Bouches-du-Rhône 23/02/2024
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Exploitants non assurés

Grêlé en 2023 ? L'ISN est à demander

La phase de dépôt des demandes de l'Indemnité de solidarité nationale suite à la grêle du 12 mai au 14 juin 2023 pour les exploitants non assurés au titre de la campagne 2023 est ouverte.

Le département des Bouches-du-Rhône a subi plusieurs épisodes de grêle entre mai et juin 2023. Ces épisodes sont reconnus au titre de l'indemnité de solidarité nationale.

© Crédit photo : Ivica Samardžić

L'arrêté ministériel du 8 février 2024 - portant sur la reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'État des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 31 janvier 2024 - est paru.

Sont concernées les pertes de récoltes sur :

Fruits à noyaux

les espèces : abricot, pêche, nectarine, prune, olive ;

les communes : Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Grans, Jouques, Maillane, Mallemort, Miramas, Mollèges, Noves, Orgon, Plan d'Orgon, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mezoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Sénas, Tarascon, Verquières.

Fruits à pépins

les espèces : pomme, poire ;

les communes : Arles, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Mallemort, Mollèges, Noves, Orgon, Plan d'Orgon, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mezoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de Provence, Sénas, Verquières.

Maraîchage

les espèces : blette, butternut, concombre, courge, courgette, fraise, haricot, melon, potimarron, persil, poivron, salade, tomate ;

les communes : Alleins, Aurons, Charleval, Châteaurenard, Eygalières, Lambesc, La Roque d'Antheron, Mallemort, Orgon, Pelissane, Sénas, Vernègues.

Vigne

les communes : Boulbon, Châteaurenard, Orgon, Plan d'Orgon

Dans ces communes, les exploitants agricoles ayant subi des dommages dus à la grêle sur les productions visées peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation.

Un dossier complet comprend :

le formulaire de demande d'indemnisation et ses annexes ;

les pièces justificatives requises (bons de livraison ou équivalent...).

Date limite : le 29 mars 2024

Le dossier, la notice et le guide utilisateur pour vous accompagner les agriculteurs concernés dans leurs démarches sont à télécharger sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.gouv.fr, rubriques 'Actions de l'état', 'Agriculture et forêts', 'Agriculture', 'Calamités agricoles-ISN', 'Reconnaissance de l'aléa grêle 2023' et 'Reconnaissance'. Ou directement sur : https://bit.ly/49Ed5pP.

Le dépôt du dossier peut se faire à compter du 26 février 2024 et jusqu'au 29 mars 2024 inclus, par envoi postal à la DDTM des Bouches-du-Rhône, Service de l'Agriculture et de la Forêt, Grêle 2023, 16 rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 3. 

Contact DDTM 13 : ddtm-calamite-agricole@bouches-du-rhone.gouv.fr •

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