PACA 23/08/2023
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transhumance

La déclaration de transhumance, oui mais comment ?

Dans quelles conditions faut-il établir une déclaration de transhumance ? Pour quel type de déplacement ? Quelques rappels de fonctionnement.

Si vous changez d'alpage, vous pouvez indiquer sur la déclaration le nouvel alpage et barrer l'ancien.

© Crédit photo : E Mery - MRE

Dès que les animaux se déplacent dans un des cas suivants, quelle que soit la saison et qu'il y ait regroupement ou non, les éleveurs doivent faire parvenir une déclaration de transhumance à la FRGDS Paca :

animaux se déplaçant hors des limites de leur département d'origine ;

animaux se déplaçant à l'intérieur de leur département, hors des limites de leur commune d'origine et des communes limitrophes ;

animaux se déplaçant en montagne vers un alpage situé au sein de leur commune ou dans une commune limitrophe.

Comment se passent les envois et les retours des déclarations de transhumance ?

Fin mars pour les déclarations estivales (départ entre le 1er mai et le 30 septembre), la FRGDS envoie par mail - si un mail est renseigné, sinon par courrier - la déclaration pré remplie avec les éléments connus de l'année précédente (lieu, type d'estive, responsable, transporteurs). L'éleveur doit aller la compléter et / ou la corriger puis la renvoyer par mail ou courrier.

La même manipulation a lieu début septembre, pour les transhumances hivernales (départ entre le 1er octobre et le 30 avril).

Lorsque la FRGDS reçoit la déclaration complétée, elle vérifie que le troupeau est à jour de ses prophylaxies brucellose, et qu'il est bien officiellement indemne de brucellose. Si tout est conforme, la déclaration est validée. Si l'éleveur anticipe une transhumance dans la région Paca, la FRGDS la renvoie signée. Si la transhumance se déroule dans une autre région, la FRGDS transfère la déclaration au département de destination (au GDS ou DDPP selon les cas) et doit attendre leur accord avant de renvoyer la déclaration validée.

Des changements ?

Que dois-je faire si je n'ai pas reçu ma déclaration, si c'est ma première déclaration, ou si je change d'alpage ? Ces configurations doivent entraîner des actions. Ainsi, si le mail est arrivé dans les spams, a été égaré, que l'adresse mail de l'entreprise a changé, ou encore que le courrier n'est jamais arrivé, n'hésitez pas à appeler si, avant le départ, vous n'avez rien reçu.

Si vous changez d'alpage, vous pouvez indiquer sur la déclaration le nouvel alpage et barrer l'ancien. Si vous rajoutez un alpage ou si c'est votre première déclaration, contactez la FRGDS Paca pour obtenir une déclaration vierge. Vous pouvez aussi la télécharger sur le site de la FRGDS PACA : https://gds-paca.org/, onglet 'Nos services', puis 'Gestion de la transhumance des petits ruminants'.

Si vous avez renvoyé votre déclaration de transhumance complétée, et que vous n'avez pas eu de validation dans les dix jours, alors que vous êtes à jour de vos prophylaxies, appelez la FRGDS. 

Lucie Urtasun, GDS Paca •

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