Nommés par le syndicalisme agricole suite aux élections à la Chambre d'agriculture, les correspondants locaux Safer sont une précieuse interface entre les territoires et les services de la Safer. Au total, ils sont 244 dans le département du Var à être en lien direct avec le terrain.

Afin qu'ils puissent exercer au mieux leur mission, les Jeunes agriculteurs et la FDSEA du Var ont rassemblé leurs représentants pour une réunion d'information en cette fin d'année. L'occasion pour Bruno Vieuville, directeur départemental de la Safer Paca, de rappeler quelques principes fondamentaux de la structure, qui travaille au service des politiques publiques pour protéger l'agriculture et la forêt, développer l'espace rural, préserver l'environnement et participer à la transparence du marché foncier. Société anonyme à but non lucratif, la Safer intervient dans le cadre strict de la loi et sous le contrôle de l'État.

Bien connaître la Safer pour mieux la comprendre

Dans le cadre de ces missions et en tant qu'opérateur foncier, la Safer peut notamment acquérir des biens sur le marché rural de différentes manières. Soit à l'amiable - ce qui est le cas dans 86 % des cas dans le Var - soit en utilisant une des différentes possibilités de préemption (simple, partielle ou en révision de prix) dont elle dispose, et qui doivent être motivées par un ou plusieurs des objectifs fixés par la loi, au premier rang desquels le maintien, l'installation, la réinstallation ou la consolidation de l'agriculture.

"Le droit de préemption est un outil extraordinaire, un droit généralement alloué à une collectivité dans un but collectif qui permet à la Safer, entre autres, de protéger l'outil de travail des agriculteurs. C'est un droit néanmoins très encadré. Tout n'est pas préemptable et il faut pouvoir justifier une préemption. En aucun cas la Safer ne peut exproprier quelqu'un, ou l'obliger à vendre s'il ne le souhaite pas", souligne Bruno Vieuville.

Sentinelles du foncier agricole

Liés par une charte d'engagement qui permet à la Safer de leur déléguer une partie de sa mission de service public, en conformité avec les exigences de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), les correspondants locaux n'engagent pas leur responsabilité juridique. Sentinelles du foncier agricole, leur rôle est multiple.

Sur leurs territoires, ils sont informés des notifications de vente reçues par la Safer, qui a alors deux mois pour éventuellement intervenir en préemption. Ils ont également accès aux conclusions des réunions du comité technique départemental Safer, qui rétrocède les biens acquis après examen des différents dossiers de candidature. D'autre part, les correspondants locaux participent à des commissions locales, parfois réunies en amont du comité technique, afin d'apporter un éclairage local.

Pour une agriculture à taille humaine

Les arbitrages du comité prennent ainsi en compte différents éléments, sur la base du schéma régional agricole. "Un document en attente de validation en Paca", précise Sylvain Audemard, président de la FDSEA 83 et du comité technique départemental, mais dans le cadre duquel le "syndicalisme agricole s'est prononcé en faveur d'une agriculture professionnelle à taille humaine".

À chaque étape, "les correspondants locaux ont un rôle majeur grâce à leurs connaissances du parcellaire et du contexte sur leur secteur", insiste le directeur départemental de la Safer Paca. Ils peuvent ainsi attirer l'attention sur l'intérêt agricole ou environnemental d'un bien, demander des enquêtes, participer à l'information des exploitants agricoles de leur secteur.

Suivi renforcé des cahiers des charges

Leur ancrage au terrain leur permet également de signaler d'éventuels manquements aux cahiers des charges qui accompagnent les rétrocessions. Un rôle d'autant plus important à l'avenir que, que dans le cadre de son nouveau Programme pluriannuel d'activité (PPAS), la Safer prévoit de renforcer le contrôle des cahiers des charges. Environ 10 % des dossiers de rétrocession feront ainsi l'objet d'un suivi à compter de 2023. L'action concernera prioritairement les installations récentes (trois à cinq ans), mais s'intéressera également aux dossiers environnementaux et à d'autres, choisis aléatoirement sur les dix dernières années. Lorsque l'attributaire ne respecte pas les obligations et/ou interdictions du cahier des charges, la Safer a la possibilité de ré-appréhender le bien, "notamment dans le cas d'un morcellement du parcellaire ou d'un changement de destination".

Recherche de synergies

Le lien au territoire est essentiel pour Bruno Vieuville, qui invite les correspondants locaux des différents syndicats à discuter et à échanger dans un souci de synergie. Il insiste aussi sur la nécessaire coopération entre les conseillers Safer et les correspondants locaux. "Le lien avec le conseiller de secteur est très important pour discuter des dossiers et bien les connaître. Ils sont très occupés, mais lorsqu'ils sont contactés par un correspondant local, notre engagement est que ce dernier soit rappelé dans un délai de 48 heures à 72 heures. Notre volonté, c'est de travailler de manière intelligente et concertée, pour être efficace et pertinent", défend-il, avant de conclure : "Le rôle des correspondants locaux peut être ingrat, car ils font face aux critiques des mécontents. Mais ils sont indispensables".