"Il faut le reconnaître : aujourd'hui (début avril, ndlr), nous n'avons pas le choc assurantiel attendu par le ministère ou la profession, même si l'on peut considérer, dans l'inconscient collectif, que les agriculteurs s'interrogent sur l'évolution de ce nouvel outil qu'est l'assurance multirisque climatique (MRC)", pose d'entrée le président de Groupama Méditerranée, Nicolas Assemat. La structure est l'une des 13 agréées par le ministère et autorisées à proposer des contrats MRC, aux côtés notamment de Pacifica, filiale dommages de Crédit Agricole Assurances.

Au niveau national, les résultats sont loin d'être négligeables pour Groupama, qui voit ses surfaces brutes assurées augmenter de plus de 550 000 hectares dans toutes les filières.

Du côté de la caisse régionale du Crédit Agricole Languedoc (Gard, Hérault, Aude, Lozère), on reprend son souffle : "Le début de mise en œuvre de la réforme a démarré en juillet 2022, avec des premiers temps difficiles liés à des informations et modalités très changeantes jusqu'à la publication définitive, en janvier. Malgré cela, nous avons rencontré une très forte mobilisation et une dynamique positive sur cette première campagne, qui se termine mi-avril avec la fin des souscriptions pour les prairies." Au niveau national, toutes cultures confondues, Pacifica enregistre une hausse de 64 % de contrats et de 52 % de surfaces assurées, avec 463 000 ha assurés en plus. Soit, par filière, une hausse de 42 % en grandes cultures, 54 % en viticulture, 300 % en prairie et 429 % en arboriculture.

Un nouvel outil à apprécier

Ceci dit, pas de désappointement du côté de Groupama Méditerranée : "C'est quand même logique : il faut que les agriculteurs apprécient ce nouvel instrument technique et comprennent comment il fonctionne. Pour nous qui avons vécu de semaines en semaines l'an dernier son évolution, auprès du ministère et du syndicalisme, son architecture est plus claire que pour les viticulteurs, arboriculteurs et maraîchers notamment, qui l'ont découvert il y a à peine quelques semaines, puisqu'il n'a été officiellement lancé que le 1^er janvier dernier", complète Nicolas Assemat.

Dans les faits donc, 2023 va être "une année de rodage, d'apprentissage et de découverte", le facteur impactant étant sans doute de voir comment vont se dérouler les différentes campagnes, en particulier vis-à-vis des aléas climatiques, "même si ce n'est en rien comparable à 2021, où la vigne notamment avait débourré bien plus tôt".

Au niveau national, Groupama enregistrait mi-mars 2 700 contrats souscrits depuis le début de l'année, pour plus de 270 000 hectares de prairies et près de 220 millions d'euros (M€) de capitaux assurés. "Groupama Méditerranée est beaucoup moins présente sur les prairies. En viticulture en revanche, nous avons conforté notre assise là où nous sommes largement implantés ; et réalisé des souscriptions complémentaires là où nous sommes moins présents", souligne Nicolas Assemat, en attente des chiffres consolidés. "Mais nous pouvons d'ores et déjà dire que l'on sent une appétence et un intérêt certain des agriculteurs, qui font le tour, et c'est normal, des assureurs pour obtenir des devis."

Pour la caisse régionale du Crédit Agricole Languedoc, un doublement du portefeuille en contrats multirisques climatiques est enregistré, dont la majorité en viticulture. "La mise en œuvre de cette réforme s'inscrit dans le cadre de notre projet sociétal qui vise à soutenir un agriculteur sur quatre à horizon 2025." Pour cela, l'entreprise s'est positionnée très tôt auprès de tous ses clients "par l'intermédiaire d'une mobilisation forte de ses collaborateurs".

Des points d'amélioration à venir

Alors que l'élaboration du principe de ce nouvel outil a été menée tambour battant l'an dernier¹, il est bien évident que cette année de mise en route permet d'identifier les points d'amélioration. "Pour rendre le système plus vertueux, il faudra sans doute améliorer deux points majeurs", soulève le président de Groupama Méditerranée.

Le premier porte sur la création d'un pool de réassureurs, "pour partager et équilibrer la prime technique sur l'ensemble des acteurs assurantiels". Celui-ci doit mettre en commun des données qui permettront à chaque exploitation de trouver une offre attractive. Ce groupement devrait être finalisé avant le mois de juillet pour une mise en œuvre en 2024.

