Dans le cadre des discussions budgétaires liées au projet de loi de finances 2024, le gouvernement a exprimé sa volonté d'augmenter le budget du ministère de l'Agriculture. Objectif ? Rendre plus résiliente l'agriculture face au changement climatique, tout en maintenant sa capacité à produire.

Le relèvement annoncé du plafond du Casdar de 15 millions d'euros est, par exemple, censé permettre de répondre aux enjeux immédiats des agriculteurs sur le plan environnemental et économique. La taxe prélevée à l'achat des produits de protection des cultures - la Redevance pour pollution diffuse (RDP) - ou les financements des Agences de l'eau vont eux aussi être élevés. "Ces ambitions peuvent paraître louables. Encore faut-il que l'on sache exactement où va aller cet argent. Or aujourd'hui, l'utilisation des fonds qui seront collectés reste inconnue", indique le président de la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, Patrick Lévêque.

L'inflation s'invite dans la danse

Concernant le 12^e programme d'intervention des Agences de l'eau, "ce serait une très bonne nouvelle si un investissement fort et volontariste était déployé en direction de la modernisation de l'irrigation et sur l'extension des réseaux. On peut regretter qu'une large partie des crédits de l'Agence de l'eau au niveau du bassin aient été jusqu'à présent fléchés en direction de l'agriculture biologique, et l'on connaît aujourd'hui les difficultés auxquelles le secteur doit faire face", complète Patrick Lévêque. D'autant que, dans un contexte d'inflation générale de l'ensemble des charges de production agricole, "avec la hausse des coûts de l'électricité de 350 % pour les Associations syndicales autorisée (ASA), l'augmentation des intrants - avec des hausses moyennes de 40 % - ou l'augmentation moyenne de 15 % du coût de la main-d'œuvre, des augmentations exponentielles sont annoncées sur la taxe sur le prélèvement de l'eau d'irrigation dès 2024. Dans ces conditions, comment atteindre la souveraineté alimentaire ?", s'insurge-t-il. Mais tout n'est pas terminé pour le secteur agricole, même si la première partie du projet de loi de finances a été adoptée par l'Assemblée nationale. "C'est maintenant, dans le cadre des débats au Sénat, que nous pouvons agir pour dénoncer les contraintes qui pèsent sur les producteurs, et faire baisser ces prélèvements", indique le président de la Chambre d'agriculture.

Hausse de la TNFB de 7 %

Autre sujet d'inquiétude pour la profession agricole, et plus particulièrement le réseau des Chambres, la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Impôt local payé par les agriculteurs et les propriétaires de terres agricoles, cette taxe va augmenter de plus de 7 % en raison de l'inflation. En revanche, les Chambres d'agriculture regrettent que la taxe additionnelle à la TFNB (TA-TNFB) reste plafonnée.

Depuis 2012, la base cadastrale imposable n'a cessé d'augmenter, conduisant mécaniquement à une baisse du taux de la taxe affectée aux Chambres d'agriculture et à une diminution des moyens. Aussi, le réseau des Chambres d'agriculture estime indispensable une revalorisation de la TA-TFNB. Il demande d'aligner le montant du plafond actuel de la TA-TFNB sur le taux de revalorisation cadastrale sur lequel est construite la base de la TFNB, afin d'éviter un décrochage encore plus important de la taxe additionnelle à la TFNB. "Il n'est pas acceptable que les agriculteurs - qui voient leur impôt augmenter avec une hausse des impôts fonciers - ne bénéficient pas du retour de la taxe affectée aux Chambres d'agriculture, qui seraient alors amenées à réduire les services à ces derniers. C'est d'autant plus anormal que ce qui est demandé aux Chambres d'agriculture n'a cessé d'augmenter", réagit Patrick Lévêque.

Les missions pour accompagner les agriculteurs n'ont en effet cessé de croître ces dernières années. "Il y a l'accompagnement face aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, comme l'adaptation au changement climatique. Sans parler du travail administratif de plus en plus lourd que les compagnies consulaires doivent assurer. Toutes ces charges qui s'accumulent et continuent de croître ne sont pas du tout en corrélation avec l'augmentation de nos revenus !", déplore le président de la Chambre.

Effet ciseau intenable

Dans le cadre du chantier gouvernemental prioritaire de planification écologique, le rôle des Chambres sera déterminant dans la réussite de la transition du monde agricole. Mais il nécessite un renforcement des moyens. "L'apport financier de l'État représente un tiers des revenus des Chambres d'agriculture. Si l'on diminue encore ces revenus - sachant que les soutiens des partenaires historiques des Chambres, comme les collectivités territoriales, baissent eux aussi - la politique que nous menons pourrait être remise en question. Entre la baisse des revenus et l'augmentation des charges, cet effet ciseau n'est plus tenable et des déficits importants sont à craindre", regrette le président, pour qui l'accompagnement des agriculteurs par les Chambres d'agriculture est aujourd'hui clairement mis à mal. 

L'appauvrissement des Chambres d'agriculture lié au plafonnement de la TA-TFNB depuis dix ans est d'autant plus préjudiciable que les missions pour accompagner les agriculteurs n'ont cessé de croître. Aujourd'hui, dans le cadre du chantier de planification écologique, un renforcement des moyens est indispensable pour produire des analyses démontrant la faisabilité économique à l'échelle de l'exploitation de la transition et encourager celle-ci.