Mardi 28 avril, au MedFEL, la conférence consacrée aux 30 ans de l'Organisation commune des marchés (OCM) 'Fruits et légumes' n'aura pas vraiment eu des airs de célébration. Si le bilan dressé par les professionnels est largement positif, les échanges ont rapidement quitté le terrain de l'anniversaire pour se concentrer sur les évolutions à venir, révélant les incertitudes qui entourent désormais l'avenir du dispositif.

Un modèle en progression continue

Créée en 1996, l'OCM 'Fruits et légumes' repose sur un principe fondateur : organiser collectivement les producteurs afin de structurer l'offre et rééquilibrer le rapport de force face à des acheteurs de plus en plus concentrés. "Ensemble, on va plus loin... et encore plus loin quand on mutualise des moyens", résume André Graglia, directeur de l'Association des producteurs de fruits et légumes du Sud-Ouest (ApfelSO).

Trente ans plus tard, le modèle apparaît solide. La valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs affiche une progression constante pour atteindre aujourd'hui plus de 30 milliards d'euros à l'échelle européenne. En France, le taux d'organisation a presque doublé ces 15 dernières années, pour atteindre 60%, preuve d'une structuration croissante de la filière. Un niveau supérieur à la moyenne européenne (46%), mais encore loin de pays comme la Belgique, où il dépasse les 90%.

Au cœur du dispositif, les programmes opérationnels jouent un rôle clé. "Il ne s'agit pas d'une aide au revenu, mais d'un levier d'investissement au bénéfice du collectif", insiste André Graglia. Cofinancés à parts égales par l'Europe et les producteurs, ils permettent de moderniser les outils de production et les infrastructures (stations, serres, vergers...) et constituent un levier majeur de la transition agroécologique : adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, réduction des intrants et gestion optimisée des ressources. Autant d'éléments qui contribuent à faire de ce dispositif un modèle particulièrement défendu, car jugé très efficace. "Les chiffres démontrent le caractère vertueux du modèle : une efficacité remarquable pour très peu d'argent public", souligne en visioconférence Éric Sargiacomo, député européen et rapporteur sur le règlement OCM au sein de la commission agriculture du Parlement européen.

Avec moins de 2% du budget agricole européen, l'OCM 'Fruits et légumes' structure en effet un secteur qui représente environ 12% de la valeur de la production agricole totale.

Une réforme qui bouleverse les équilibres

Derrière ce modèle jugé performant, les inquiétudes sont aujourd'hui vives. En cause : les orientations de la future Politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-2034, qui pourraient profondément modifier le fonctionnement de l'OCM 'Fruits et légumes'. Jusqu'à présent, le dispositif repose sur un cadre relativement simple et lisible. Les programmes opérationnels sont financés directement par l'Union européenne, selon des règles communes à l'ensemble des États membres. Ce système garantit une certaine stabilité et permet aux organisations de producteurs de construire des stratégies sur plusieurs années, avec une visibilité sur les aides dont elles peuvent bénéficier.

Le projet porté par la Commission introduit une rupture nette avec ce modèle. Il prévoit de regrouper les différentes interventions agricoles - aujourd'hui multiples et distinctes - au sein de plans de partenariats nationaux et régionaux. Concrètement, le financement ne serait plus entièrement piloté à l'échelle européenne, mais en grande partie redirigé vers les États membres. Cette évolution s'accompagne d'un changement majeur : la fin du financement intégralement européen. Les États devraient désormais cofinancer les dispositifs, avec une participation minimale évoquée autour de 30%.

"On introduit de la concurrence entre États membres et même entre filières"

Le niveau de soutien ne dépendrait donc plus uniquement de règles communes, mais des choix budgétaires de chaque pays. Autrement dit, à enveloppe européenne constante, les aides pourraient varier d'un État à l'autre en fonction de leur capacité - ou de leur volonté - à investir.

Ce basculement aurait des conséquences directes pour les producteurs. Là où le système actuel offre un cadre relativement prévisible, le futur modèle introduirait davantage d'incertitudes. Le niveau d'aide ne serait plus garanti de la même manière et pourrait fluctuer selon les arbitrages nationaux. À terme, cette évolution pourrait créer des écarts entre pays européens. Des producteurs confrontés aux mêmes marchés pourraient bénéficier de niveaux de soutien différents, en fonction des priorités budgétaires nationales. Les aides dédiées aux fruits et légumes seraient également mises en concurrence directe avec d'autres politiques publiques - cohésion, social, sécurité ou défense - au sein d'enveloppes globalisées. "On introduit de la concurrence entre États membres et même entre filières", résume Jean-Louis Moulon, président de l'Interprofession de développement des fruits et légumes du Val de Loire et vice-président de l'Assemblée des régions européennes fruitières, légumières et horticoles.

Au-delà des questions budgétaires, c'est l'équilibre général du dispositif qui est en jeu. L'OCM 'Fruits et légumes' repose aujourd'hui sur un cadre commun, pensé pour structurer l'offre à l'échelle européenne. En redonnant une place centrale aux décisions nationales, la réforme changerait profondément cette logique.

Rien n'est encore figé. Le processus européen laisse encore place à des amendements dans les mois à venir. Mais au MedFEL, le message est sans ambiguïté : à 30 ans, l'OCM'Fruits et légumes' n'est pas un modèle à réinventer.