'AOC étaient nombreux le 22 juin, à la Maison des vins des Arcs-sur-Argens, pour y assister. Preuve que la question, complexe, intéresse et préoccupe. Et pour en faire le tour, le syndicat des Côtes de Provence avait invité des intervenants de la Chambre d'agriculture du Var, de la Safer Paca, du cabinet d'expertise comptable Ballatore et Chabert, de BBLM Avocats et des notaires du Var. Tous s'accordent sur un élément fondamental : l'anticipation. Une transmission, ça se réfléchit et ça se prépare. D'autant qu'outre les aspects administratifs, juridiques, économiques et fiscaux, la dimension psychologique et affective de la démarche ne doit pas être négligée.

Le temps de la réflexion et de la préparation

"Pour bien faire, il faut s'y prendre cinq à dix ans avant le projet de transmission ou de cessation, que ce soit pour cause de retraite ou de reconversion. Le point accueil transmission de la Chambre d'agriculture est la porte d'entrée pour faire un premier point de situation. Interviendra ensuite un certain nombre d'étapes et d'acteurs", estime Aurélia Grech, conseillère de la Chambre d'agriculture du Var.

"Le législateur français a mis en place différents dispositifs pour répondre à la problématique du renouvellement des générations. Et comme chaque exploitation est unique, l'audit de l'existant est essentiel pour voir lesquels peuvent s'appliquer selon la situation. Il est impératif d'avoir une vision claire de la situation et des perspectives", poursuit Arnaud Boyer. Pour l'expert-comptable, le temps est indispensable à l'identification des besoins, à l'accompagnement des choix de gestion et à une éventuelle restructuration, avant transmission.

Doit notamment se poser la question de la forme juridique de l'entreprise. "Sur une société, la transmission peut être progressive. Il y a ainsi possibilité de cumuler retraite et mandat de gestion de la société", note par exemple Arnaud Boyer. "Attention toutefois à bien soigner les statuts de la société pour préserver son caractère familial et encadrer éventuellement l'entrée d'un tiers", souligne l'avocat Fabien de Saint Seine.

Des choix de gestion à faire

Pour ce qui concerne les entreprises individuelles, le pacte Dutreil, accessible sous condition, peut ouvrir droit à un abattement de 75 % de la valeur des biens transmis. "Cela peut être intéressant dans la mesure où l'entrepreneur est propriétaire du foncier", pointe Maître de Saint Seine.

En cas de vente, le cédant peut se faire accompagner par la Safer qui intervient alors à plusieurs niveaux, de la valorisation des actifs de l'exploitation au régime d'autorisation d'exploiter simplifié en passant par la présentation de candidats à la reprise. "L'arbitrage se fait alors en comité technique départemental", précise Christophe Campanelli, directeur départemental de la Safer Paca dans le Var.

La domiciliation du patrimoine est un autre élément important, car selon qu'il soit professionnel ou privé, le régime sur les plus-values et les possibilités d'abattement fiscal varient. Un point d'autant plus sensible que la déconnexion entre la valeur du foncier et la rentabilité économique de la terre influe sur le prix des biens et de facto, sur l'assiette taxable.

Donation ou cession, chaque cas est particulier et nécessite un examen personnalisé. Et le temps de la réflexion et de la restructuration est essentiel. Cas pratiques à l'appui, les intervenants soulignent les différentes possibilités d'optimisation, en fonction des situations et attentes de chacun. "Si les choses sont bien menées, le gain peut être conséquent", assure Maître Fabien Terras, notaire du monde rural. À condition d'anticiper et d'être bien accompagné. Et même si, pour nombre d'agriculteurs, transmettre son exploitation reste aussi compliqué que coûteux. 

Point accueil transmission : Aurélia Grech, 04 90 99 74 25 ou 06 14 52 09 17, aurelia.grech@var.cham bagri.fr

Direction départementale de la Safer Paca dans le Var : 04 88 78 00 83, dds83@safer-paca.com

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