"Nous nous mettons à la place du consommateur. Nous regardons les différents affichages, comment les produits sont présentés", explique Daniel Hirschy, directeur adjoint à la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault, lors d'un contrôle inopiné au sein de l'hypermarché Carrefour de Lattes, mardi 30 janvier, en présence du préfet de l'Hérault.

Ce déplacement fait suite au discours du Premier ministre, Gabriel Attal, qui a annoncé un doublement des contrôles opérés par les services de l'État dans les grandes surfaces. 

"L'objectif est de répondre à une attente très forte, notamment de la part des viticulteurs, qui font remonter le problème de la francisation de vins provenant de l'étranger. Les agents regardent comment les produits sont agencés dans les rayons, notamment lorsque la marque France est mise en avant, car nos agriculteurs nous disent que les produits ne correspondent pas toujours", explique François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault. "L'objectif est également de faire respecter les lois Egalim, pour que les producteurs puissent vendre à un prix rému- nérateur."

Protéger les vins français

Malgré l'habitude, une pointe de stress est palpable dans les rayons de cet hypermarché. Après s'être présentés à l'accueil peu après 14 h 30, les contrôleurs se dirigent vers le rayon vin. Premier arrêt face à une pancarte 'Ma Région'. Un blanc découlant d'un mélange de différents vins de l'Union européenne est positionné trop proche de cette pancarte, ce qui peut créer de la confusion pour le consommateur, jugent-ils. Quelques pas plus loin, ce n'est pas un "achalandage confusionnel", mais une étiquette confusionnelle qui attire le regard habitué des agents de l'État. Le mot 'France' apparaît sur le devant d'une bouteille de vin rouge de table. Il faut tourner la bouteille pour voir la provenance de ce produit qui est en réalité un vin issu de l'Union européenne. "La réglementation prévoit que toutes les informations essentielles, l'embouteilleur et la provenance, soient sur le même champ visuel. Or, ce n'est pas le cas. Un consommateur qui prend rapidement sa bouteille voit le mot 'France', et se dit qu'il va acheter du vin français", explique Nathalie Beau, cheffe du service qualité et sécurité des produits au sein de la Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault.

"Nous allons transmettre l'information à notre brigade spécialisée d'enquêtes vins et spiritueux, située à l'échelon régional. Elle procédera à un contrôle au niveau du négociant, afin de comprendre si c'est une erreur ou si c'est intentionnel", assure-t-elle.

Après avoir inspecté les rayons régionaux et français, ainsi que les vins à bas prix, qui sont les plus concernés par la "francisation", l'équipe se dirige vers le rayon des fruits. 

La saisonnalité scrutée au rayon fruits français

Des pommes présentées comme françaises ne sont pas dans leur carton d'origine et suscitent la curiosité des contrôleurs. Certaines d'entre elles sont même dans un carton mentionnant le Portugal. Les bordereaux de commande prouvent finalement leur provenance. "Les produits sont censés être commercialisés dans leur caisse d'origine. Si ce n'est pas le cas, cela attire notre attention et nous poussons les recherches. Mais nous ne verbalisons pas pour cela", explique Daniel Hirschy. 

"L'avantage des fruits et légumes, c'est que ce sont des produits saisonniers", soulève Nathalie Beau. "C'est par exemple la fin de saison pour les clémentines à feuilles de Corse. Si j'en avais trouvé des françaises, j'aurais poussé un petit peu plus loin les investigations en demandant les factures et les bons de livraison. Ensuite, j'aurais également pu poursuivre mes recherches en me rendant chez le fournisseur, afin de vérifier que son verger en produit encore." Ce service administratif existe dans tous les départements français, et les agents travaillent en collaboration les uns avec les autres, ce qui facilite les contrôles. Mais pas de problème ce jour-là, les clémentines présentées dans ce supermarché sont toutes étiquetées d'origine étrangère. 

Le contrôle se termine au rayon boucherie. Nathalie Beau et Daniel Hirschy s'intéressent particulièrement aux filets et cuisses de poulets estampillés français. Ici aussi, après vérification des bordereaux, tout est en règle. Le contrôleur demande tout de même au chef de rayon de lui transmettre par mail les bons de livraison des dix derniers jours. 

Concrètement, quelles sont les sanctions encourues par les magasins en cas de manquement à la loi ? "Nous trouvons toujours de petites choses. Il y a énormément de produits, ils ne peuvent pas tout vérifier. Nous allons donc leur signaler, éventuellement leur envoyer un avertissement, un rappel des lois pour qu'ils soient informés. En général, nous les prévenons qu'un produit n'est pas conforme et ils le retirent du rayon", explique Nathalie Beau. Concernant la mise en rayon, la responsabilité incombe au magasin. Lorsque les contrôleurs remarquent une pratique non conforme à la loi, ils reviennent de manière inopinée dans le magasin, afin de vérifier que ce procédé a bien cessé. "Si c'est une pratique isolée, nous leur adressons un avertissement. Si c'est une pratique systématique, et qu'ils continuent à le faire malgré nos rappels, nous pouvons passer à un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse", assure la contrôleuse. "Nos sanctions sont assez diverses. Elles vont du simple avertissement au procès-verbal pénal. La pratique commerciale trompeuse est un délit. La sanction peut aller jusqu'à 300 000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement." C'est alors le procureur de la République qui décide. Mais d'après les contrôleurs, il est assez rare que la procédure aille aussi loin, car les enseignes tiennent généralement compte de leurs avertissements. 

Acheter français

Cinq contrôles comme celui-ci ont été opérés dans le département de l'Hérault cette même semaine. Si leur renforcement répond à l'une des demandes des agriculteurs, le préfet de l'Hérault "veut croire au respect d'une forme de protection des producteurs français de la part des grandes surfaces." Le représentant de l'État assure qu'ils ont tous pris des engagement oraux en termes de présentation des produits dans les rayons. "Ils nous ont cependant bien dit que pour des raisons de pouvoir d'achat, ils étaient libres de proposer des denrées d'autres pays", reconnaît-il, assurant que le principal est déjà qu'il y ait un respect des lois Egalim. Tout comme Emmanuel Macron et Gabriel Attal, François-Xavier Lauch appelle également les consommateurs à faire le "choix de produits français. Le soutien de la population pour les agriculteurs doit aussi passer par là". 

Rattachée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les brigades d'enquêtes vins et spiritueux (BEVS) ont été créées en 1907, suite à la révolte des vignerons languedociens.

Il existe aujourd'hui neuf BEVS en France, avec une cinquantaine d'agents.