"Dans un contexte budgétaire particulièrement exigeant, j'ai veillé à préserver les moyens qui ont un effet concret pour nos agriculteurs", explique la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, en revenant sur les grandes lignes du volet agricole proposé par le projet de loi de finances 2027 (PLF 2027), déposé le 1er octobre à l'Assemblée nationale.

Alors que ce dernier vise à ramener le déficit public à 5% du Produit intérieur brut, contre 5,5% prévus en 2026, via un effort global de 54 milliards d'euros (Mds€), rares sont les ministères à voir leur budget revu à la hausse. Celui de l'Agriculture (Masa), lui, est stable, voire en légère hausse avec le Plan de relance à venir, s'empresse d'argumenter le Masa. "C'est vraiment une preuve que l'agriculture est une priorité du Premier ministre et que la ministre de l'Agriculture a défendu des arbitrages qui ont été entendus."

Environ 25 milliards d'euros

Dans le détail, le volet agricole du PLF est stable à 6 Mds€ - 4 Mds€ pour le ministère de l'Agriculture et 2 Mds€ pour l'enseignement agricole - auquel s'ajoutent le budget de la Pac (9,4 Mds€) et les dispositifs sociaux (9 Mds€). Un budget qui ne contient pas "plusieurs autres mesures annoncées ces derniers mois, comme le Plan 'Casi', détaillé par décrets, ou le Plan de relance agricole, développé par voie d'amendements". Soit environ 25 Mds€. "En 2027, les dispositifs prioritaires en faveur des agriculteurs et des filières sont préservés", affirme le Masa, pointant des lignes à évolution positives comme la planification écologique, dotée d'une enveloppe globale de 106 millions d'euros (M€) pour financer notamment plan 'Protéines végétales', le plan 'Agriculture Méditerranée' (40 M€) et la rénovation des vergers.

Le Masa rappelle également que le fonds hydraulique (60 M€) a déjà été triplé cette année pour accélérer les investissements hydriques des exploitations et des territoires (financement d'outils d'irrigation, retenues, stockage, goutte-à-goutte), "et le projet d'avenir agricole est anticipé dans le PLF, avec en particulier un sur-amortissement fiscal de 40% pendant trois ans, applicable aux bâtiments comme aux installations. Un nouveau fonds d'amorçage pour la souveraineté alimentaire accompagnera également les premiers projets", annonce le Masa.

Le réseau des vétérinaires sentinelles renforcé

Autres lignes à évolution positive de ce volet agricole du PLF : la dotation au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) est portée à 156 M€, abondé par le Feader (Pac) et le revenu d'une taxe affectée à ce fonds. Soit 600 M€ en 2027 pour la protection des agriculteurs sinistrés. "Et à compter du 1^er janvier 2027, la référence de production pour calculer les pertes indemnisables est portée à huit ans au lieu de cinq, Bruxelles ayant donné son accord", confirme le Masa. Sur le plan sanitaire, le réseau des vétérinaires sentinelles, chargé d'améliorer la détection précoce des crises sanitaires, disposera de 17,6 M€, soit 7 M€ supplémentaires, "pour préserver le maillage vétérinaire en milieu rural et maintenir une capacité d'intervention rapide sur l'ensemble du territoire".

Enfin, l'enseignement agricole obtient 46 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires (+9 M€) pour répondre à l'augmentation des effectifs dans les établissements d'enseignement. Les moyens de l'Agence de services et de paiement (ASP), organisme payeur français chargé de gérer et de verser les aides financières de la Pac, sont relevés de 18 M€, "pour rénover le système informatique et éviter un crash comme nous en avons connu un en 2015". La dotation de l'Inao est également en hausse de 1,50 M€ et les principaux dispositifs fiscaux et d'accompagnement sont maintenus : crédit d'impôt AB et HVE, déduction pour épargne de précaution et mesures destinées à faciliter la transmission des exploitations et l'installation avec des prêts de structures (porté de cinq à 12 ans) prolongés d'un an.

Soulagement sur le TO-DE

D'autres mesures d'intérêt ont été conservées au premier rang desquelles le TO-DE (600 M€, +9,4 M€ supplémentaires) et les mesures accompagnant la transition écologique des exploitations avec le maintien des stratégies Ecophyto : le Casdar conserve 159 M€ pour la recherche appliquée ; et les moyens consacrés à Écophyto 2030, au Parsada et au programme national pour l'alimentation sont également préservés.

Côté coupes, le PLF 2027 prévoit la suppression de 100 M€ de dotations annuelles versées par l'État aux Régions, institué dans le cadre des transferts de compétences depuis la programmation de la Pac 2023-2027, "considérant que les Régions volaient désormais de leurs propres ailes". Le ministère de l'Agriculture et les opérateurs liés (FranceAgriMer, Anses, Institut français du cheval et de l'équitation) perdent une centaine d'ETP.

Enfin, la forêt disposera en 2027 d'un programme budgétaire propre sous compétence du ministère de l'Environnement et gestion partagée entre le ministère de l'Agriculture (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) et celui de l'Environnement.

Tout cela n'est évidemment pas figé, puisque le PLF entre en discussions : l'examen en commission des finances s'est tenu du 7 au 9 octobre à l'Assemblée nationale. La séance publique débutera mardi 13 octobre avec le volet recettes et un vote solennel le 20 octobre. Les débats autour des crédits et missions auront lieu entre le 27 octobre et le 16 novembre, avant le vote sur l'ensemble du PLF programmé le 17 novembre.