L'épisode de sécheresse qui a touché le département de l'Aude en 2023 a provoqué pour certains viticulteurs une perte de fonds par mortalité de plants de vigne. Par arrêté du 16 juillet 2024, le ministre de l'Agriculture a accordé aux communes suivantes une extension de la première reconnaissance au titre des calamités agricoles : Aigues-Vives, Albas, Argeliers, Argens-Minervois, Arquettes-en-Val, Azille, Badens, Bize-Minervois, Blomac, Boutenac, Camplong-d'Aude, Canet, Capendu, Cascastel-des-Corbieres, Castelnau-d'Aude, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Comigne, Conilhac-Corbieres, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Cuxac-d'Aude, Davejean, Dernacueillette, Douzens, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbieres, Escales, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbieres, Fontcouverte, Fontjoncouse, Ginestas, Homps, Jonquieres, Lagrasse, La-Redorte, Laure- Minervois, Lezignan-Corbieres, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Marcorignan, Marseillette, Mirepeisset, Montbrun-des-Corbieres, Montgaillard, Val-de-Dagne, Montseret, Moussan, Moux, Nevian, Ornaisons, Ouveillan, Padern, Palairac, Paraza, Paziols, Pepieux, Peyriac-Minervois, Pouzols-Minervois, Puichéric, Quintillan, Raissac-d'Aude, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roubia, Rustiques, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Frichoux, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Sainte-Valiere, Salleles-d'Aude, Serviès-en-Val, Talairan, Thezan-des-Corbieres, Tournissan, Tourouzelle, Trausse, Tuchan, Ventenac-en-Minervois, Villedaigne, Villeneuve-les-Corbieres, Villeneuve-Minervois, Villerouge-Termenès

Les exploitants agricoles qui possèdent des parcelles sinistrées sur ces communes, et qui disposaient à la date du sinistre d'une assurance multirisque agricole (incendie-tempête), peuvent déposer un dossier de demande d‘indemnisation au titre des calamités agricoles. Pour être éligibles à l'indemnisation, le montant des dommages, toutes pertes confondues, doit atteindre le seuil minimal de 1000 € fixé par arrêté ministériel. Cette condition sera vérifiée lors du traitement des dossiers par la DDTM.

Les demandes seront à formuler avant le 31 août 2024 (date de réception en DDTM) par formulaire papier. Toutes les informations, notices, formulaires et annexes peuvent être téléchargés sur le site des services de l'État : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles-Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN-aides-de-crise/Calamites-agricoles-vignes-2023-Reconnaissance-complementaire ou demandés auprès des services de la DDTM de l'Aude par mail : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr

Les dossiers sont à adresser par courrier postal à l'adresse suivante :

DDTM de l'Aude - Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité

105 Bd Barbès - CS 40001

11838 CARCASSONNE cedex