Depuis des mois, les agriculteurs gardois montent au créneau pour tenter de démêler l'imbroglio administratif, technique et judiciaire causé par la récente cartographie des cours d'eau définie par l'Institut géographique national (IGN). Suite aux arrêtés interministériels et locaux relatifs aux points d'eau ZNT du Gard, la restriction des usages de produits phytosanitaires le long des cours d'eau, tels que circonscrits par l'IGN, a été renforcée par le jugement du tribunal administratif de Nîmes, en 2020, alourdissant les contraintes pour les agriculteurs. Ainsi, le linéaire desdits cours d'eau, en s'appuyant sur la carte IGN, est passé de 4 600 km à près de 14 000 km, avec des conséquences directes et importantes pour les agriculteurs du département qui pourraient perdre des pans entiers de parcelles. La FDSEA et les JA, soutenus par la Chambre d'agriculture, tentent de travailler à des avancées avec la DDTM. 

Un linéaire multiplié par trois 

Il faut remonter à 2015 lorsqu'une cartographie générale a été établie afin de définir les cours d'eau dans l'article L 215-7-1 du Code de l'environnement. Considéré comme "un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année", le cours d'eau peut "ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales". Cette définition assez large permettait "d'éviter des obstacles à l'écoulement en cas d'inondation", note André Horth, directeur de la DDTM du Gard. Des démarches environnementales engagées pour améliorer la qualité des eaux ont ainsi établi un linéaire de 4 600 km de cours d'eau BCAE (Bonnes conduites agricoles et environnementales) prévues dans le cadre des aides Pac. 

L'arrêté interministériel du 4 mai 2017 pris par Ségolène Royal visait à restreindre l'usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d'eau sur une distance de 5, 10 ou 50 m à partir du haut de la berge. Ces distances étant susceptibles d'être revues à la baisse en cas de pratiques vertueuses, telles que l'emploi de matériel antidérive lors des traitements, ou la plantation de haies. Alors qu'un arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 définissait ces points d'eau dans le Gard selon le linéaire de 4 600 km, les cartes ont été rebattues suite à la montée au créneau d'une organisation environnementaliste, la FNE (France nature environnement). L'arrêté préfectoral a ainsi été modifié par le jugement du tribunal administratif de Nîmes, en juin 2020, en devant se référer à tous les éléments du réseau hydrographique établi par l'IGN. Et c'est là où le bât blesse. De 4 600 km, le linéaire des cours est ainsi passé à près de 14 000 km.

Une cartographie peu fidèle à la réalité 'ZNT'

Ce retour à un cadre plus restrictif pour les traitements agricoles en bord de points d'eau a fait bondir les acteurs du secteur. "Ce sont des contraintes supplémentaires pour ceux qui vont traiter", estime Fanny Tamisier, qui représentait la FDSEA lors d'une réunion organisée à la DDTM, le 13 août. "Les agriculteurs sont conscients de ne pas traiter près des cours d'eau." 

En prenant en compte les critères de l'IGN (traits continus ou discontinus, surfaces, pointillés bleus sur les cartes au 1/25 000), selon une cartographie établie par images satellitaires, l'arrêté préfectoral modificatif du 17 décembre 2020 ne ravit pas les syndicats agricoles, qui contestent la pertinence de certains cours d'eau retenus. Ils ont ainsi mis la nouvelle préfète Marie-Françoise Lecaillon au parfum, lors de ses prises de fonction en mars 2021. "Elle a pu se rendre compte qu'à certains endroits, certains cours d'eau n'existaient pas !" 

Le syndicalisme demande donc, en s'en référant à la DDTM, de revoir cette carte, du moins de la faire évoluer. "Les enjeux sont énormes", confirme Ludivine Verlaguet, présidente des Jeunes agriculteurs du Gard. "Certains jeunes risquent de perdre leur DJA (Dotation jeune agriculteur, ndlr), avec un risque de voir sauter les certifications Terra Vitis ou HVE lors des prochains contrôles."  

Ce nouveau maillage "très serré" pourrait conduire à des pertes potentielles de parcelles, "car pour certaines filières, il n'existe pas d'autres solutions que d'appliquer certains traitements", atteste Philippe Cavalier, élu en charge du dossier 'eau' à la Chambre d'agriculture, qui reconnaît que la carte IGN n'a pas été pensée 'ZNT'. 

Vers une possible révision des modèles 

Pour pallier des déconvenues économiques et réglementaires, la DDTM a obtenu, en accord avec les procureurs, que les contrôles des services de l'État "se feront à titre pédagogique, au moins pendant un certain temps", annonce André Horth.
Mais toujours avec cet objectif "d'améliorer la qualité de l'eau" à atteindre. Reconnaissant "une marge d'erreur" possible à partir des images aériennes, la direction territoriale de l'IGN serait encline à se déplacer sur quelques zones tests pour constater l'impossible application des critères. "Même le cuivre en bio est concerné", indique Stéphan Cavalier, jeune agriculteur. "Cela pose problème aux coopératives, comme aux particuliers. On comprend la pression lobbyiste et écologiste, mais il faut travailler plus en amont ces textes."

Reste à savoir comment et dans quelles mesures l'IGN modifiera ses modèles. 

Philippe Douteau

TÉMOIGNAGE

Stéphan Cavalier, céréalier, en charge du dossier aux JA 30

“Une perte de chiffre d’affaires de 18 000 €“

Après avoir “bataillé“, le dialogue entre les agriculteurs et l’IGN a pu s’établir, grâce au soutien de la préfète du Gard et des services de la DDTM. En charge du dossier aux  JA 30, le céréalier Stéphan Cavalier souhaite parvenir à une définition des cours plus en adéquation avec la réalité du terrain, afin d’obtenir “une révision de la carte IGN suite à des preuves d’incohérences“ établies au préalable. Sur son exploitation de près de 200 ha à Milhaud, il pourrait enregistrer “une perte de chiffre d’affaires de 18 000 €“, en raison d’un passage du linéaire “de 4 000 m à 22 000 m“, estime-t-il. Dans un premier temps, il compte recenser les cours d’eau sur ses terres, tels que prévus par l’IGN pour “soulever les incohérences“, tels que des ZNT en milieu de champ “alors qu’aucun cours d’eau n’y est présent depuis 30 ans“. Il craint que certains projets d’installation puissent être en péril, notamment en Côtes du Rhône, “sur des petites exploitations entourées de fossés ZNT. On peut leur demander le remboursement de la DJA“.