A la suite du gel du 13 janvier 2025 au 15 janvier 2025, le droit à l'indemnisation des pertes de récoltes et de fonds fondé sur le régime des calamités agricoles est désormais ouvert pour les cultures et communes suivantes : 

• Nature des cultures sinistrées ouvrant droit au régime des pertes de récolte : 

Artichaut, chou romanesco, fenouil, salade, céleri branche, blette, kumquats

• Communes reconnues sinistrées (80) : 

Alénya, Argelès Sur Mer, Bages, Baho, Baixas, Bélesta, Bompas, Boule D'amont, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camelas, Canet En Roussillon, Canohès, Casefabre, Cases De Pène, Cassagnes, Castelnou, Claira, Corbère, Corbère Les Cabanes, Corneilla Del Verco, Corneilla La Rivière, Elne, Espira De L'agly, Estagel, Glorianes, Ille Sur Têt, Laroque Des Albères, Latour Bas Elne, Le Barcarès, Le Soler, Llupia, Millas, Montalba Le Château, Montescot, Montner, Néfiach, Opoul Périllos, Ortaffa, Palau Del Vidre, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla La Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla Nyls, Prunet Et Belpuig, Rivesaltes, Rodès, Saint André, Saint Estève, Saint Féliu D'avall, Saint Genis, Saint Hippolyte, Saint Jean, Lasseille, Saint Laurent De La Salanque, Saint Nazaire, Sainte Marie La Mer, Sainte Colombe, Saleilles, Salses Le Château, Sorède, St Cyprien, St Féliu D'amont, St Michel De Llotes, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Trouillas, Villelongue De La Salanque, Villemolaque, Villeneuve De La Raho, Villeneuve La Rivière, Vingrau

• Communes reconnues sinistrées pour les pertes de fonds sur avocatiers : 

Alénya, Bages, Baho, Baixas, Le Barcarès, Bompas, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Claira, Corneilla-del-Vercol, Elne, Espira-de-l-Agly, Latour-Bas-Elne, Llupia, Montescot, Perpignan, Peyrestores, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Rivesaltes, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Nazaire, Saleilles, Salses-le-Château, Le Soler, Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière

Démarche à suivre pour le dépôt des dossiers d'indemnisation

- soit par télédéclaration du 05 février 2026 au 05 mars 2026 inclus sur le site https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Les pièces justificatives peuvent être envoyées par mail à l'adresse suivante :

ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr

- soit par dossier papier, par courrier postal, du 05 février 2026 au 05 mars 2026 inclus à l'adresse suivante : DDTM, service nature, agriculture forêt, 2 rue Jean Richepin, BP50909, 66020 Perpignan cedex.

Le dossier d'indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l'État : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles