Occitanie 06/03/2024
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Restructuration du vignoble 

Il est impératif de sauver le dispositif d'aide à l'irrigation 

Dans le cadre de la Pac, de nouvelles directives européennes viennent impacter le dispositif de l'aide à la restructuration du vignoble, à partir de cette campagne 2023-2024. Ces mesures sont basées sur des principes d'économie de la ressource en eau et menacent le volet de l'aide à l'irrigation.

Une nouvelle procédure a été mise en place pour sauver le volet 'aide à l'irrigation' des mesures de restructuration du vignoble.

© Crédit photo : IStockphoto - Chiya Li - Chiyacat

C'est au moment du dernier Sitevi, quelques jours avant que le conseil spécialisé de FranceAgriMer acte le dispositif d'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 2023-2024 que le Comité RQD a appris que le volet "aide à l'irrigation" était amené à disparaître.

En cause, la nouvelle réglementation européenne. Elle évoque notamment les notions de masse d'eau, d'étude d'impact, et de durée de conservation des investissements. "Cela faisait un an que nous alertions les pouvoirs publics sur les risques que représentent ces nouvelles directives pour les viticulteurs de notre région. Le fait de ne plus bénéficier de financements européens pour irriguer est tout simplement inacceptable dans le contexte actuel !", s'insurge Guilhem Vigroux, président du Comité RQD et de la commission vin de la FRSEA Occitanie. 

Cette aide, largement utilisée représente 1 150 €/ha. Sur la dernière campagne, 2 780 hectares ont été concernés sur le bassin Languedoc-Roussillon, pour un accompagnement financier de 3,2 millions d'euros.

La profession est montée au créneau pour qu'une solution soit trouvée rapidement. Le temps de permettre aux services du ministère de l'Agriculture et de FranceAgriMer de définir une procédure, et ainsi de sauver la mesure, le nouveau dispositif a pu être lancé le 8 février dernier.

Une nouvelle procédure

"Il a été convenu que la DDTM allait désormais intervenir dans ce dispositif pour vérifier les conditions suivantes : état de la masse d'eau, incidence sur l'environnement, et mise en place d'un compteur volumétrique individuel", explique le directeur du Comité RQD, Dominique Blanc. Suite à cette étude, la DDTM délivrera une attestation que le viticulteur doit joindre à son dossier de demande d'aide. 

Pour obtenir cette attestation, le viticulteur doit adresser à sa DDTM les informations suivantes :

la localisation des parcelles qui seront irriguées, ainsi que l'origine de la ressource en eau,

une attestation, un contrat ou une facture d'adhésion à un réseau collectif,

la preuve de l'existence d'un compteur volumétrique individuel (par une facture d'achat, un devis, ou une photo géolocalisée).

"Cette nouvelle procédure est loin d'être satisfaisante, mais elle permet de sauver ce dispositif, à l'heure où les viticulteurs en ont plus que jamais besoin. Il conviendra de tirer un bilan de son application dans les semaines qui viennent. Nous suivons tout cela de près ! Afin de faciliter la démarche des viticulteurs, nous avons souhaité, au Comité RQD, réaliser une fiche spéciale qui indique comment demander cette aide", souligne Guilhem Vigroux.

Cette fiche est à disposition des viticulteurs sur le site internet : www.comiterqd-lr.fr 

Source : Comité RQD •

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