Le second point d'amélioration concerne la notion d'interlocuteur agréé, choisi par l'agriculteur non assuré pour qu'il évalue le taux de perte sur son exploitation. "Le 19 décembre dernier, l'État a fait savoir qu'il prenait la responsabilité de l'expertise pour les agriculteurs ne prenant pas de MRC. Or, on ne sait pas encore à combien cela va se chiffrer ; et on a besoin d'avoir des précisions sur le réseau d'experts qui interviendra pour qualifier ces sinistres climatiques : qui sont-ils ? Et avec quelles compétences. Aujourd'hui, ce choix politique et syndical, que l'on ne remet pas en cause, reste à préciser car, demain, dans tous les cas, il va falloir déterminer un interlocuteur agréé."

En complément, d'autres points d'amélioration seront également faits, à la marge et "variables, à déterminer en fonction des besoins des différents contrats et des différentes filières". Aujourd'hui, une base est établie pour les prairies, la viticulture, l'arboriculture et le maraîchage. Mais elle reste à détailler pour d'autres filières spécialisées, telles que les plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM), l'horticulture, les pépinières, l'apiculture, l'ostréiculture, la pisciculture et l'héliciculture. "Il faut que nous parvenions à trouver un équilibre technique pour ensuite créer des options les plus protectrices, je pense notamment à l'arboriculture, afin d'avoir une notion de solidarité et d'universalité dans l'aide", résume Nicolas Assemat.

Enfin, concernant la décriée moyenne olympique, mise en avant en particulier par la FNPFruits lors de son congrès, en Arles, le 17 février dernier, le président de Groupama Méditerranée l'assure : "Aujourd'hui, cette moyenne olympique est régie par les Accords de Marrakech et l'OMC. Nous sommes assez à l'aise sur le sujet : si demain, la règle doit évoluer, nous nous adapterons. L'important est de trouver un équilibre économique derrière la notion de 'climat' ".

Chez Pacifica et la caisse régionale du Crédit Agricole Languedoc, on reste "optimistes quant à un déploiement plus fort de la réforme lors des campagnes à venir, avec notamment une mise en œuvre stabilisée des modalités et la mise en place de l'interlocuteur unique pour le Fonds de solidarité nationale seul". La clé passera par "une communication claire, précise et alignée de tous les interlocuteurs (assureurs, corps intermédiaires, pouvoirs publics)", afin de "démontrer tout l'intérêt de cette réforme auprès des agriculteurs". Quant aux points d'amélioration, la convergence est de mise chez les assureurs : pour Pacifica également, "des discussions sont nécessaires pour trouver, pour chaque exploitation agricole, la référence la plus représentative possible du potentiel de production de l'agriculteur. Aujourd'hui celui-ci peut choisir entre une moyenne olympique (cinq ans) ou une moyenne triennale. Des discussions sont engagées sur une référence de production plus longue pour certaines productions, mais la réglementation européenne nous contraint actuellement à ne proposer que ces deux références. Initialement, lors de la présentation de la loi du 2 mars 2022, les pouvoirs publics s'étaient engagés à ouvrir ce dossier. Par ailleurs, depuis le début de la campagne, nous alertons les pouvoirs publics sur la nécessité de revoir les prix du barème servant de référence pour calculer, la prime subventionnable et l'indemnité de solidarité nationale".

En attendant, les objectifs affichés sont sur la table chez Pacifica : "Nous ambitionnons, aux côtés des pouvoirs publics, d'être capables d'assurer 60 % des exploitants agricoles d'ici 2030." De son côté Groupama a bon espoir d'augmenter de 30 % le nombre d'agriculteurs assurés dans toutes les filières.

L'ambition partagée par l'ensemble des acteurs (État, représentants du monde agricole et assureurs) et inscrite dans la loi du 2 mars 2022 est d'assurer collectivement d'ici à 2030, 60 % des surfaces de grandes cultures et de vignes, et 30 % des surfaces de prairies et arboriculture. 

Trois décrets relatifs à la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture sont parus au Journal officiel (JO).

Le premier porte sur les modalités de réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Publié au JO le 31 mars, il détaille les obligations des assureurs et des fournisseurs d'indices (Airbus) en cas de recours individuel et collectif des agriculteurs.

Le 2^e décret détaille les conditions de versement de l'indemnisation publique pour pertes catastrophiques (solidarité nationale) aux agriculteurs non assurés. Paru au JO le 5 avril, ce texte présente le dispositif en vigueur en 2023 qui tourne autour des préfets de département. En effet, l'État indemnisera directement les agriculteurs non assurés durant la première année de la réforme. À partir de 2024, les assureurs mandatés par l'État devraient prendre le relais dans le cadre du réseau d'interlocuteurs agréés (guichet unique).

Enfin, le 3^e décret publié au JO le 2 avril fixe les modalités de création d'un pool de co-réassurance. Il détaille les obligations des assureurs qui ont jusqu'à juillet 2024 pour concrétiser ce groupement.