France 16/12/2022
Partage

Loi Sempastous : transparence sur les opérations foncières

Avec 7 600 transactions enregistrées en 2021 (+ 23,4 %), le marché de cession des parts sociales a concerné 644 500 ha. Ce marché devrait peser 3 Mds€ en 2022, alors qu'il était de 1,5 Md€ en 2021. À l'heure de l'application de la loi Sempastous prévue en janvier 2023, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité. "Des limites fortes entravent notre capacité à agir (...) dans la lutte contre l'accaparement des terres, malgré la mise en œuvre à venir de la loi Sempastous", a déclaré lors du congrès Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. Et d'appeler à une "vigilance collective sur la capacité de ce dispositif à faciliter efficacement et durablement l'accès au foncier à de nouveaux agriculteurs". Prévu à l'occasion du congrès, le lancement par la FNSafer d'un "fonds de portage à l'installation de jeunes agriculteurs" prend du retard. Son coup d'envoi est "une histoire de semaines", a indiqué en marge de l'évènement Emmanuel Hyest, mentionnant des "problèmes juridiques" et le fait que "beaucoup d'acteurs" sont impliqués. Marc Fesneau, dans une vidéo, a renouvelé le soutien de l'État à cette initiative des Safer. Pour financer le dispositif, leur fédération table sur "peut-être une partie" du fonds Entrepreneurs du vivant, annoncé le 9 septembre par Emmanuel Macron, mais dont les 400 M€ iront surtout à la modernisation des exploitations, selon Emmanuel Hyest.

Philippe Douteau •

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